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23 janvier 2019

EIRL et ACCRE: comment en bénéficier?

Héloïse FOUGERAY
Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous souhaitez créer une EIRL ? Sachez que vous avez le droit de bénéficier d'une exonération de charges sociales pendant votre première année d'activité grâce au mécanisme de l'ACRE. 

On fait le point sur l’ACRE, ses conditions d’accès et les formalités à effectuer pour en bénéficier en EIRL.


Bénéfice de l'ACCRE en EIRL

EIRL et ACRE: compatibles?

Il est tout à fait possible de créer une EIRL et de bénéficier de l’ACRE, il n’existe aucune interdiction à ce sujet. 

Bon à savoir: il est également possible de bénéficier de l'ACRE si vous êtes auto-entrepreneur ou entrepreneur individuel classique.

Qu’est-ce que l’ACRE?

L’ACRE est une aide à la création d’entreprise qui se traduit par une exonération de charges sociales et un accompagnement pendant les premières années d'activité.

En fonction du montant des revenus perçus, l’exonération de charges sociales est totale, partielle ou nulle. Sachez que l’exonération est totale lorsque les revenus ne dépassent pas ¾ du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 30 393€ en 2019.  

L’exonération porte sur les cotisations suivantes : cotisations assurance maladie, maternité, invalidité, décès, cotisations relatives aux prestations familiales et cotisations d’assurance vieillesse de base.

Par ailleurs, en tant que bénéficiaire de l'ACRE, en plus d'une exonération de charges sociales, vous pouvez bénéficier d'une aide au montage, à la structuration financière et au démarrage de votre activité dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (NACRE).

Bon à savoir : 
lorsque vous n’êtes plus éligible au dispositif, n’oubliez pas de contacter votre caisse d’assurance maladie pour reprendre le paiement vos cotisations normalement.

Quelles conditions et formalités pour bénéficier de l’ACCRE en EIRL?

Depuis le 1er janvier 2019, les démarches et les conditions pour bénéficier de l’ACRE ont été considérablement assouplies. 

Avant cette date il fallait faire partie des personnes éligibles : demandeur d'emploi, bénéficiaire du RSA, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation temporaire d'attente (Ata), ou encore personne de 18 à 25 ans compris. Désormais tous les créateurs d'EIRL sont éligibles à l'ACRE ! 

De plus, il n'est désormais plus nécessaire de réaliser des démarches pour bénéficier de l'ACRE, c'est automatique ! Au moment de réaliser les formalités de création d'une EIRL il n'est donc plus nécessaire d'ajouter les démarches de demande d'ACRE ! 

En EIRL, en tant que non-salarié, vous pourrez donc bénéficier de l’ACRE à compter de la date d’effet de votre affiliation au régime des travailleurs non-salariés (ou Sécurité Sociale des Indépendants). La durée de l’exonération sera alors de 12 mois.

Mise à jour le : 23/01/2019

Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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