
Comment rédiger un contrat de prestation de service informatique ?
Jeanne Bahu
DiplÎmée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplÎmé de Harvard.
Lâinformatique est un domaine technique qui requiert souvent lâintervention dâun professionnel. Celui-ci sâoccupe de lâensemble du rĂ©seau informatique dâune sociĂ©tĂ©, allant des opĂ©rations de maintenance, de rĂ©paration, ou encore dâamĂ©lioration. Cependant, pour encadrer cette intervention dans vos documents privĂ©s, il est important de rĂ©diger un contrat de prestation de service informatique.
Qu'est-ce qu'un contrat de prestation de service informatique ? Comment le rédiger ? Comment obtenir un modÚle de contrat de prestation de service ? Celui-ci a pour but de clarifier les droits et obligations du prestataire et du client. Legalstart vous éclaire sur ce contrat de service informatique et les subtilités de sa rédaction.
Le contrat de prestation de service informatique : quelle définition ?
Quâest-ce quâun contrat de prestation de service informatique ?
Il est courant pour une entreprise de recourir Ă une entreprise de prestation de service informatique.
Le terme âcontrat de prestation de service informatiqueâ couvre une large gamme dâinterventions, allant de la rĂ©paration Ă lâamĂ©lioration du service informatique. Il faut donc adapter chaque contrat aux besoins de votre entreprise.
Par exemple, il se peut que vous ne souhaitiez dĂ©lĂ©guer quâune partie seulement de la maintenance, car vous disposez dĂ©jĂ des compĂ©tences en interne pour certaines opĂ©rations. Il est donc important de dĂ©finir vos besoins en amont avant de conclure votre contrat de prestation de service.
Voici un exemple de contrat de prestation de service informatique : le contrat de maintenance informatique. Lâinformaticien va passer en revue les logiciels de votre ordinateur afin de vĂ©rifier leur Ă©tat de fonctionnement, prĂ©venir toute panne qui pourrait endommager votre systĂšme et mettre Ă jour les programmes principaux, cela permet par exemple de vĂ©rifier que les logiciels de sĂ©curitĂ© sont toujours efficaces.
Pour éviter de rencontrer des difficultés lors de la rédaction de votre contrat, vous pouvez utiliser un modÚle de contrat de prestation de service.
â ïž Attention : un contrat de prestation de service ne couvre pas une simple vente de logiciel, ou de produit informatique, il inclut gĂ©nĂ©ralement un service et une expertise de la part de lâentreprise prestataire pour assister les clients dans leurs besoins informatiques.
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Pourquoi réaliser un tel contrat ?
La technicitĂ© dâune telle manipulation est telle que la plupart du temps, ces manĆuvres doivent obligatoirement ĂȘtre rĂ©alisĂ©es par un professionnel de lâinformatique. Cependant, lâinformaticien, en prenant le contrĂŽle de lâoutil informatique pour effectuer la rĂ©paration, a accĂšs Ă tous les documents privĂ©s de son client.
Par exemple, il a accÚs aux fichiers clients ou aux dossiers de recrutement et de salaire des employés.
Il est alors nĂ©cessaire de sĂ©curiser la relation prestataire / client, en procĂ©dant Ă la rĂ©daction dâun contrat de prestation informatique.
Celui-ci permet dâencadrer lâaction du prestataire en fixant sur papier toutes les conditions et caractĂ©ristiques de lâintervention, que ce soit de lâobjet de cette intervention, Ă la rĂ©munĂ©ration du prestataire.
Comment rédiger un contrat de prestation de service informatique ?
Les mentions obligatoires
Le contrat de prestation de servie informatique est rĂ©digĂ© de la mĂȘme façon quâun contrat de prestation de service classique.
Il faut donc :
- identifier les parties ;
- expliquer lâobjet du contrat ;
- donner le prix de la prestation et détailler les modalités de paiement ;
- prévoir la procédure en cas de litige ;
- organiser le déroulement de la rupture du contrat si besoin.
Les clauses Ă ajouter
Dans le cadre particulier de ce contrat de prestation de service informatique, il est nĂ©cessaire dâajouter certaines clauses.
Tout dâabord, nâoubliez pas dâinsĂ©rer dans le contrat une clause de confidentialitĂ©. En effet, le prestataire va avoir accĂšs Ă bon nombre de donnĂ©es privĂ©es et de documents internes de lâentreprise. En signant le contrat, il sâengage Ă respecter la clause de confidentialitĂ©, et ainsi, Ă ne rien divulguer de ce quâil aurait pu voir au cours de sa prestation.
Il peut Ă©galement ĂȘtre intĂ©ressant dâajouter au contrat une clause de transfert de propriĂ©tĂ©. Une telle clause est utile notamment pour les contrats de prestation de service et de dĂ©veloppement informatique. Si lâinformaticien dĂ©veloppe un logiciel pour satisfaire son client, il sera nĂ©cessaire de dĂ©terminer qui en deviendra propriĂ©taire.
âïž Bon Ă savoir : pour aller plus loin, nâhĂ©sitez pas Ă vous renseigner sur la protection du logiciel.
Pour rĂ©diger un contrat de prestation de service informatique, un modĂšle peut ĂȘtre recherchĂ© par les parties. Cependant, la rĂ©daction est trĂšs libre, et il serait impossible de rĂ©diger un contrat comprenant toutes les options possibles dans le cadre dâun service informatique. Vous devez seulement garder Ă lâesprit que certaines mentions sont obligatoires, Ă savoir celles listĂ©es au-dessus (objet, parties, etc.), mais que vous pouvez ajouter autant de clauses que vous souhaitez, en fonction de ce que vous recherchez.
Au contraire, plus votre contrat sera prĂ©cis et clair dans son contenu, plus vous avez de chance quâil soit correctement appliquĂ©. Cela vous permet Ă©galement dâĂȘtre certain de lâinterprĂ©tation de chacune des obligations en cas de litige !
Le cahier des charges
Pour accompagner le contrat de service, il est frĂ©quent de rĂ©diger un cahier des charges. Le prestataire peut ainsi prĂ©parer au mieux son intervention, tout en sachant quelle est sa mission et oĂč celle-ci sâarrĂȘte. Cette tache peut ĂȘtre ardue pour un professionnel nâayant que de vagues connaissances en informatique. Le tout est de dĂ©crire prĂ©cisĂ©ment le but de lâintervention, ainsi que toutes les informations qui pourraient sâavĂ©rer utiles Ă lâinformaticien. Il sâagit dâune Ă©tape importante qui peut vous faire gagner un temps prĂ©cieux si elle est bien faite.
Vous ĂȘtes dĂ©sormais prĂȘt Ă rĂ©diger votre premier contrat de prestation de service informatique, nâhĂ©sitez pas Ă vous faire aider dâun professionnel si vous en ressentez le besoin !
Jeanne Bahu
DiplÎmée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplÎmé de Harvard.Fiche mise à jour le
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