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04 décembre 2019

Quel est le coût d’une dissolution de SARL?
Temps de lecture : 4 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Dissolution de société

Les raisons qui peuvent pousser les associés à dissoudre une société sont variées et ne sont pas toujours le signe d’une mauvaise nouvelle. En revanche quelle que soit la raison qui justifie la dissolution, il est toujours intéressant d’anticiper le coût de dissolution d’une SARL avant d’entamer vos démarches. 

Combien coûte la fermeture d’une SARL? Comment faire la différence entre le coût de dissolution de votre SARL et le coût total de la cessation d’activité d’une SARL? Explications.

cout dissolution SARL

Quelles étapes pour fermer une SARL? 

Le terme “dissolution” est souvent utilisé à tort pour désigner la dissolution-liquidation, c’est à dire la fermeture définitive, d’une société. En réalité, la fermeture d’une SARL englobe les formalités de dissolution, liquidation et radiation. On vous explique à quoi correspond chacune de ces étapes. 

Dissolution 

La dissolution est la formalité qui met fin à l’activité de la société. A ce stade, la société existe toujours. Pour la fermer définitivement, il faut la faire radier du RCS. Toutefois cette radiation ne peut pas se faire si la société possède toujours un patrimoine. C’est pourquoi il est nécessaire de procéder à la liquidation de la société. 

Liquidation

La liquidation amiable d’une société consiste à vendre ses actifs afin de rembourser ses dettes. Si tous les créanciers ont été remboursé et qu’il reste encore de l’argent, on parle alors de boni de liquidation. Ce dernier est redistribué entre les associés. 

Une fois que la société est vidée de son activité et de son patrimoine elle peut être radiée du RCS.

Radiation 

La radiation consiste à supprimer la société du RCS. Cette formalité marque officiellement la fin de vie de la société. Après la radiation, la société n’existe plus. 

Le terme “dissolution” cache donc en réalité différentes formalités. De la même manière, cela signifie que le coût de la dissolution d’une SARL cache en réalité d’autres coûts comme les frais de liquidation de la SARL ou encore les frais de radiation. 

Combien coûte la dissolution d’une SARL?

La décision de dissolution-liquidation est prise par les associés en assemblée générale, durant laquelle un liquidateur est nommé. La décision est ensuite retranscrite dans un procès-verbal. Le gérant doit réaliser plusieurs démarches qui peuvent chacune générer des frais. Il doit :

  • informer les tiers, de la dissolution de la société par une publication dans un journal d’annonces légales (JAL) (les tiers disposent alors d’un délai de 30 jours pour s’opposer à la dissolution) : entre 150 et 200€
  • faire enregistrer le PV de dissolution aux impôts : gratuit
  • enregistrer la dissolution auprès du greffe : 195,38€

Quels sont les frais de liquidation et de radiation d’une SARL?

La décision de liquidation doit elle aussi être prise par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire (AGE).   

Si la société est bénéficiaire à l’issue de la liquidation, le boni de liquidation est soumis à des droits d’enregistrement à hauteur de 2,5% du montant du boni. 

Une fois le patrimoine de la société liquidé, les tiers doivent être informés de la clôture de la liquidation par la parution d’une annonce dans un JAL (entre 150 et 200€)

Les frais de liquidation de la SARL varient donc en fonction de l’état financier de l’entreprise au moment de sa liquidation. 

Pour effectuer la déclaration de radiation, une attestation de clôture de liquidation doit être rédigée et envoyée au greffe. Le coût de la radiation au greffe est de 14,35€.   

Tableau récapitulatif sur le coût de fermeture d’une SARL

coût dissolution SARL
Le coût de fermeture d’une SARL est donc en réalité bien plus élevé que le simple cout de dissolution de la SARL. Les démarches sont nombreuses et des frais sont à prendre en compte à chaque étape ce qui augmente rapidement la facture finale. 

Ces démarches pouvant s’avérer complexes, il peut être utile de vous munir d’une check-list sur la dissolution-liquidation afin d’être certain de ne rien oublier.  Vous pouvez aussi décider de déléguer l’ensemble de ces démarches en réalisant la dissolution liquidation de votre société en ligne. 

Mise à jour le 04/12/2019
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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