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Déposer sa marque

Consultez nos fiches pratiques pour en savoir plus sur le dépôt de marque. Comment effectuer une recherche de marque en ligne pour vérifier la disponibilité d'une marque? Quelles sont démarches à suivre auprès de l'INPI pour avoir une marque déposée? Qu'en est-il d'une marque internationale? Comment engager une action en contrefaçon? On fait le point!

Tous les thèmes

Comment protéger une marque?

Vous souhaitez exploiter des produits ou des services sous un nom, une expression ou un logo et en être l'unique propriétaire? Protégez votre marque.

Classe INPI: qu'est-ce que c'est? Comment choisir?

Qu’est-ce qu’une classe INPI? Comment les sélectionner? Explications pour comprendre les enjeux et les risques liés au choix des classes.

Déposer une marque internationale: comment faire?

Vous ne savez pas s’il faut déposer une marque en France, en Europe ou à l’international? Voici les critères d'un dépôt international de marque.

Répondre à une opposition de marque

Vous avez déposé votre marque? Vous faites face à une opposition sur cette marque? On vous guide pour bien comprendre l'opposition, et pour y répondre.

Comment savoir si une marque est déjà déposée?

Pour éviter tout problème avec vos concurrents, vous devez vous assurer que votre marque n’est pas déjà déposée et faire une recherche d'antériorité.

Publicité comparative en France: ce qui est possible

Qu'est-ce que la publicité comparative? Est-elle toujours possible? Comment s'assurer que votre marque n'est pas comparée de manière illicite?

Comment s'opposer à une marque?

Vous voulez faire opposition à l'enregistrement d'une marque? On vous donne les clés pour comprendre tout le mécanisme de l'opposition à une marque.

Quelles sont les 4 étapes du dépôt de marque?

Vous souhaitez savoir comment déposer une marque? Nous revenons sur les 4 étapes à réaliser pour procéder au dépôt d'une marque auprès de l'INPI.

L’action en contrefaçon de marque: mode d’emploi

L’action en contrefaçon vous permet de défendre votre marque et de ne laisser personne l’utiliser sans votre consentement. Comment faire? Suivez le guide.

Modifier une marque: comment faire?

Vous avez déposé une marque mais vous avez fait une erreur ou voulez procéder à un changement? On vous explique comment modifier une marque.

Quel est le coût d’un dépôt de marque?

Vous voulez déposer une marque et vous vous demandez quel est le coût du dépôt de marque? On vous explique pour que vous puissiez anticiper.

Comment faire une recherche d’antériorité de marque?

Pour éviter tout risque de contestation de votre marque, vous devez effectuer une recherche d'antériorité avant de la déposer. Explications.