Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale et créer votre entreprise ? Avant de se lancer, il est important de comprendre le rôle du représentant légal d’une société et sa responsabilité.
Il faut bien différencier les associés du dirigeant de société. Les associés peuvent se contenter de jouer un rôle purement financier, en apportant des capitaux. A l’inverse, le dirigeant, représentant légal de la société, a un véritable rôle à jouer dans la gestion opérationnelle de la société. Dans le cadre de sa gestion, il a vocation à représenter la société et peut éventuellement engager sa responsabilité.
Quel est véritablement le rôle du représentant légal d'une société et quelle est l’étendue de sa responsabilité ? On vous explique !
Quel est le rôle du représentant légal d’une société ?
Le représentant légal d’une société est le dirigeant de société (on parle également de mandataire social). Concrètement, cela signifie qu'il est chargé de la gestion quotidienne de la société et qu'il représente légalement la société auprès des tiers.
Il représente donc la société dans tous les actes de la vie courante (conclusion de contrats, administration de ses biens sous certaines conditions, etc.). C'est également le principal décisionnaire de la stratégie à adopter et il doit rendre compte de sa gestion aux associés.
Qui est le représentant légal de chaque forme de société ?
Petit tour d’horizon du représentant légal en fonction de la forme de votre société :
- En SASU (SAS avec un seul associé), il est obligatoire de nommer un Président de SASU. Il est également possible de nommer d'autres organes de direction (directeur général, directeur général délégué).
- En SAS, il est obligatoire de nommer un Président de SAS. De la même façon, il est également possible de nommer d'autres organes de direction (directeur général, directeurs généraux délégués, conseil de surveillance de SAS).
- En EURL (SARL avec un associé unique), il est obligatoire de nommer au moins un gérant d'EURL.
- En SARL, il est obligatoire de nommer au moins un gérant de SARL.
Quelle est la responsabilité du représentant légal d’une société ?
Si le représentant légal commet une faute qui cause un préjudice à un tiers, il existe deux hypothèses :
- Il a agi dans le cadre de ses fonctions : on considère alors que le représentant légal de la société a agi au nom et pour le compte de la société et qu'il n'est donc pas responsable. C'est la société qui est alors tenue de procéder à l'indemnisation de la personne ayant subi un préjudice.
- Il a agi hors du cadre de ses fonctions : la responsabilité professionnelle du dirigeant d’entreprise est engagée dès que la faute est considérée comme étant séparable de ses fonctions. On estime que c'est le cas lorsque c'est une faute d'une particulière gravité, commise intentionnellement et incompatible avec l'exercice normal des fonctions sociales du dirigeant. Exemple : distribution fictive de dividendes, présentation de comptes inexacts.
Le fait d'engager sa responsabilité peut avoir des conséquences importantes, pensez donc à vous renseigner sur le sujet avant de créer votre entreprise.
Mise à jour le : 12/10/2018
Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
