14 mai 2020

Note de crédit: comment ça fonctionne?
Temps de lecture : 3 min

Charlotte Autissier
Diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

La note de crédit (également appelée avoir) permet la modification comptable d’une facture. Il est interdit de supprimer une facture, c’est la raison pour laquelle en cas de modification ou d’annulation d’une facture, il est nécessaire de faire une note de crédit ou de débit.

La note de crédit revoit le montant de la facture à la baisse, à l’inverse d’une note de débit qui la revoit à la hausse. Ainsi, cette dernière correspond au crédit d’un montant en faveur du débiteur. Comment fonctionne la note de crédit? Comment faire une note de crédit? Explications.

Qu’est-ce qu’une note de crédit?

Une note de crédit est émise par le fournisseur pour modifier ou annuler une facture. En effet, une entreprise peut modifier une facture initiale en émettant:

  • Une note de débit, le montant de la facture est alors revu à la hausse par le fournisseur;
  • Une note de crédit, le montant de la facture est alors revu à la baisse par le fournisseur.

La définition d’une note de crédit est d’être un acte par lequel le fournisseur (personne à qui on doit recevoir l’argent) indique au client (personne qui doit de l’argent) qu’il va créditer son compte d’un montant donné. La note de crédit permet au client de verser moins d’argent au fournisseur grâce au versement d’un crédit sur la prochaine facture. Ainsi, la note de crédit et la facture sont différents.

A noter: le terme de note de crédit est synonyme d’un avoir. Le terme de note de crédit est plus couramment utilisé en Belgique et en Suisse alors qu’un avoir sur facture est plus généralement employé en France.

Quand émettre une note de crédit?

La note de crédit est émise pour rectifier ou annuler une facture. Les situations susceptibles de générer une note de crédit sont variées.  

Les situations suivantes sont les plus fréquentes:

  • Annulation d’une facture qui a déjà fait l’objet d’un règlement;
  • Retard de livraison;
  • Rabais dans le cadre d’un geste commercial;
  • Modification du montant de la facture suite à un retour de la marchandise par le client;
  • Erreur sur une facture (un trop perçu, oubli de remise, etc.);

Exemple: en raison d’un retard de livraison, une entreprise crée une note de crédit (ou un avoir) de 20 euros. Cette somme sera déduite de la prochaine facture du débiteur.

Comment faire une note de crédit?

La législation ne prévoit pas de mentions obligatoires concernant la note de crédit, toutefois il est recommandé que celle-ci comporte les mêmes mentions que celle d’une facture, à savoir:

  • Les coordonnées du créancier et du débiteur;
  • La date d’émission de la note de crédit; 
  • La mention “note de crédit”;
  • Indiquer la facture à laquelle se réfère la note de crédit; 
  • Le montant crédité;
  • La quantité, la désignation des biens ou services et le prix unitaire hors TVA;
  • Les informations relatives à la TVA.

Une note de crédit est réalisable à l’aide de nombreux modèles de note de crédit qui sont disponibles en ligne. Il est également possible de créer un modèle note de crédit grâce à excel. 

À noter: comme pour les factures, il est recommandé de respecter la numérotation des notes de crédit afin d’avoir un meilleur suivi commercial.  

Comptabilisation de la note de crédit: comment faire?

La note de crédit devra apparaître dans la comptabilité de l’entreprise

Lorsqu’une note de crédit est attendue de la part d’un fournisseur de l’entreprise, il faudra à la clôture de l’exercice comptable inscrire la mention “note de crédit à recevoir” dans le bilan comptable.

Exemple: une notre de crédit est accordée par un fournisseur à une entreprise mais ce crédit ne prendra effet que le 4 février 2021. Au moment de la clôture de son exercice comptable le 31 décembre 2020, l’entreprise devra inscrire le montant de la note de crédit à recevoir dans son bilan comptable.

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Mise à jour : 14/05/2020

Rédaction : Charlotte Autissier, diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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