21 février 2020

Tout savoir sur l’option de l’EIRL à l’IS
Temps de lecture : 3 min

Meriadeg Mallard
Diplômé d'un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Créer une EIRL

Vous souhaitez créer une EIRL? Vous devez savoir que le régime normal d’imposition de celle-ci est l’IR (l’impôt sur le revenu). Cependant, vous pouvez choisir un autre régime fiscal pour votre EIRL, celui de l’IS (l’impôt sur les sociétés). 

Vous vous demandez que choisir entre une EIRL à l’IS ou à l’IR? Quelle est la fiscalité d’une EIRL à l’IS? Legalstart vous répond.

eirl is

Quelles sont les différences entre une EIRL à l’IS et une EIRL à l’IR? 

En principe, une EIRL est imposée au régime réel de l’impôt sur le revenu selon la catégorie d’activité qu’elle exerce: BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), BNC (Bénéfices Non commerciaux) ou BA (Bénéfices Agricoles). 

Cela signifie que vous êtes imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sur votre chiffre d’affaires duquel vous pouvez déduire tous les frais occasionnés par votre activité. 

En pratique, il vous suffit de déclarer, dans votre déclaration à l’IR, le chiffre d’affaires de votre EIRL diminué de ses charges. 

Au lieu d’être imposé à l’IR, vous pouvez choisir d’être soumis à l’impôt sur les sociétés. Dans ce cas, votre EIRL est fiscalement assimilée à une EURL.

C’est votre société qui sera imposée sur ses bénéfices et vous ne serez personnellement imposé que sur vos rémunérations perçues en tant que dirigeant et/ou vos dividendes perçus en tant qu’associé.

Le choix d’imposer les bénéfices de l’EIRL à l’IS présente certains avantages par rapport à l’EIRL à l’IR. En effet, vous allez pouvoir:

  • Déduire fiscalement votre rémunération de dirigeant de votre bénéfice imposable;
  • Verser des dividendes en plus de votre salaire de dirigeant; 
  • Bénéficier d’un taux réduit d’IS

N’hésitez pas à consulter notre fiche pour obtenir plus d'informations sur le choix entre IR ou IS.

Quel est le régime fiscal de l’EIRL à l’IS? 

Lorsque vous opter pour l’IS, vous êtes imposé sur vos bénéfices au barème d’imposition de l’IS

Un des avantages du régime fiscal de l’EIRL à l’impôt sur les sociétés est de pouvoir bénéficier d’un taux d’imposition réduit lorsque les bénéfices de celle-ci sont faibles. 

En effet, la part du bénéfice en dessous du seuil de 38.120 euros n’est imposée qu’à un taux réduit de 15%. 

Voici un tableau reprenant le barème d’imposition de l’IS pour 2020: 

Tranche de bénéfices

Taux d’imposition de l’EIRL à l’IS

De 0 euro à 38.120 euros

15%

De 38.120 euros à 500.000 euros

28%

Au-delà de 500.000 euros

(si votre CA est supérieur à 250 millions d'euros)

31%


Le régime fiscal de l’EIRL à l’IS vous permet également de pouvoir déduire du bénéfice imposable à l’IS votre rémunération perçue en tant que dirigeant. De la sorte, votre EIRL ne paiera pas d‘impôt sur la rémunération qu’elle vous versera. 

EIRL à l’IS et dividendes, quelle conséquence? Grâce au versement de dividendes vous allez pouvoir réduire le montant de votre salaire perçu en tant que dirigeant. De la sorte, si vous êtes soumis à une tranche d’imposition élevée de l’IR, le montant total de vos rémunérations peut rester le même, mais la part soumise à l’IR est réduite.    

Comment faire pour être imposé à l’IS en EIRL?

Cette option vous intéresse? Sachez que vous pouvez choisir d’être imposé à l’IS en EIRL à deux moments différents: 

  • Lors de la création de votre EIRL: l’option pour l’IS se fait directement sur le formulaire de création de l’EIRL, dans le cadre 7 réservé aux options fiscales; 
  • Au cours de la vie de votre EIRL: l’option pour l’IS se fait par courrier au service des impôts dans les 3 premiers mois de l’exercice fiscal pour lequel vous voulez être imposé à l’IS.

A noter: en EIRL l’option à l’IS est révocable à tout moment dans les 5 années suivant l’option.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur le régime fiscal des entreprises individuelles.

Mise à jour : 21/02/2020

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard. 

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