Déposer sa marque
Consultez nos fiches pratiques pour en savoir plus sur le dépôt de marque. Comment effectuer une recherche de marque en ligne pour vérifier la disponibilité d'une marque? Quelles sont démarches à suivre auprès de l'INPI pour avoir une marque déposée? Qu'en est-il d'une marque internationale? Comment engager une action en contrefaçon? On fait le point!
Fiches les plus lues
Vous souhaitez exploiter des produits ou des services sous un nom, une expression ou un logo et en être l'unique propriétaire? Protégez votre marque.
Qu’est-ce qu’une classe INPI? Comment les sélectionner? Explications pour comprendre les enjeux et les risques liés au choix des classes.
Comment vérifier si un nom de marque est disponible ? Découvrez les démarches à suivre pour facilement répondre à votre question. La référence ultime !
Tous les thèmes
Comment protéger une marque?
Vous souhaitez exploiter des produits ou des services sous un nom, une expression ou un logo et en être l'unique propriétaire? Protégez votre marque.
Classe INPI: qu'est-ce que c'est? Comment choisir?
Qu’est-ce qu’une classe INPI? Comment les sélectionner? Explications pour comprendre les enjeux et les risques liés au choix des classes.
Nom de marque disponible : comment réaliser la vérification ?
Comment vérifier si un nom de marque est disponible ? Découvrez les démarches à suivre pour facilement répondre à votre question. La référence ultime !
Déposer une marque internationale: comment faire?
Vous ne savez pas s’il faut déposer une marque en France, en Europe ou à l’international? Voici les critères d'un dépôt international de marque.
Répondre à une opposition de marque
Vous avez déposé votre marque? Vous faites face à une opposition sur cette marque? On vous guide pour bien comprendre l'opposition, et pour y répondre.
Publicité comparative en France: ce qui est possible
Qu'est-ce que la publicité comparative? Est-elle toujours possible? Comment s'assurer que votre marque n'est pas comparée de manière illicite?
Comment s'opposer à une marque?
Vous voulez faire opposition à l'enregistrement d'une marque? On vous donne les clés pour comprendre tout le mécanisme de l'opposition à une marque.
Déposer une marque : le guide pour se lancer
Vous souhaitez savoir comment déposer une marque? Nous revenons sur les 4 étapes à réaliser pour procéder au dépôt d'une marque auprès de l'INPI.
L’action en contrefaçon de marque: mode d’emploi
L’action en contrefaçon vous permet de défendre votre marque et de ne laisser personne l’utiliser sans votre consentement. Comment faire? Suivez le guide.
Modifier une marque: comment faire?
Vous avez déposé une marque mais vous avez fait une erreur ou voulez procéder à un changement? On vous explique comment modifier une marque.
Quel est le coût d’un dépôt de marque?
Vous voulez déposer une marque et vous vous demandez quel est le coût du dépôt de marque? On vous explique pour que vous puissiez anticiper.
Recherche d’antériorité : l’étape indispensable au dépôt d’une marque
La recherche d’antériorité vous permet d’éviter de perdre les droits sur votre marque postérieurement à son enregistrement. On vous explique.
Les 15 questions les plus fréquentes sur le dépôt de marque
Vous souhaitez déposer votre marque? Pour vous accompagner, on a sélectionné pour vous les 15 questions les plus fréquentes sur le dépôt de marque.
Quelle est la durée de dépôt de marque à l’INPI?
Vous avez déposé votre marque et vous vous interrogez sur la durée de protection de marque à l’INPI ? On vous dit tout !
Comment faire un renouvellement de marque à l’INPI ?
Vous vous interrogez sur le renouvellement de votre marque à l’INPI ? Vous vous demandez quelle est la procédure à suivre ? On vous dit tout !
Comment déposer sa propre marque ?
Vous vous demandez comment déposer votre propre marque ? Nous vous résumons toutes les étapes du dépôt de marque dans notre infographie !
Marque INPI - Liste des classes
Vous souhaitez choisir vos classes de marque INPI ? Pour vous aider dans cette démarche, on a dressé la liste des 45 classes INPI.
Pourquoi déposer une marque?
Savez-vous réellement pourquoi est-ce utile de déposer une marque? Legalstart revient sur toutes les raisons de déposer une marque.
Zoom sur la base marque de l’INPI
Vous souhaitez déposer une marque? N’oubliez pas de vérifier s’il n’existe pas déjà une marque identique. Pour cela, utilisez la base marques de l’INPI.
Marque collective: le guide pour comprendre
La marque collective peut être exploitée par toute personne, mais des conditions strictes sont à connaître. On vous explique tout ce qu’il faut savoir.
Protection de logo: comment ça marche?
Un logo peut être protégé par le droit des marques, le droit des dessins et modèles ou le droit d’auteur. Lequel est le plus efficace? On vous explique.
Créer une marque : les étapes clés à respecter
Créer une marque suppose le respect de plusieurs étapes. On vous donne l’ensemble des éléments pour créer une marque dans les meilleures conditions