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Quels impôts faut-il payer dans une EURL ?

Lorsqu'on l'on parle d'impôts et de taxes, c'est souvent synonyme de casse-tête pour les créateurs d'EURL : IR, IS, TVA, CET… la valse des acronymes peut donner la migraine. En réalité, l'une des caractéristiques de l’EURL est de proposer un régime fiscal assez simple et lisible. Si vous envisagez de monter une EURL ou si avez déjà démarré, prenez le temps de bien comprendre les enjeux fiscaux.

1er constat : le régime est le même que dans la SARL pour de TVA et la CET. Mais attention, les options disponibles sont différentes en matière d'imposition sur les bénéfices. Explications. 

Mini-sommaire :

  1. Quel régime fiscal en EURL ?
  2. La fiscalité de l'EURL à l'IR, quelles particularités ?
    1. La déduction des pertes de l'EURL du revenu global
    2.  Associé unique et gérant, qu'est-ce que ça change ?

fiscalité EURL

Quel régime fiscal en EURL ? 

Les bénéfices de l'EURL peuvent être imposés de 2 manières différentes : directement entre les mains de l'associé unique à l’impôt sur le revenu (IR) ou au niveau de la société à l’impôt sur les sociétés (IS). Pour plus d’informations sur l'option à l'IS, consultez notre fiche sur le régime fiscal de l’IS.

Plus précisément, comment ces deux modes d'imposition s'articulent-ils ?

  • L’IR est le régime fiscal par défaut de l’EURL, c'est-à-dire qu'une EURL sera en principe imposée à l'IR automatiquement.
  • L'associé unique pourra néanmoins opter pour l'IS. Cette option qui lui est offerte est irréversible : aucun retour en arrière ne sera possible dans ce cas. 
  • Très important : si l’associé unique est une personne morale (une autre société par exemple), le régime fiscal applicable sera obligatoirement l’IS. Ce cas de figure est assez fréquent en pratique, par exemple lorsqu'une entreprise crée une filiale pour développer une activité particulière et un peu indépendante de son coeur de métier. Dans ce cas, la société (SA, SAS, SARL, par exemple) qui est associée unique de l'EURL nommera un gérant non-associé pour gérer les aspects opérationnels.

Le régime fiscal, avec IR par défaut, est une des principales différences entre l'EURL et la SARL.  

La fiscalité de l'EURL à l'IR, quelles particularités ?

Le régime d'imposition des bénéfices en EURL suit les règles générales de l'IR, détaillées ici. Il existe cependant des particularités de la fiscalité de l'EURL qu'il faut connaître avant de se lancer.

La déduction des pertes de l'EURL du revenu global

Comme toute société commerciale, l’EURL déclare des résultats sociaux à partir desquels l’impôt sur le revenu est calculé. Si les résultats sont négatifs (= pertes), comme cela est souvent le cas la ou les premières années, vous pouvez déduire ces résultats déficitaires du revenu global. C'est en effet une règle générale de l'IR, les revenus issus de différentes catégories peuvent se compenser entre eux : si vous êtes à la fois associé unique et gérant de votre EURL, sachez que les revenus liés à votre activité seront imposés dans le cadre des BIC si l’activité de l’EURL est artisanale ou commerciale et des BNC si elle est libérale. Si la somme des revenus (et pertes) d'une année pour une catégorie de revenu (BIC par exemple) est négative, vous pouvez déduire ces revenus négatifs de votre revenu global, et ce pendant six (6) années consécutives.

Associé unique et gérant, qu'est-ce que ça change ?

Ceci est une particularité fiscale de l'EURL : si vous êtes à la fois gérant et associé, la rémunération que vous vous versez au titre de vos fonctions de gérant sera considérée comme un versement de bénéfices sociaux. En d'autres termes, elle sera imposée à l'IR dans la catégorie correspondante (BIC, BNC...). A l'inverse, si vous êtes associé mais non gérant de votre EURL et que vous versez donc une rémunération au gérant, vous pourrez déduire cette rémunération de votre base imposable. 

Une autre particularité de l'IR en EURL (et en SARL), si vous êtes à la fois gérant et associé, vous pouvez déduire certains frais et charges de votre base imposable. Ils doivent néanmoins répondre à certaines conditions :

  • ils sont bien vos frais personnels
  • ils sont déductibles, donc correspondent à des frais liés à l'exercice de votre activité
  • ils n’ont pas déjà été pris en compte pour déterminer le résultat social

Par exemple, il peut s’agir de cotisations socials ou des frais de transport entre votre domicile et votre lieu de travail.

 

La fiscalité de l’EURL, et particulièrement de l’impôt sur le revenu, permet de déterminer comment créer votre EURL sans trop payer. Surtout, le régime fiscal de l'EURL peut être avantageux les premières années d’exercice, pendant lesquels l’entreprise génère en règle générale peu ou pas de bénéfices. 

Mise à jour : 31/08/2017

Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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