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06 mars 2019

Le CICE supprimé: qu’est-ce qui le remplace?
Temps de lecture : 4 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises ne peuvent plus bénéficier du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Cet avantage fiscal permettait aux entreprises d’économiser de l’argent sur les rémunérations qu’elles versaient à certains de leurs salariés pour le réinvestir dans l’emploi et l’innovation. Pour simplifier la fiscalité des entreprises, cet avantage fiscal a été supprimé. Il est désormais remplacé par un allègement durable des cotisations sociales.

À qui était destiné le CICE? Quelles étaient les conditions du CICE? Qu’est-ce qui vient remplacer cet avantage? Comment se déroule la phase de transition? On vous explique.

CICE

Le CICE: qu’est-ce que c’était?

Le crédit d’impôt compétitivité emploi était un avantage fiscal destiné aux entreprises employant des salariés. Son champ d’application était particulièrement large puisque toutes les entreprises étaient concernées, peu importe leur régime d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), leur secteur d’activité (commercial, artisanal, agricole, etc.) ou encore leur forme sociale (SARL, SAS, EURL, etc.).

Pour que la rémunération d’un salarié soit prise en compte pour le calcul du CICE, celle-ci devait être inférieure ou égale à 2,5 fois le SMIC sur l’année (soit une rémunération annuelle inférieure à 44.954€). L’assiette du CICE se composait de l’ensemble des rémunérations brutes répondant à ce critère. En 2018, un crédit d’impôt de 6% s’appliquait sur cette assiette.

Exemple: si une entreprise emploie deux salariés qu’elle rémunère chacun d’un salaire de 22.500€ brut annuel, le montant du CICE qu’elle aurait pu percevoir, avant sa suppression, s'élevait à 2x22.500x6% = 2.700€. L’entreprise aurait donc bénéficié d’un crédit d’impôt d’un montant de 2.700€ sur l’année.

Afin de pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, l’employeur devait effectuer une double déclaration: lors de l’établissement des bordereaux de cotisation Urssaf et lors de la déclaration annuelle des résultats.

En contrepartie de cet avantage fiscal, les entreprises devaient être en mesure d’attester de la bonne utilisation de la somme ainsi économisée. Le CICE devait être utilisé pour investir dans la recherche, l’innovation, la formation des salariés, le recrutement de salariés, le développement de l’activité, ou encore la transition écologique ou énergétique de l’entreprise.

L’une des difficultés du CICE était que sa perception se faisait à retardement puisque le crédit d’impôt ne pouvait être utilisé qu’après la clôture de l’exercice.  

À noter: le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est maintenu pour les rémunérations des salariés dont l’activité est située à Mayotte, avec un taux de 9%.

Qu’est-ce qui remplace le CICE?

Le CICE a été supprimé à compter du 1er janvier 2019. Les rémunérations versées aux salariés percevant moins de 2,5 fois le SMIC n’ouvrent plus le droit à un crédit d’impôt.

Le CICE est cependant remplacé par une diminution durable des charges sociales employeurs, notamment sur les salaires les plus faibles. Cet allègement prend la forme de deux mesures concrètes:

  • Un allègement de 6 points des cotisations sociales patronales pour tous les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale et du régime des salariés agricoles pour les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC (soit 44.955€ brut annuel pour un salarié à temps plein en 2019). Cet allègement s’applique aux rémunérations dues à compter du 1er janvier 2019.
  • Un allègement supplémentaire de 4,05 points des cotisations sociales pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 fois le SMIC (soit 29.207€ brut annuel pour un salarié à temps plein en 2019). Cet allègement s’appliquera aux rémunérations dues à compter du 1er octobre 2019.

La diminution des charges sociales est uniformisée et automatique, l’employeur n’a aucune démarches à accomplir pour en profiter. L’avantage de cette réforme est que l’entreprise bénéficiera d’un gain de trésorerie au moment du versement du salaire et non plus avec un décalage d’un an.

À noter: les entreprises qui bénéficient d’une créance de CICE pourront l’imputer sur le paiement de leurs impôts de 2019 à 2021. Si une créance subsiste au-delà, les entreprises pourront demander le remboursement du CICE non utilisé.

Mise à jour : 06/03/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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