Gérer la prise d'acte de la rupture

Distincte du licenciement ou de la démission, la prise d'acte de la rupture d'un contrat de travail se fait à l'initiative du salarié en raison des manquements de son employeur. Si aucune condition de forme n'est imposée, en principe l'employé notifie son employeur par une lettre de prise d'acte rupture. La rupture du contrat de travail prend alors effet et est irréversible.

La prise d'acte de la rupture est envisageable pour la rupture d'un CDI même si une procédure similaire existe pour la rupture d'un CDD. Cette fiche reprend les points essentiels de ce mode particulier de rupture du contrat de travail.

Prise d'acte de la rupture : éléments abordés

  • Informations nécessaires à la compréhension de la prise d'acte : l'entreprise, la salarié, les raisons et les modalités de la prise d'acte

  • Hypothèse de la rupture d'un CDD

  • Hypothèse de la rupture d'un CDI

  • Marges de manoeuvre de l'employeur : ce qu'il doit/ne doit pas faire, ce qui est souhaitable de faire et ce qu'il pourrait faire

  • Réalisation de la prise d'acte : rôle du salarié et rôle de l'employeur

  • Choix de l'employeur : éviter ou non le contentieux

  • Le principe : la charge de la preuve pèse sur le salarié

  • Les conséquences indemnitaires de la prise d'acte