L’informatique est un domaine technique qui requiert souvent l’intervention d’un professionnel. Celui-ci s’occupe de l’ensemble du réseau informatique d’une société, allant des opérations de maintenance, de réparation, ou encore d’amélioration. Cependant, pour encadrer cette intervention dans vos documents privés, il est important de rédiger un contrat de prestation de service informatique.
Celui-ci a pour but de clarifier les droits et obligations du prestataire et du client. Legalstart vous éclaire sur ce contrat de service informatique et les subtilités de sa rédaction.
Le contrat de prestation de service informatique : quelle définition?
Qu’est-ce qu’un contrat de prestation de service informatique?
Il est courant pour une entreprise de recourir à une entreprise de prestation de service informatique.
Le terme “contrat de prestation de service informatique” couvre une large gamme d’interventions, allant de la réparation à l’amélioration du service informatique. Il faut donc adapter chaque contrat aux besoins de votre entreprise.
Par exemple, il se peut que vous ne souhaitiez déléguer qu’une partie seulement de la maintenance, car vous disposez déjà des compétences en interne pour certaines opérations. Il est donc important de définir vos besoins en amont avant de conclure votre contrat de prestation de service.
Voici un exemple de contrat de prestation de service informatique : le contrat de maintenance informatique. L’informaticien va passer en revue les logiciels de votre ordinateur afin de vérifier leur état de fonctionnement, prévenir toute panne qui pourrait endommager votre système et mettre à jour les programmes principaux, cela permet par exemple de vérifier que les logiciels de sécurité sont toujours efficaces.
Attention: un contrat de prestation de service ne couvre pas une simple vente de logiciel, ou de produit informatique, il inclut généralement un service et une expertise de la part de l’entreprise prestataire pour assister les clients dans leurs besoins informatiques.
Pourquoi réaliser un tel contrat?
La technicité d’une telle manipulation est telle que la plupart du temps, ces manœuvres doivent obligatoirement être réalisées par un professionnel de l’informatique. Cependant, l’informaticien, en prenant le contrôle de l’outil informatique pour effectuer la réparation, a accès à tous les documents privés de son client.
Par exemple, il a accès aux fichiers clients ou aux dossiers de recrutement et de salaire des employés.
Il est alors nécessaire de sécuriser la relation prestataire / client, en procédant à la rédaction d’un contrat de prestation informatique.
Celui-ci permet d’encadrer l’action du prestataire en fixant sur papier toutes les conditions et caractéristiques de l’intervention, que ce soit de l’objet de cette intervention, à la rémunération du prestataire.
Comment rédiger un contrat de prestation de service informatique?
Les mentions obligatoires
Le contrat de prestation de servie informatique est rédigé de la même façon qu’un contrat de prestation de service classique.
Il faut donc :
- identifier les parties;
- expliquer l’objet du contrat;
- donner le prix de la prestation et détailler les modalités de paiement;
- prévoir la procédure en cas de litige;
- organiser le déroulement de la rupture du contrat si besoin.
Les clauses à ajouter
Dans le cadre particulier de ce contrat de prestation de service informatique, il est nécessaire d’ajouter certaines clauses.
Tout d’abord, n’oubliez pas d’insérer dans le contrat une clause de confidentialité. En effet, le prestataire va avoir accès à bon nombre de données privées et de documents internes de l’entreprise. En signant le contrat, il s’engage à respecter la clause de confidentialité, et ainsi, à ne rien divulguer de ce qu’il aurait pu voir au cours de sa prestation.
Il peut également être intéressant d’ajouter au contrat une clause de transfert de propriété. Une telle clause est utile notamment pour les contrats de prestation de service et de développement informatique. Si l’informaticien développe un logiciel pour satisfaire son client, il sera nécessaire de déterminer qui en deviendra propriétaire.
Bon à savoir : pour aller plus loin, n’hésitez pas à vous renseigner sur la protection du logiciel.
Pou rédiger un contrat de prestation de service informatique, un modèle peut être recherché par les parties. Cependant, la rédaction est très libre, et il serait impossible de rédiger un contrat comprenant toutes les options possibles dans le cadre d’un service informatique. Vous devez seulement garder à l’esprit que certaines mentions sont obligatoires, à savoir celles listées au-dessus (objet, parties, ...), mais que vous pouvez ajouter autant de clauses que vous souhaitez, en fonction de ce que vous recherchez.
Au contraire, plus votre contrat sera précis et clair dans son contenu, plus vous avez de chance qu’il soit correctement appliqué. Cela vous permet également d’être certain de l’interprétation de chacune des obligations en cas de litige !
Le cahier des charges
Pour accompagner le contrat de service, il est fréquent de rédiger un cahier des charges. Le prestataire peut ainsi préparer au mieux son intervention, tout en sachant quelle est sa mission et où celle-ci s’arrête. Cette tache peut être ardue pour un professionnel n’ayant que de vagues connaissances en informatique. Le tout est de décrire précisément le but de l’intervention, ainsi que toutes les informations qui pourraient s’avérer utiles à l’informaticien. Il s’agit d’une étape importante qui peut vous faire gagner un temps précieux si elle est bien faite.
Vous êtes désormais prêt à rédiger votre premier contrat de prestation de service informatique, n’hésitez pas à vous faire aider d’un professionnel si vous en ressentez le besoin !
Mise à jour : 01/07/2021
Rédaction : Jeanne Bahu, diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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