Lors de la création d’une entreprise, celle-ci se voit attribués de nombreux numéros à conserver précieusement. Ces numéros d’identification permettent son immatriculation ou son enregistrement auprès d’organismes sociaux, fiscaux et administratifs particuliers.
Ces numéros permettent également aux entreprises de s’identifier entre elles. Ce sont ce que l’on appelle communément les numéros d’entreprise.
Legalstart vous fait part d’une liste exhaustive de tous ces numéros d’entreprise.
Quels sont les différents numéros d’entreprise?
Le numéro de SIREN
Le numéro SIREN est un numéro d’identification d’entreprise essentiel qui est attribué dès la création de la structure. Il permet l’identification générale de toute entreprise auprès des organismes publics et d’administration.
Ce numéro permet notamment d’identifier une entreprise partenaire ou concurrente pour trouver davantage d’informations à son sujet !
Le numéro SIREN doit figurer sur l'ensemble des factures et documents officiels d'une entreprise (devis, facture, site internet).
Il est composé de neuf chiffres et est accordé par l’INSEE par l’intermédiaire du CFE compétent.
Le numéro de SIRET
Il ne s’agit pas d’un numéro d’identification de société, mais plus particulièrement d’un numéro permettant d’identifier ses établissements.
Ainsi, chaque établissement dépendant d’une entreprise reçoit un numéro de SIRET qui permet son identification auprès de l’administration, mais aussi des services fiscaux et sociaux.
Il est composé des neuf chiffres du numéro de SIREN, auxquels sont ajoutés cinq chiffres différents pour chaque établissement.
Le code APE
Ce numéro d’entreprise permet d’identifier l’activité principale de l’entreprise. Il permet un rattachement à une certaine branche d’activité, ainsi que la convention collective applicable.
Le code APE est composé de quatre chiffres et d’une lettre, permettant le rattachement à une branche d’activité.
C’est l’INSEE qui détermine ce code, exactement comme pour les numéros de SIREN et de SIRET.
Pour établir votre code, l’INSEE se réfère à la grille NAF.
Pour le numéro d’entreprise, voici un exemple : le code des soins de beauté est le code : 9602.B.
Le code est sélectionné en fonction de l’activité principale de l’entreprise. Ce code APE a beaucoup d’importance car il participe à la définition de la convention collective de l’entreprise.
Concrètement, le code est sélectionné par l’INSEE en fonction de l’objet social de votre entreprise. Si un jour vous décidez d’embaucher des salariés, ces derniers dépendront nécessairement d’une convention collective. Celle-ci est déterminée grâce à de nombreux critères dont le code APE.
L’enjeu lors de la création d’entreprise est donc d’éventuellement rechercher en amont la correspondance entre les code APE et les conventions collectives rattachées, pour orienter vos statuts à votre avantage.
Le numéro RCS
Le numéro RCS permet l’identification des sociétés commerciale au registre du commerce et des sociétés et figure sur l’extrait de K-bis.
Il s’agit surtout d’un code, composé du numéro de SIREN, précédé de la mention “RCS” et de la ville d’immatriculation. On peut parler à juste titre d’un numéro d’immatriculation de l’entreprise.
Il figure sur le Kbis des entreprises. Cette "carte d'identité" permet de savoir si une entreprise existe.
Le numéro RM
Le numéro RM (répertoire des métiers) est l’équivalent du numéro RCS pour les artisans. Il apparaît sur les extraits D1. Ces extraits permettent de prouver l’existence juridique d’une entreprise. On y retrouve les numéros de SIREN, de SIRET, ainsi que le code APE.
Ce numéro d’entreprise s’apparente plus à un code. Celui-ci est composé de la mention “RM”, suivi du numéro SIREN de l’entreprise et le code de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat à laquelle l’entreprise est rattachée.
Ce code est remis par la chambre des métiers et de l’artisanat.
À noter: les entreprises rattachées à la CMA ne doivent pas avoir plus de dix salariés.
Le LEI
Il s’agit de l’identifiant d’entité juridique. Ce numéro d’entreprise n’est attribué qu’aux personnes morales intervenant sur les marchés financiers. Il est composé de 20 caractères alphanumériques.
Le numéro de TVA intracommunautaire
Il permet d’identifier fiscalement toutes les entreprises devant payer la TVA. Elle apparaît sur toutes les factures et les déclarations de TVA. Il s’agit d’un numéro d’identification fiscale de l’entreprise.
Le numéro est composé de la mention FR (France), de deux chiffres et du numéro de SIREN. Il est remis par le service des impôts des entreprises (SIE) par l’intermédiaire du CFE.
Le numéro EORI
EORI signifie Economic Operator Registration and Identification. Il concerne toutes les entreprises, opératrices économiques, traitant avec les administrations douanières de l’UE.
Avant tout transfert de marchandise (importation, exportation), l’entreprise demande un numéro d’entreprise EORI aux douanes. Ce numéro reprend la structure FR + n° de SIRET.
Le numéro d’immatriculation au registre spécial des EIRL
Ce numéro concerne les professions libérales, agents commerciaux et micro-entrepreneurs qui n’ont pas besoin de s’immatriculer au RCS ou au RM, mais ayant choisi le régime de l’EIRL.
Il s’agit d’un numéro enregistré dans le registre spécial des EIRL.
Comment trouver un numéro d’entreprise?
Vous pouvez trouver de nombreuses informations sur des sites tels qu’infogreffe en recherchant une entreprise par son nom ou le nom de son dirigeant par exemple.
Beaucoup de documents contenant les numéros d’identification de l’entreprise sont accessibles au public. Par exemple, le numéro RCS apparaît sur l’extrait K-bis de la société et chaque personne peut acheter l’extrait de K-bis d’une autre société. De même, le numéro SIRET doit être renseigné sur les factures et documents officiels de toutes les entreprises (ainsi que sur leur site internet dans les mentions légales).
Aujourd’hui, de plus en plus de plateformes tendent à faciliter le contact entre les sociétés en proposant un annuaire complet, contenant les informations principales des sociétés. C’est, par exemple, l’objet de la nouvelle plateforme MyCompany.
Cette plateforme aura pour but de donner gratuitement les principales informations relatives à une entreprise (code APE, …) afin de faciliter la vie entrepreneuriale.
Récapitulatif des numéros d’entreprise
|
Numéro d’entreprise |
Composition |
Fonction |
|
n° SIREN |
9 chiffres |
identification de l’entreprise devant l’administration et les organismes publics |
|
n° SIRET |
9 chiffres + 5 chiffres distincts pour chaque établissement |
identification des établissements des sociétés |
|
Code APE |
4 chiffres + 1 lettre |
identification de l’activité principale de l’entreprise |
|
n° RCS |
“RCS” + ville + n° SIREN |
identification au RCS (registre du commerce et des sociétés) |
|
n° RM |
“RM” + n° SIREN + code CMA |
identification à la CMA (chambre des métiers et de l’artisanat) |
|
n° LEI |
20 caractères alphanumériques |
pour les personnes morales sur les marchés financiers |
|
n° de TVA intracommunautaire |
FR + 2 chiffres + n° SIREN |
identification fiscale pour la TVA |
|
n° EORI |
FR + n° de SIRET |
identification pour le transfert de marchandises via les douanes |
|
n° immatriculation au registre des EIRL |
n° enregistré dans le registre spécial des EIRL |
immatriculation au registre spécial des EIRL |
Mise à jour : 30/06/2021
Rédaction : Jeanne Bahu, diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Commencer les démarches
