09 août 2021

Pourquoi et comment rédiger un contrat de création de site internet?
Temps de lecture : 3 min

Ryuta Asai
Diplômé d'un Master 2 en Droit et Communication juridique à l'Université Panthéon-Assas. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Que vous souhaitiez créer votre site internet après avoir créé votre entreprise ou que vous soyez concepteur de site web en freelance, vous devez sans doute rédiger un contrat de création de site internet.

Mais qu’est-ce qu’un contrat de création de site internet? Pourquoi faut-il en rédiger un? Et comment le rédiger? On fait le tour des questions.

Qu’est-ce qu’un contrat de création de site internet?

Un contrat de création de site internet est un contrat de prestation de service informatique. Il lie un concepteur de site web (une entreprise informatique ou un concepteur en freelance) et un client, c’est-à-dire, une personne souhaitant créer son propre site. Souvent, le client est une société ou un entrepreneur qui souhaite avoir une présence en ligne.

À noter: si vous n’avez pas encore réfléchi à un nom de site et choisi un nom de domaine, vous pouvez d’abord consulter notre fiche détaillant comment créer un site internet.

Pourquoi conclure un contrat de création de site internet?

Si vous préférez confier la conception de votre site web à un prestataire de service, il est souvent préférable de conclure un contrat de création de site internet

De manière générale, mettre par écrit le contenu de vos échanges et votre accord avec un tiers est plus prudent. En effet, cela permet notamment d’avoir une trace écrite de votre accord et d’inciter votre cocontractant à respecter ses engagements. Ainsi, cela vaut également pour une prestation de création de site web.

Concrètement, la conception du site internet est censée être exécutée en suivant un cahier des charges. Ainsi, si le contrat décrit les missions du concepteur de site web, cela peut être utile en cas de désaccord sur la bonne exécution ou non de la prestation. En effet, le contrat servira de base pour apprécier la bonne exécution de la prestation du concepteur.

En outre, dans le cadre d’une prestation de services de conception de sites web, il est plus prudent de prendre en compte, à l’aide d’un contrat, la dimension liée à la propriété intellectuelle. Effectivement, le concepteur est en théorie l’auteur du site web. De plus, un site web entre dans la définition d’une œuvre de l’esprit. En ce sens, et à défaut de contre indication, le concepteur jouit d’un droit de propriété exclusif sur ce site. C’est pour cela qu’il est nécessaire de prévoir une clause de transfert de propriété du site.

Quelles sont les mentions obligatoires dans un contrat de création de site internet?

Lors de la rédaction d’un contrat de site web, mieux vaut être le plus précis et exhaustif possible. En effet, comme on l’a vu précédemment, la conception de site internet est censée être exécutée suivant un cahier des charges et des considérations de droits d’auteur, de plagiat, de revendications peuvent entrer en jeu. Ainsi, tous ces éléments ne sont pas à prendre à la légère.

Bon à savoir: vous pouvez joindre un cahier des charges en annexe pour ne pas complexifier le contrat. Dans ce cas, le contrat devra faire référence à l’annexe.

De ce fait, quelques clauses peuvent être insérées dans un contrat de site internet, tant pour l’intérêt du client que celui du concepteur:

  • le nom des parties: le client et le concepteur;
  • la rémunération du concepteur;
  • les modalités de paiement;
  • le délai durant lequel le site devra être conçu;
  • les limites de la responsabilité du concepteur: s’il s’agit d’un obligation de résultat, le site doit être fonctionnel et répondant à toutes les consignes du cahier des charges;
  • la garantie de jouissance paisible: le concepteur garantit que son travail ne constitue pas une contrefaçon par exemple;
  • les obligations de chacune des parties;
  • la confidentialité: via une clause de confidentialité;
  • le détail du cahier des charges;
  • la cession des droits d’auteurs que le concepteur a sur le site;
  • le droit applicable et la juridiction compétente en cas de litige: notamment si les parties ne résident pas dans le même pays;
  • les conditions de résiliation du contrat;
  • les indemnités en cas de résiliation anticipée du contrat.



Bon à savoir: si vous le souhaitez, vous pouvez retrouver facilement en ligne des modèles de contrat de conception de site web en pdf ou de contrat de maintenance informatique par exemple.



Mise à jour: 09/08/2021

Rédaction: Ryuta Asai, diplômé d'un Master 2 en Droit et Communication juridique à l'Université Panthéon-Assas. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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