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Article mis à jour le 10 août 2017

Recruteurs, que faire face aux mensonges sur les CV ?

Robin Rouja
Diplômé de la Toulouse School of Economics et spécialisé dans l'accompagement des créateurs d'entreprises chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Publié le 10 août 2017

Selon une étude, 75% des candidats à un emploi mentent sur leur CV.

Les mensonges sur les CV sont devenus monnaie courante et ne touchent pas que les profils peu qualifiés. On a récemment découvert que Bruno Le Roux, ex-ministre de l’Intérieur, n’était diplômé ni d’HEC ni de l’ESSEC, comme son CV le mentionnait !

Alors, comment éviter les mauvaises surprises ? Et surtout, quelles mesures pouvez-vous prendre si vous vous rendez compte d’un mensonge a posteriori ?

Vérifier les informations du CV avant l’embauche

Mieux vaut prévenir que guérir ! Le proverbe prend tout son sens en matière de mensonge sur un CV tant il peut s’avérer difficile pour un employeur de licencier un salarié s’il se rend compte de son mensonge après l’embauche.

Alors, soyez rigoureux lors du recrutement de vos salariés. La loi Aubry du 31 décembre 1992 renforce la responsabilité des recruteurs à ce sujet en considérant qu’il appartient à l’employeur de s’assurer de la véracité d’un CV.

N’hésitez pas à demander au candidat les diplômes dont il dit être titulaire et prenez le temps de contacter ses précédents employeurs afin de vous faire confirmer les éléments de la section “expérience professionnelle” du CV. Si vous vous rendez compte d’un mensonge ou d’une fausse information, vous pourrez alors choisir de ne pas recruter le candidat sans que cela n’entraîne de conséquence juridique.

Si vous vous rendez compte du mensonge après l’embauche, seuls deux motifs peuvent justifier le licenciement du salarié : le dol et l’insuffisance professionnelle.

Mensonge sur le CV et dol : explications

Un contrat de travail reste un contrat ! C’est donc dans le droit des contrats qu’il faut aller chercher les conséquences juridiques du mensonge sur un CV. Une aubaine pour les menteurs : le droit des contrats ne connaît pas la notion de mensonge. Il ne connaît que la notion de “dol”, bien plus restrictive.

Le dol est constitué par des manœuvres frauduleuses générant une erreur déterminante du consentement du contractant. En ce qui concerne le mensonge sur un CV, le dol sera établi s’il est prouvé que le mensonge a conduit l'employeur à conclure un contrat de travail qu'il n'aurait pas conclu autrementTout l’enjeu si vous souhaitez licencier un salarié qui avait menti dans son CV sera de prouver que ce mensonge a été déterminant dans votre choix de recruter le salarié, et que sans celui-ci vous n’auriez pas décidé de l’embaucher.

Vous l’aurez compris, cette question s’apprécie au cas par cas et il n’existe pas une “liste” des mensonges sur un CV qui peuvent constituer un dol. Toutefois, certaines décisions de justice peuvent aider à se faire une idée des mensonges qui peuvent ou non constituer un dol.

  • Un candidat qui fait croire qu’il a déjà eu une expérience professionnelle chez un concurrent de l’entreprise commet un dol.
  • Un candidat qui prétend occuper un poste au sein d’une entreprise qu’il a quitté un an auparavant ne commet pas de dol.
  • Un candidat qui mentionne dans son CV une expérience d'un an alors qu’il ne s’agissait que d’un stage de 4 mois ne commet pas de dol.

Dans la pratique le licenciement pour dol est rarement admis.

Le licenciement en cas d'insuffisance professionnelle

En cas de mensonge sur un CV, vous pouvez licencier le salarié si ce mensonge se traduit par une insuffisance professionnelle. Il s’agit ici de se placer sur le terrain des compétences du salarié. Ce n’est pas le mensonge en tant que tel qui est sanctionné, mais plutôt les lacunes qui en résultent pour occuper le poste en question.

Par exemple, si le CV du candidat mentionne frauduleusement qu’il est titulaire un diplôme d’informaticien et qu’une fois embauché la personne n’est pas en mesure d’effectuer les missions d’informatique qui lui sont confiées, alors le salarié pourra se voir licencié. Il s’agira alors d’un licenciement pour faute, la faute étant constituée par le mensonge.

En revanche, il a déjà été jugé que si le salarié arrive à mener à bien les missions qui lui sont confiées, alors son mensonge ne pourra pas justifier de licenciement.

A noter : Pour les emplois qui, par leur nature, nécessitent des qualités d’honnêteté et de loyauté (gestionnaire de patrimoine, salarié d’une banque, etc), la simple preuve du mensonge suffit à engager une procédure de licenciement.

En résumé, si vous vous apercevez d’un mensonge sur le CV d’un candidat après son embauche, vous devrez prouver que ce mensonge a été déterminant au moment du recrutement ou que le mensonge s’est traduit par une insuffisance professionnelle. Dans la pratique, il est assez difficile de licencier un salarié qui a menti dans son CV. Mieux vaut être vigilant au moment de l’embauche et ne pas hésiter à évoquer tous les éléments du CV pendant l’entretien.

Mise à jour : 10/08/2017

Rédaction : Robin Rouja, diplômé de la Toulouse School of Economics et spécialisé dans l’accompagnement des créateurs d’entreprises chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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