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18 septembre 2019

Les 20 questions les plus fréquentes sur l'EURL
Temps de lecture : 3 min

Sandra NUSSBAUM
Diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous hésitez à vous lancer et à créer une EURL ? Vous vous posez certainement des questions.

Pour vous aider, nous avons sélectionné les 20 questions les plus fréquentes sur l'EURL.

questions frequentes eurl

Que veut dire EURL ? Que veut dire le sigle EURL ?

EURL signifie Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. C’est une forme de société qui permet de se lancer seul dans son projet.

Comment faire pour créer une EURL ? 

Pour créer une EURL, il faut respecter plusieurs étapes : rédaction des statuts, dépôt du capital social, publication d’une annonce légale et dépôt d’un dossier complet auprès du Greffe.

Rendez-vous sur notre fiche dédiée si vous souhaitez en savoir plus sur comment créer une EURL.

Combien coûte la création d’une EURL ?

Le coût de création d’une EURL se décompose en frais d’enregistrement au greffe, frais d’inscription au registre des bénéficiaires effectifs et frais de publication d’une annonce légale.

Sachez qu’il sera également nécessaire d’ajouter d’autres frais si vous souhaitez être accompagné, notamment dans la rédaction des statuts.

Quel est le capital minimum pour une EURL ?

Le capital minimum d’une EURL est de 1€ seulement. Pour rappel, le capital social correspond à la somme des apports réalisés par l’associé au jour de la création de l’entreprise. 

Pourquoi choisir une EURL? 

L’EURL est une structure juridique adaptée pour une personne désireuse de se lancer seule et souhaitant payer peu de charges sociales. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre fiche reprenant les avantages et inconvénients de l’EURL.

Combien de temps pour créer une EURL?

En France, le temps de création d’une EURL est d’environ 48h une fois le dossier reçu par le Greffe. 

Quelle est la différence entre une EURL et une SASU ? 

L’EURL et la SASU sont deux sociétés à associé unique dont la principale différence est le régime social du dirigeant. Le Président de SASU bénéficie d’une meilleure protection sociale mais le Gérant d’EURL paye des charges sociales plus faibles.  

Si vous hésitez, rendez-vous sur notre fiche pour vous aider à choisir entre EURL ou SASU

Combien de charges pour une EURL ?

Les charges sociales en EURL dépendent de plusieurs paramètres: qualité d’associé ou non, les choix fiscaux de l’EURL, le montant de dividendes versés, etc.

Comment payer moins de RSI en EURL ? 

Le montant des cotisations liées au RSI (devenue Sécurité Sociale des Indépendants) est lié au montant du chiffre d’affaires. De fait, il n’existe pas de façon de payer moins de RSI en EURL, à moins de chercher à faire moins de chiffre d’affaires.

Comment se verser un salaire un EURL ? 

En tant que gérant d’EURL, vous pouvez percevoir une rémunération au titre de vos fonctions. Les conditions de versement de cette rémunération dépendent du fait que l’EURL soit à l’IR ou à l’IS.

Combien coûte un expert comptable pour une EURL ? 

Le coût d’un expert-comptable dans une EURL dépend d’un certain nombre de paramètres: zone géographique, choix d’un cabinet d’expert-comptable en ligne ou traditionnel, montant du chiffre d’affaires de l’EURL, niveau de compétence de l’expert-comptable, etc.

Pourquoi augmenter le capital social d’une EURL ? 

Augmenter le capital social d’une EURL peut être une bonne idées pour financer un nouveau projet ou pour faire entrer un nouvel associé dans l’EURL. Si vous souhaitez vous lancer, rendez-vous sur notre fiche reprenant les étapes de l’augmentation de capital.

Peut-on embaucher en EURL ? 

Oui, il est tout à fait possible d’embaucher des salariés avec une EURL. Sous certaines conditions il est également possible d’être en même temps gérant et salarié de l’EURL.

Comment passer d’auto-entrepreneur à EURL ? 

Pour passer d’une auto-entreprise à une EURL il est nécessaire de procéder en deux temps:  radier l’auto-entreprise puis créer une EURL. 

Comment transformer une EURL en SARL ? 

Pour transformer une EURL en SARL il suffit en principe de céder des parts à un nouvel associé ou de faire une augmentation de capital pour faire un entrer un nouvel associé. En effet, la SARL n’est quasiment rien d’autre qu’une EURL avec au moins deux associés.

Comment transformer une EURL en SASU ? 

Pour transformer une EURL en SASU, les démarches sont plus compliquées. L’associé unique doit prendre un PV de transformation, un commissaire à la transformation doit être nommé et des formalités doivent être réalisées auprès du Greffe.

Comment déposer le bilan d’une EURL ?

Le dépôt du bilan d’une EURL doit être fait dans les 45 jours qui suivent le constat de l’état de cessation des paiements de l’EURL. C’est une formalités qui doit être accomplie auprès du greffe du tribunal de commerce. 

Comment fermer une EURL avec des dettes ?

Pour fermer une EURL avec des dettes il existe deux situations. Si l’EURL n’a pas les moyens de régler ses dettes, elle est en état de cessation des paiements et elle doit déposer le bilan. Si l’EURL a les moyens de régler ses dettes, elle doit suivre une procédure classique de dissolution liquidation d’EURL.

Comment fermer une EURL sans dettes ? 

Pour fermer une EURL sans dettes, il suffit de suivre une procédure classique de dissolution liquidation d’une EURL. 

Comment radier une EURL ? 

La radiation d’une EURL a lieu à l’issue de la procédure de dissolution liquidation classique d’EURL.

Mise à jour: 18/09/2019

Rédacteur : Sandra NUSSBAUM, diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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