Comment fonctionne le temps de travail ?

Vous vous interrogez sur la réglementation du temps de travail ? Selon le Code du travail, il s’agit du “temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles”. Des règles spécifiques s’imposent, que le salarié soit en CDI ou CDD, à temps plein ou partiel. 

Alors, de quoi parle-t-on exactement ? Vous le saurez après avoir lu ce qui suit.

Quelle est la durée légale du temps de travail ?

Le temps de travail est un pilier fondamental du droit social, régissant les relations entre employeurs et salariés. En France, cette notion est précisément encadrée par les articles L3121-1 à L3123-38 du Code du travail, établissant des règles claires pour les contrats à temps plein comme à temps partiel, et même pour les mineurs. Comprendre la durée légale de travail est essentiel pour toute entreprise afin de respecter ses obligations et d'optimiser l'organisation de son personnel.

La durée de travail à temps complet 

La durée légale de travail est de 35 heures par semaine pour un temps plein. Les salariés à temps plein effectuent une durée de travail mensuelle de 151,67 heures, sauf exceptions et dérogation conventionnelle. Au total, le volume d’heures annuel atteint 1.607 heures. Le plus souvent, on trouve généralement des contrats avec un temps de travail par semaine de 35h ou des contrats de 39h.

Un salarié peut être amené à travailler plus d’heures dans la limite du temps de travail maximum par jour. La limite est fixée à 10 heures par jour. Cette durée peut atteindre 12 heures par jour de temps de travail effectif notamment en cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise. De plus, le temps de travail annualisé est également une option pour faire varier le temps de travail en fonction de l'intensité de l'activité de l'entreprise tout en respectant les limites de temps de travail effectif imposé par la loi.

La durée de travail à temps partiel

Un salarié peut être tenu de travailler à temps partiel, c'est-à-dire pour une période de temps plus courte qu'un emploi à temps plein, pour un certain nombre de raisons. Le volume d’heures pendant lesquelles le salarié va travailler est stipulé dans son contrat de travail. 

À défaut, la durée du temps de travail sera la suivante (sauf exceptions strictement encadrées par la loi) : 

• 24 heures par semaine ;
• 104 heures par mois. 

Le contrat de travail doit prévoir, entre autres, la répartition des heures de travail.  

La durée du temps de travail d’un mineur 

Les mineurs de moins de 18 ans sont soumis à la durée de travail légale de 35 heures par semaine pour un temps plein. Un mineur ne peut pas travailler plus que les heures normales de travail quotidiennes ou hebdomadaires d'un employé adulte de l'entreprise.   

Les mineurs ne peuvent par ailleurs pas travailler plus de 4 heures et 30 minutes d'affilée.  Au-delà de 4 heures et 30 minutes, ils doivent bénéficier d'un temps de pause de travail d'au moins 30 minutes consécutives. 

La durée de travail au forfait 

Le Code du travail permet de comptabiliser les heures de travail d’un salarié en fonction du nombre global d’heures ou de jours travaillés dans la semaine, le mois ou l’année. Il s’agit du régime du forfait. Le salarié va devoir effectuer un certain volume d’heures ou de jours au global. Dans le cas d’un forfait annuel, on parle d’annualisation du temps de travail. 

Comment calculer la durée du travail légale ?

D’un point de vue mathématique, les 1.607 heures de travail annuel prévues par la loi ne correspondent pas au temps de travail mensuel (151,67 heures). Alors, quel est le mode de calcul du temps de travail et comment le faire apparaître sur le bulletin de paie ? 

La durée du temps de travail par mois obéit en réalité aux règles de la mensualisation du temps de travail. La durée de travail d’un salarié est de 35x 52/12= 151,67 (et non de 151,67h x 12 mois). 

La durée du temps de travail peut également se calculer de façon annuelle. On appelle cela l’annualisation du temps de travail. Cela signifie que le salarié devra accomplir au total 1.607 heures sur une année. 

Quelle est la durée légale de repos sur un temps de travail ?

Tous les employés sont tenus d'avoir une période de repos quotidien entre 2 jours ouvrables. Le repos légal est d'au moins 11 heures consécutives pour un adulte. Pour les employés de moins de 18 ans, la législation du travail distingue le mineur de moins de 18 ans (temps de repos de 12 heures) de celui de moins de 16 ans (temps de repos de 14 heures). 

Au-delà des durées de travail maximales, la réglementation du temps de travail prévoit également des temps de pause obligatoires, essentiels pour la santé et la sécurité des salariés. Un salarié doit bénéficier d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives dès que son temps de travail quotidien atteint 6 heures. Ces pauses permettent au salarié de se reposer, de se restaurer, et de rompre la monotonie de l'activité, contribuant ainsi à prévenir la fatigue et les risques d'accidents.

Comment sont encadrées les heures supplémentaires sur un temps de travail ?

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée légale de travail. Le salarié ne peut pas refuser de faire des heures supplémentaires demandées par son employeur, excepté dans certains cas précis (délai de prévenance trop court…). 

Par ailleurs, les heures supplémentaires doivent respecter les durées maximales de travail. Un salarié ne peut faire plus de 220 heures supplémentaires par an. Ces heures donnent droit à une rémunération plus favorable (taux majoré) et à un repos compensateur. 

Quelle est la durée maximale de travail ? 

Dans l'organisation du travail, la question de la durée maximale est essentielle pour protéger la santé des salariés et prévenir le surmenage. Si la durée légale de travail est de 35 heures par semaine, il est important de comprendre les limites imposées par la loi pour les jours, les semaines et les années, notamment en cas d'heures supplémentaires.

La durée maximale hebdomadaire 

Le volume d’heure de travail hebdomadaire réglementaire est de 35 heures. Un salarié peut cependant travailler au-delà dans certains cas (heures supplémentaires…). La législation du temps de travail prévoit une durée maximale du travail hebdomadaire, comme suit :   

• au cours d'une même semaine, un salarié ne peut travailler plus de 48 heures ;
• cette durée peut se décomposer en une moyenne de 44 heures par semaine pendant 12 semaines consécutives ; 
• dans des cas exceptionnels, la durée peut atteindre 60 heures par semaine.

La durée maximale mensuelle

Combien d'heures de travail par mois un salarié peut-il accomplir ? La durée du travail par mois s’élève à 151,67 heures, ou moins selon les dispositions de la convention ou de l'accord collectif. Le salarié peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite des durées maximum de travail prévues par jour et par semaine. 

La durée maximale annuelle 

La durée annuelle légale du travail est de 1.607 heures, ou moins selon les dispositions de la convention ou de l'accord collectif. Le salarié peut effectuer jusqu’à 220 heures supplémentaires par an. 

Comment aménager le temps de travail ?  

Les entreprises d’une certaine taille (généralement plus de 50 salariés) sont tenues de prévoir des négociations collectives sur plusieurs sujets : flexibilité professionnelle, rémunération, durée du temps de travail, etc. L’aménagement ou modulation du temps de travail consiste à répartir le temps de travail de façon irrégulière sur tout ou partie de l'année afin de répondre à d’éventuels pics d’activités. 

Avec le développement du numérique et du télétravail, la notion de temps de travail intègre désormais le droit à la déconnexion. Ce droit, reconnu par le Code du travail (article L2242-17), vise à assurer le respect des temps de repos et de congé du salarié, ainsi que sa vie personnelle et familiale. Il impose à l'employeur de définir les modalités d'exercice de ce droit, notamment par le biais d'une charte ou d'un accord d'entreprise, pour réguler l'utilisation des outils numériques professionnels en dehors des heures de travail. Il s'agit d'un enjeu majeur pour prévenir le surmenage et les risques psychosociaux.

FAQ

Quelle est la durée maximale de travail par semaine ? 

En principe, la durée maximale de travail par semaine est de 44 heures. Cependant, il est possible d'aller au-delà dans la limite de 46 heures sur une période de 12 semaines consécutives.

Combien de temps faut-il travailler pour toucher le chômage ?

Pour toucher le chômage, il faut avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures, soit environ pendant 6 mois. Toutefois, la durée de cotisation n'est pas le seul critère d'éligibilité à prendre en compte.

Quel est le temps de pause pour 8h de travail ?

Pour 8 heures de travail, le Code du travail prévoit une pause de 20 minutes consécutives au minimum.

Est-il légal de travailler 50 heures par semaine ?

Oui, il est légal de travailler 50 heures par semaine dans certains cas exceptionnels, à condition de respecter les durées maximales absolues et une moyenne de 44 heures sur 12 semaines consécutives.

Quand on fait 7h de travail, pause de 30 minutes ?

Oui, pour 7 heures de temps de travail effectif, une pause d'au moins 20 minutes consécutives est obligatoire, mais une pause de 30 minutes est souvent prévue par les conventions collectives ou l'employeur.

Quel est le temps de travail maximum autorisé par jour ?

Combien d'heures maximum de travail par jour ? Le temps de travail maximum autorisé par jour est de 10 heures, mais peut être porté à 12 heures dans certains cas exceptionnels prévus par la loi ou accord collectif.

Est-ce que le temps d'habillage est compris dans le temps de travail ?

Le temps d'habillage n'est pas compris dans le temps de travail effectif, sauf si le port d'une tenue est obligatoire par la loi, la convention collective, le règlement intérieur ou l'employeur, et que l'habillage/déshabillage est réalisé sur le lieu de travail.

Comment se fait le calcul des heures de travail ?

Le calcul des heures de temps de travail se fait généralement sur une base hebdomadaire (35h légalement), avec une mensualisation (151,67h pour 35h) ou annualisation (1.607h) pour le salaire, en tenant compte des heures supplémentaires.

Peut-on travailler 60 heures par semaine ?

Oui, travailler 60 heures par semaine est possible à titre exceptionnel et temporaire, sous certaines conditions strictes et après autorisation de l'inspection du travail.