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    Vendre une société déficitaire : les choses à savoir

    Cession de titres et cession d'entreprise
    R A

    Ryuta Asai

    Diplômé d'un Master 2 en Droit et Communication juridique à l'Université Panthéon-Assas. 


    Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

    Votre entreprise voit son chiffre d’affaires baisser ou vous avez des difficultés économiques et vous réfléchissez à céder vos parts sociales ou vos actions ? Sachez que vendre une société déficitaire peut être une meilleure alternative au dépôt de bilan puisque la fermeture d’une entreprise peut coûter cher.

    Mais pouvez-vous encore sauver votre entreprise ? Sinon, comment bien se préparer avant de vendre une société déficitaire ? On fait le tour de ces questions.

    Etes-vous obligé de vendre votre société déficitaire ?

    Avant de vous décider de vendre une société déficitaire, assurez-vous d’avoir tout tenté pour sauver cette dernière !

    Premièrement, il peut être judicieux de demander de l’aide à un tiers qui peut avoir un regard plus objectif que vous sur la difficulté à laquelle votre entreprise fait face. Cela peut être un conseiller de la chambre de commerce ou un expert comptable par exemple.

    Tentez aussi de comprendre pourquoi votre affaire ne marche pas : quelles sont les causes réelles des difficultés ? Cela peut être en effet un problème de gestion de votre trésorerie, un problème lié à vos fournisseurs, à votre savoir-faire, à la qualité de vos produits, aux relations de vos employés avec les clients, etc. Ensuite, il vous faudra établir un plan de redressement avec des solutions pour chaque problème détecté.

    Avant de penser à vendre une société déficitaire, vous pouvez également diminuer vos charges fixes en identifiant les dépenses pouvant être évitées. Cela peut être le loyer de votre local commercial (avez-vous besoin d’un grand local ? être situé en centre-ville ?), le renouvellement des licences de logiciels dont vous ne vous servez que rarement, le fournisseur chez qui vous vous approvisionnez ne pratique pas des prix compétitifs, etc.

    En outre, vous pouvez améliorer votre trésorerie par différents moyens. En effet, vous pouvez accorder ou obtenir un escompte commercial, utiliser un crédit de trésorerie ou demander à vos fournisseurs des délais de paiement par exemple.

    Si malgré tout cela vous ne parvenez pas à raviver vos affaires et que vous êtes en situation de cessation de paiement, vous pouvez passer par la procédure de redressement judiciaire.

    Quelles sont les étapes pour vendre une société déficitaire ?

    Si vous souhaitez savoir comment vendre son commerce au plus vite, sachez qu’il vaut mieux éviter de vous précipiter. Il est préférable de prendre le temps de préparer votre entreprise avant la vente.

    Étape 1 : améliorer la situation financière de l’entreprise

    En effet, si votre objectif est de vendre votre société déficitaire à un meilleur prix, il vous faudra nécessairement tenter d’améliorer sa situation financière, notamment avec les différentes méthodes vues précédemment. En outre, vous pouvez penser à réduire la masse salariale. Pas de panique : il ne s’agit pas d’aller jusqu’à rendre votre entreprise de nouveau rentable, mais de montrer qu’elle a encore du potentiel pour l’avenir.

    Étape 2 : effectuer une analyse de l’entreprise

    Ensuite, il s’agit de rassurer le futur repreneur en préparant une analyse de l’entreprise. Cette étape est importante car un repreneur est conscient des avantages et inconvénients d’une reprise d’entreprise. L’analyse devra contenir l’organisation de votre entreprise, les détails de son activité et du portefeuille client, une étude de marché, les différents concurrents directs, etc.

    Étape 3 : trouver un repreneur

    Par la suite, vous devez trouver votre repreneur à l’aide d’une annonce (sur le site de l’Urssaf par exemple) ou d’une base où s’inscrivent des repreneurs (sur le site de Bpifrance ou de l’Agence France Entrepreneur).

    Étape 4 : établir un plan de reprise

    Il faut également établir un plan de reprise comportant le montage juridique du rachat (achat du fonds de commerce, achat progressif des titres, etc.) et des précisions sur la transaction comme les modalités de paiement par exemple. C’est à ce moment-là que vous devrez négocier les termes du contrat de cession (le prix, les conditions suspensives à réaliser comme l’obtention d’un prêt bancaire, etc.).

    Étape 5 : signer un protocole d’accord

    Une fois que vous vous êtes mis d’accord sur les points majeurs de la reprise (le prix, la date, les modalités, etc.), vous pouvez signer un protocole d’accord reprenant tous les éléments issus de la négociation.

    En pratique : le repreneur exige quasi systématiquement une clause de garantie de passif qui vous oblige à prendre en charge tout ou partie des dettes sociales antérieures mais qui se révéleraient après la cession.

    En général, il peut s’écouler plusieurs semaines entre la signature du protocole d’accord et celle de l’acte de cession. Pendant ce temps, le repreneur peut par exemple faire évaluer la valeur de votre entreprise en réalisant un audit d’acquisition ou rassembler les financements nécessaires.

    Étape 6 : signer l’acte de cession

    Enfin, arrive la signature définitive de la vente (l’acte de cession). Les fonds peuvent alors être débloqués, le prix peut être payé et la passation au nouveau gérant peut être programmée.

    Vous savez maintenant ce qu’il faut faire pour mieux vendre une société déficitaire !

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    Ryuta Asai

    Diplômé d'un Master 2 en Droit et Communication juridique à l'Université Panthéon-Assas. 

    Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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