Comment fonctionne le compte courant d’associé au bilan de la société ?

Les associés peuvent être amenés à prêter des fonds à la société sous la forme de versements sur un compte dédié, que ce soit lors de sa création ou pour le développement de son activité. On parle de compte courant d’associé.

Toutefois, ce versement a des incidences d’un point de vue comptable. On parle alors de compte courant d’associé au bilan. Celui-ci ouvre à la fois des droits et des obligations pour la société et l’associé apporteur. Où est présenté le compte courant dans le bilan ? Qu'est-ce qu'un compte courant d'associé à l'actif du bilan ? Legalstart vous répond.

Qu’est-ce qu’un compte courant d’associé au bilan ?

Le compte courant d’associé en comptabilité est la traduction, sur le bilan comptable de la société, d’un versement réalisé par l’un des associés à la société, qui finance son activité sans entrer dans ses fonds propres. Il s’agit d’un prêt ou d’une avance accordée par l’associé à la société dont il possède des parts. L’associé détient alors une créance sur la société, qui elle, contracte une dette.

Cet apport peut prendre deux formes :

• un apport en numéraire, c’est-à-dire le versement d’une somme d’argent ;
• une renonciation temporaire de l’associé à percevoir des sommes que la société lui doit comme des dividendes par exemple.

L'ouverture d'un compte courant d'associé est possible dès la création de la société, sans condition de libération du capital. En revanche, le prêt en sens inverse est encadré, quel que soit l’état du capital. En SARL, l’article L223-21 du Code de commerce interdit, à peine de nullité, aux gérants et aux associés autres que les personnes morales d’emprunter à la société ou de se faire consentir par elle un découvert en compte courant. En SAS et en SASU, cette interdiction vise le président et les dirigeants. Le compte courant d’associé peut être bloqué ou non, rémunéré ou non en fonction de ce qui est prévu dans les statuts ou dans une convention de compte courant.

En l’absence de clause des statuts ou de convention qui le bloque, l’associé peut demander le remboursement de son compte courant à tout moment : la Cour de cassation a validé la règle selon laquelle les comptes d’associés ont pour caractéristique essentielle, en l’absence de convention particulière ou statutaire, d’être remboursables à tout moment (Cass. com., 24 juin 1997, n° 95-20.056). Si la société traverse des difficultés financières, l’associé peut aussi procéder à un abandon de compte courant et ainsi renoncer à être remboursé.

À quoi sert le compte courant d’associé ?

Inscrire au bilan un compte courant d’associé présente des avantages pour la société comme pour l’associé. Concernant la société, la présence d’un compte courant d’associé lui permet de se financer sans avoir à faire appel à un emprunt bancaire, ou du moins de limiter le montant sollicité auprès de la banque, et de montrer l’engagement des associés dans le projet. Ces sommes restent une dette : elles n’augmentent pas les capitaux propres de la société.

De plus, il s’agit d’une solution souple puisqu’il n’est pas nécessaire de changer les statuts, contrairement à une modification du capital social. La société peut par ailleurs déduire de son résultat fiscal les intérêts versés aux associés, à deux conditions : son capital social doit être entièrement libéré, et le taux servi ne doit pas, en principe, dépasser la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans. Ce taux de référence est repris au Bulletin officiel des finances publiques.

De son côté, l’associé peut demander le remboursement à tout moment à la société, sauf disposition contraire. Il peut aussi percevoir des intérêts sur la somme apportée. Lorsqu’il relève du régime des travailleurs indépendants dans une société soumise à l’impôt sur les sociétés, la part de ces intérêts qui dépasse 10 % d’un montant de référence est intégrée à l’assiette de ses cotisations et contributions sociales de travailleur indépendant. Ce montant de référence est constitué du capital social, primes d’émission incluses, détenu par l’associé, son conjoint ou partenaire de Pacs et ses enfants mineurs non émancipés, et des sommes inscrites dans leurs comptes courants d’associés.

Où se trouve le compte courant associé au bilan ?

Où se trouve le compte courant d'associé dans un bilan ? Au bilan, le compte courant d’associé est inscrit au passif de la société. En effet, il s’agit d’une ressource sous forme d’emprunt, donc de dette au même titre qu’un crédit bancaire. Bloqué ou non, il relève des mêmes comptes du plan comptable général.

Le compte courant d’associé au bilan se retrouve donc dans le compte 455 « Associés - Comptes courants ». Par principe, le compte courant d’associé est créditeur puisque c’est la société qui doit de l’argent à l’associé. En principe, on ne trouve donc pas de compte courant d’associé à l’actif du bilan, car cela signifierait que c’est l’associé qui a emprunté à la société. Or, la loi l’interdit aux gérants et aux associés personnes physiques de SARL, ainsi qu’au président et aux dirigeants de SAS ou de SASU.

Le compte courant d’associé au bilan est une pratique très répandue. Généralement, l’expert-comptable en ouvre un pour chaque associé réalisant ce type d’apport. Toutefois, le compte courant d’associé est à bien distinguer d’un compte bancaire. Il s’agit d’une notion purement comptable. Par ailleurs, si ce mode de financement offre de nombreux avantages, l’associé prend cependant le risque de ne pas pouvoir récupérer son avance en cas de difficultés financières de la société.