09 novembre 2020

Vente à emporter: quelle réglementation?
Temps de lecture : 4 min

Sami Messabhia
Diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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La vente à emporter a longtemps été considérée comme l’apanage de la restauration rapide. Pourtant, elle connaît un véritable essor et se développe également dans la restauration plus traditionnelle ou dans les bars. Elle présente des avantages, que ce soit pour le restaurateur ou pour le consommateur.

Mais, quoi qu’il en soit, la vente à emporter a une réglementation précise, que le restaurateur doit connaître avant de la mettre en place. Notamment en matière d’alcool et de vente à emporter, où une licence doit être préalablement obtenue. Vous souhaitez ouvrir un restaurant ou un bar faisant de la vente à emporter? Vous souhaitez tout savoir sur la réglementation de la vente à emporter? On fait le point pour vous.

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Les différents types de vente à emporter

La vente à emporter est un système de vente dans lequel le client ne consomme pas sur place. Si le restaurant vend exclusivement à emporter, cela permet d’économiser des fonds sur les loyers commerciaux, puisque vous n’avez pas besoin de salle. Mais un restaurant peut également vendre sur place et à emporter. Il existe plusieurs moyens de vente à emporter:

  • La vente à emporter directe: le client commande sur place et repart avec sa commande;
  • Le click and collect: le client commande directement sur le site internet du restaurant ou sur une plateforme intermédiaire comme Uber, Deliveroo, JustEat. Il vient uniquement pour chercher sa commande.

Quelle est la réglementation de la vente à emporter pour un restaurant?

En restaurant, la vente à emporter n’a pas de législation particulière. Deux cas de figure peuvent survenir:

  • Vous avez déjà un restaurant et vous souhaitez faire de la vente à emporter? En principe, vous n’avez aucune nouvelle formalité à remplir. Une modification de l’objet social doit néanmoins survenir si vos statuts ne mentionnent pas la vente à emporter.
  • Vous souhaitez ouvrir un restaurant faisant de la vente à emporter? Les formalités sont les mêmes que celles pour l’ouverture d’un restaurant classique. En revanche, si vous souhaitez vendre de l’alcool, vous devez suivre une formation spécifique, au terme de laquelle un permis d’exploitation vous est délivré. Vous devez ensuite immatriculer votre entreprise au CFE compétent.

Sachez donc qu’il n’existe pas de licence de vente à emporter de nourriture. Vous pouvez ainsi vendre vos mets à emporter sans avoir à remplir de nouvelles formalités, si ce n’est une éventuelle modification de l’objet social.

Bon à savoir: vous devez prendre en compte l’évolution législative, avec l’interdiction des gobelets, des pailles en plastique et des assiettes jetables. Il est ainsi nécessaire d’opter pour des couverts biodégradables, dans un souci de préservation de l’environnement.

Vente d’alcool à emporter: quelle réglementation?

Vous souhaitez désormais vendre de l’alcool à emporter? Sachez que la vente d’alcool à emporter a une réglementation stricte. Elle est subordonnée à l’obtention d’une licence à emporter. Il existe ainsi deux types de licences:

  • La petite licence à emporter: elle permet de vendre à emporter des boissons alcoolisées de 2ème et 3ème groupe. Ce sont les boissons fermentées non distillées, les vins doux, les vins de liqueur, etc;
  • La licence à emporter: elle permet de vendre toutes les boissons alcoolisées, dont celles du 4ème et 5ème groupe (alcools forts).

Pour obtenir une de ces licences, vous devez déclarer en mairie l’ouverture de votre débit de boissons à emporter par le biais d’un formulaire du Service public. La licence obtenue fait l’objet d’un affichage obligatoire en bar.

En définitive, la vente à emporter a une réglementation particulière lorsque vous souhaitez vendre de l’alcool à emporter. Pour cela, vous devez obtenir une licence spécifique qui vous autorise à vendre de l’alcool sous certaines conditions. Pour la vente de nourriture, aucune formalité spécifique ne doit être remplie. Certains critères écologiques doivent toutefois être respectés.

Pour vous aider dans l’ouverture de votre restaurant, n’hésitez pas à vous appuyer sur notre modèle de business plan de restaurant. Pensez aussi à consulter notre fiche sur la TVA pour la vente à emporter.

Mise à jour: 09/11/2020

Rédaction : Sami Messabhia, diplômé de l'Université Toulouse I Capitole. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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