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12 août 2019

Les 20 questions les plus fréquentes sur la SASU

Sandra NUSSBAUM
Diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous hésitez à vous lancer dans la création d'une SASU ? Vous vous posez certainement des questions.

Pour vous aider, nous avons sélectionné les 20 questions les plus fréquentes sur la SASU.

questions fréquentes sasu

Que signifie SASU / Que veut dire SASU?

La définition de la SASU est simple. SASU signifie : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

Quelle différence entre SAS et SASU? 

Une SASU n’est rien d’autre qu’une SAS avec un seul associé. 

En effet, pour créer une SAS il est obligatoire d’être au moins deux associés. La SASU a donc été créée pour permettre aux porteurs de projets de pouvoir se lancer seul tout en profitant d’une véritable structure juridique.

Pourquoi choisir une SASU?

Il existe un certain nombre d’avantages propres à la SASU.

C’est un statut notamment réputée pour sa souplesse de fonctionnement et pour le fait que son Président soit affilié au régime général de la sécurité sociale, régime plus protecteur que le régime des indépendants.

Comment créer une SASU? 

Il est impératif de respecter plusieurs formalités pour immatriculer une SASU

  • rédaction des statuts de la SASU
  • dépôt du capital à la banque
  • publication d’une annonce légale dans un journal officiel
  • constitution d’un dossier complet (pièce d’identité, statuts, formulaire m0, attestation de non condamnation, attestation de dépôt des fonds, etc)
  • dépôt du dossier au Greffe.

Vous pouvez choisir de déléguer l’ensemble de ces démarches à Legalstart en prenant la décision de créer votre SASU en ligne.

Combien de temps pour créer une SASU?

Si vous décidez d’utiliser les services de Legalstart, votre dossier sera traité sous 48h si vous choisissez la formule Premium. Si vous préférez le formule Standard, le délai sera alors d’une à deux semaines.

Ensuite, une fois votre dossier envoyé au Greffe, sous réserve que celui-ci soit validé, vous  recevez votre Kbis sous un délai de 24h. 

Quel est le capital minimum pour une SASU? 

Pour créer une SASU, pas besoin d’avoir des fonds énormes ! En effet, le capital social de la SASU doit être d'au moins 1€ seulement. 

Comment créer une SASU VTC? 

La SASU est effectivement une structure juridique très prisée par les chauffeurs VTC. Sachez que les démarches à effectuer pour créer une SASU VTC sont les mêmes que pour une SASU classique !

Comment fonctionne une SASU? 

Le fonctionnement de la SASU est relativement simple. Il y a un Président chargé de la gestion quotidienne de la société et un associé chargé de prendre toutes les décisions les plus importantes concernant la vie de la société

En pratique, l’associé unique de la SASU et le Président de la SASU sont souvent une seule et unique personne.

Combien coûte un expert comptable pour une SASU?

Le prix d’un expert comptable varie en fonction d’un certain nombre de critères : zone géographique, activité exercée, densité de l’activité, etc.

Pour votre gestion comptable quotidienne, sachez que vous pouvez vous débrouiller seul en utilisant un logiciel de gestion comptable comme Comptastart.

Quel chiffre d’affaires pour une SASU? 

Il n’est pas possible de répondre véritablement à cette question dans la mesure où le chiffre d’affaires de la SASU est constituée par l’ensemble des recettes générées par celles-ci. 

Par exemple, si vous vendez des tables en bois à 100€ pièces et que vous avez vendu 3.000 en 2018, le chiffre d’affaires de votre SASU s’élèvera donc à 30.000€

Comment se rémunérer en SASU? 

Se rémunérer en SASU dépend de votre fonction dans la société  : 

  • Si vous êtes le Président de la SASU vous pouvez percevoir une rémunération au titre de vos fonctions.

  • Si vous êtes l’associé unique de la SASU, et sous réserve que la société réalise des bénéfices, vous pouvez percevoir des dividendes. Sous certaines conditions, vous pouvez également percevoir des intérêts si vous avez prêté de l’argent à la SASU via un compte courant d’associé.

Comment se verser des dividendes en SASU? 

Pour se verser des dividendes, il est nécessaire que la société réalise des bénéfices et que les réserves légales soient remplies. Si ces conditions sont réunies, il est alors très simple de se verser des dividendes en SASU.

Lors de l’assemblée générale annuelle, l’associé doit rendre un procès-verbal des décisions de l’associé unique. C’est dans ce procès-verbal qu’il faut indiquer le montant versé à l’associé sous forme de dividendes. 

Quel salaire en SASU? 

Le montant du salaire versé au Président de la SASU est choisi par l'associé unique. Il doit correspondre à la rémunération des fonctions effectives de direction.

Si le montant de la rémunération est considéré comme excessif par l'administration fiscale, la fraction considérée comme excessive ne sera plus considérée comme une charge déductible et viendra augmenter les résultats de la société et donc le montant d'IS à payer.

Comment sortir de l’argent d’une SASU?

Pour sortir de l’argent d’une SASU vous avez principalement les deux solutions évoquées ci-dessus, à savoir le versement d’une rémunération au Président de la SASU ou la distribution de dividendes à l’associé unique.

ARE et SASU: cumulable?

Bonne nouvelle, SASU et chômage sont des statuts compatibles ! De fait, si vous êtes en recherche d’emploi et que vous percevez des ARE (Allocations de Retour à l’Emploi), sachez que vous avez la possibilité de les conserver lorsque vous créez votre entreprise.

Quel régime fiscal pour une SASU? 

Par principe, la fiscalité de la SASU est relativement simple. 

Les revenus éventuellement générés sont imposés à l’IS (impôt sur les sociétés) et la SASU est assujettie à la TVA (elle déduit la TVA sur ses achats, facture de la TVA à ses clients, et reverse la différence au Trésor Public)

IS SASU en 2018, quel taux? 

En 2018, les taux d’IS étaient les suivants :

  • 15% jusqu’à 38.120€ de bénéfices
  • 28% entre 38.120€ et 500.000€
  • 33,33% au-delà

Pour 2019, les taux restent inchangés.

Comment transformer une SASU en SAS? 

La transformation d’une SASU en SAS correspond en réalité à l’arrivée d’au moins un nouvel associé. Si lors de la rédaction des statuts de la SASU cette situation a été envisagée, la transformation de la SASU est considérablement simplifiée. 

Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous sur notre fiche sur les étapes pour transformer une SASU en SAS.

Peut-on passer de SASU à auto-entrepreneur?

Il n’est pas possible de passer directement d’une SASU au statut d’auto-entrepreneur. Si c’est vraiment ce que vous souhaitez faire, vous allez devoir procéder à la dissolution de votre SASU pour ensuite entamer des démarches pour devenir auto-entrepreneur.

Combien coûte la fermeture d’une SASU? 

La fermeture d’une SASU coûte relativement cher car il faut procéder aux formalités de dissolution et de liquidation et s’acquitter de frais de greffe, de frais d’annonce légale ainsi que de droits d’enregistrement. Le coût total s’élève au minimum à presque 1.000€.

Mise à jour: 12/08/2019

Rédacteur : Sandra NUSSBAUM, diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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