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En savoir plus

Déposer sa marque

Consultez nos fiches pratiques pour en savoir plus sur le dépôt de marque. Comment effectuer une recherche de marque en ligne pour vérifier la disponibilité d'une marque? Quelles sont démarches à suivre auprès de l'INPI pour avoir une marque déposée? Qu'en est-il d'une marque internationale? Comment engager une action en contrefaçon? On fait le point!

Tous les thèmes

Comment protéger sa marque ?

Vous souhaitez exploiter des produits ou des services sous un nom, une expression ou un logo et en être l'unique propriétaire ? Protégez votre marque !

Comment choisir ses classes de marque?

Qu’est-ce qu’une classe INPI? Comment les sélectionner? Explications pour comprendre les enjeux et les risques liés au choix des classes.

Déposer une marque internationale

Vous vous lancez et ne savez pas s’il faut Déposer une Marque en France, en Europe ou à l’international ? Voici les critères d'un Dépôt International.

Répondre à une opposition de marque

Vous avez déposé votre marque ? Vous faites face à une opposition sur cette marque ? On vous guide pour bien comprendre l'opposition, et pour y répondre.

Comment vérifier si une marque est déjà déposée ?

Pour éviter tout problème avec vos concurrents, vous devez vous assurer que votre marque n’est pas déjà déposée et faire une recherche d'antériorité.

Publicité comparative : protéger sa marque

Qu'est-ce que la Publicité Comparative ? Est-elle toujours possible ? Comment s'assurer que votre marque n'est pas comparée de manière illicite ?

Comment s'opposer à une marque ?

Vous voulez faire opposition à l'enregistrement d'une marque ? On vous donne les clés pour comprendre tout le mécanisme de l'opposition à une marque.

Comment déposer une marque?

Vous souhaitez savoir comment déposer une marque? Nous vous expliquons les 4 étapes clefs d'un dépôt de marque auprès de l'INPI!

L’action en contrefaçon de marque: mode d’emploi

L’action en contrefaçon vous permet de défendre votre marque et de ne laisser personne l’utiliser sans votre consentement. Comment faire ? Suivez le guide.

Dépôt de marque : effectuer une correction

Vous avez déposé une marque mais vous avez fait une erreur ou voulez procéder à un changement ? Legalstart.fr vous explique les procédures à l'INPI

Quel est le coût d’un dépôt de marque?

Le dépôt d'une marque auprès de l'INPI a un coût. D'autres frais sont à prendre en compte dans le budget plus en amont et lors du renouvellement du dépôt.

Comment faire une recherche d’antériorité de marque?

Pour éviter tout risque de contestation de votre marque, vous devez effectuer une recherche d'antériorité avant de la déposer. Explications!