23 avril 2020

Quelle définition pour la notion de société?
Temps de lecture : 4 min

Charlotte Autissier
Diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous envisagez de lancer votre propre business et à ces fins de créer votre société? La notion de société est couramment utilisée dans le domaine des affaires notamment au moment de créer son entreprise, mais qu’est-ce qu’une société au juste? Quels sont les différents types de sociétés? Tour d’horizon.

definition société

La société: quelle définition?

Une société est, selon sa définition juridique, un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun des biens ou leur industrie en vue de partager les bénéfices, les économies ou les pertes qui en résulteront. Exceptionnellement, une société peut également être la création d’une seule personne. 

L’intérêt de créer une société est de limiter la responsabilité des entrepreneurs et de protéger leur patrimoine personnel. Par ailleurs, la société permet d’attirer les financements et les nouveaux acteurs. Enfin, le “passage en société” peut également présenter un intérêt fiscal. En résumé, la formation d’une société présente de nombreux avantages pour divers projets. 

À noter: il est important de bien distinguer les notions de société et d’entreprise individuelle

Comment fonctionne une société?

La création d’une société entraîne toujours la naissance de la personnalité juridique, également appelée personnalité morale. C’est cette personnalité juridique qui permet à la société de fonctionner au cours de son existence. En effet, une fois obtenue, la société se voit reconnaître des droits tels que la capacité de contracter, mais également des obligations. La société dispose d’une responsabilité et devra répondre de ses actes en cas de faute.

L’ensemble des informations régissant le fonctionnement de la société sera indiqué dans les statuts de société. Autrement dit, devront figurer dans ces derniers: la nature de la société, la durée, l’objet social, la nature, le capital social, ainsi que le mode de gestion et d’administration.

Par ailleurs, plusieurs étapes sont indispensables à la création d’une société telles que le dépôt du capital social en banque, la publication d’une annonce légale ainsi que l’immatriculation de l’entreprise.

Quels sont les différents types de société?

Il existe plusieurs types de sociétés différentes. En fonction du rôle joué par les associés, on peut séparer les sociétés en trois catégories distinctes : les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux, les sociétés mixtes. Par ailleurs, la holding est une forme de société particulière.

Les sociétés de personnes

Une société de personnes, par définition, repose sur des liens forts entre les individus de la société (on parle d’intuitu personae), soit parce que leurs intérêts sont intimement liés, soit parce qu’ils collaborent personnellement à la poursuite d’un but social.

Les sociétés de personnes sont notamment:

  • la société civile dont la définition est d’être une société non commerciale qu’on retrouve essentiellement dans les domaines agricoles, immobiliers et libérales;
  • la société en nom collectif (SNC) dont la définition est de réunir un ensemble d’associés qui ont une responsabilité indéfinie et solidaire;
  • la société en commandite simple (SCS) dont la définition est de comporter deux catégories d’associés : “les commandités” qui sont responsables indéfiniment et solidairement des dettes sociales et “les commanditaires” dont la responsabilité est limitée à leur apport. 

Les sociétés de capitaux

Une société de capitaux est, par définition, une société qui repose sur les capitaux apportés par les associés au capital social. Les titres représentant ces capitaux sont des actions.

Les sociétés de capitaux sont généralement des sociétés commerciales, qui ont pour principal objectif de générer des bénéfices. 

Les principales sociétés de capitaux sont les suivantes: 

  • la société anonyme (SA) dont la définition est d’être particulièrement adaptée pour  les projets de grande envergure;
  • la société par actions simplifiée (SAS) dont la définition indique que le fonctionnement est simplifié. A titre d’exemple, il n’existe pas de capital social minimum pour créer une SAS.

Les sociétés mixtes

La société à responsabilité limitée (SARL) a la particularité de combiner les caractéristiques d’une société de personne (intuitu personae, parts sociales) et d’une société de capitaux (responsabilité limitée aux apports). La responsabilité des associés au sein d’une SARL est limitée, ce qui constitue l’un de ses principaux avantages.

Une spécificité: la société holding 

La définition de la société holding est de jouer un rôle dans la détention de part ou d’actions. Ainsi, la holding - ou “société mère” - est une société dont le but est de gérer des participations. La holding se définie comme une société qui détient plusieurs actions et titres dans différentes entreprises et qui peut ainsi, exercer un contrôle sur différentes entreprises, dites filiales. 

La holding est dite passive si son objet social ne repose que sur la détention et la gestion des participations. A l’inverse, elle est dite active dès lors qu’elle exerce une activité dite “opérationnelle” qui implique la réalisation de prestations de services pour sa filiale.

Pour en savoir plus sur les différents types de société, prenez le temps de consulter notre fiche sur la société en participation.

Mise à jour : 23/04/2020

Rédaction : Charlotte Autissier, diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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