Vous souhaitez déposer votre marque? Vous vous posez certainement des questions.
Pour vous aider, nous avons sélectionné les 15 questions les plus fréquentes sur le dépôt de marque.
Qu’est-ce qu’une marque?
La marque est un signe qui permet à une entreprise de distinguer les biens ou services qu’elle commercialise par rapport à ceux de ses concurrents.
Une marque peut être verbale (mot, nom), figurative (dessin ou logo) ou sonore (ex: phrase musicale).
Pourquoi déposer une marque?
En déposant une marque, vous devenez le propriétaire exclusif de celle-ci. Cela vous permet:
- De valoriser votre projet;
- D’exploiter votre marque partout en France;
- D’éviter que vos concurrents n’utilisent votre marque à leur profit;
- D’agir en contrefaçon de marque.
En savoir plus sur pourquoi déposer une marque.
Qui peut déposer une marque?
Le propriétaire de la marque peut être:
- Un particulier: si vous entreprenez seul, vous pouvez déposer une marque en votre nom propre.
- Une entreprise: le plus souvent, la marque est déposée au nom d’une entreprise.
Comment choisir le nom de sa marque?
Votre marque doit pouvoir être représenté de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l’objet de la protection conférée à son titulaire (mot, nom, dessin, logo, etc.).
Attention: les signes choisis ne doivent pas avoir pour finalité de tromper vos potentiels clients sur la nature, les caractéristiques ou la provenance de vos produits ou services.
Comment savoir si une marque est déposée?
Pour savoir si une marque est disponible, il est nécessaire de faire une recherche d’antériorité de marque. Cela permet de vérifier qu’aucune marque similaire n’a été déposée pour des produits ou services identiques.
La recherche d’antériorité vous permet d’éviter l’annulation de votre dépôt de marque, ainsi que d’éventuelles poursuites.
Comment voir si une marque est déposée?
Pour vérifier la disponibilité d’une marque, il est possible:
- De se rendre dans une agence INPI;
- De faire une recherche en ligne sur le site de l’INPI.
Comment déposer une marque en France?
Pour déposer sa marque en France, il convient de se tourner vers l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Avant cela, vous devrez vérifier la disponibilité de la marque.
Comment déposer une marque en Europe?
Pour déposer une marque sur le territoire des 28 États membres de l’UE, il faut faire un dépôt unique auprès de l’EUIPO.
Attention, sachez qu’il suffit qu’il existe une marque antérieure dans un seul des États membres pour que votre dépôt soit intégralement refusé. Pensez à faire une recherche d’antériorité.
Comment déposer une marque à l’international?
Déposer une marque à l’étranger n’est intéressant que si vous exercez vos activités à l’international.
Pour déposer une marque internationale, vous devez au préalable avoir déposé une marque nationale. Ce n’est qu’après un dépôt national que vous pourrez réaliser un dépôt unique auprès de l’OMPI pour l’ensemble des pays pour lesquels vous souhaitez que votre marque soit protégée.
Comment déposer une marque? Comment déposer un nom de marque?
Pour déposer une marque, il faut suivre 4 grandes étapes:
- Formulation de la demande auprès de l’INPI;
- Publication de la demande par l’INPI au Bulletin officiel de la propriété intellectuelle (BOPI);
- Examen de la demande de dépôt par l’INPI;
- Publication de l’enregistrement de la marque au BOPI.
Combien ça coûte de déposer une marque?
Le coût d'un dépôt de marque auprès de l’INPI s'élève à 190€ pour une seule classe.
Il faut ensuite compter 40€ par classe supplémentaire ajoutée.
Combien de mots possibles dans un dépôt de marque?
En principe, dans le cadre d’un dépôt de marque, vous n’êtes pas limité par le nombre de mots. Toutefois, en pratique, il ne faut pas que votre marque soit trop longue afin de permettre à vos clients de la garder en tête.
Combien de temps pour un dépôt de marque?
Un délai de 8 à 9 mois s’écoule entre le jour de la formulation de la demande auprès de l’INPI et la publication de l’enregistrement de la marque au BOPI.
Comment modifier une marque INPI?
Pour procéder à une correction de la marque après son enregistrement à l’INPI, il faut compléter un dossier d’inscription de rectification. Ce dossier doit contenir: un formulaire de demande d’inscription rectificative, une lettre explicative, un justificatif prouvant la validité des corrections et une redevance de 27€.
Combien de temps un dépôt de marque est-il valable?
Une fois que votre marque est déposée et enregistrée, la durée du dépôt de marque est de 10 ans.
Le dépôt de marque est renouvelable à l’infini à condition que la marque soit exploitée. Toutefois, pensez à faire votre demande de renouvellement votre marque dans les temps.
Mise à jour : 28/04/2020
Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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