Nous utilisons des cookies.
En savoir plus
Fermer
Sandra NUSSBAUM
Diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
16 février 2018
Temps de lecture : 3 min

En vous lançant dans la réalisation de votre projet entrepreneurial, quel que soit le type de structure choisi, création de société ou d'entreprise individuelle, vous serez confrontés à des problématiques liées aux impôts des entreprises. La fiscalité est un domaine complexe qu’il est important d’appréhender sans crainte. 

C’est la raison pour laquelle nous vous aidons à comprendre les notions et les principaux enjeux fiscaux que vous rencontrerez lors de la création et pendant la vie de votre entreprise.

fiscalité des entreprises

L’imposition des bénéfices

Il existe deux modes d’imposition : l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Dans l'hypothèse d'une imposition des bénéfices à l’IS, la société est redevable de l'impôt, alors que dans le cadre d'une imposition des bénéfices à l'IR, seuls les associés de la société en sont redevables.

Pour chaque type d’entreprise il existe un principe d'imposition, mais l’entrepreneur a quasiment systématiquement la possibilité d’opter pour l’autre forme d’imposition. L’entrepreneur doit alors étudier sa situation pour faire son choix entre l’IR et l’IS.

En cas d’imposition à l’IR, l’entrepreneur aura ensuite un deuxième choix à faire pour la détermination de son bénéfice imposable. A ce stade, plusieurs systèmes coexistent : le régime de la micro entreprise, le régime du bénéfice réel (BIC) ou encore le régime de la déclaration contrôlée (BNC).

La fiscalité des entreprises et la TVA

La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est la première recette fiscale de l’Etat. Il s'agit d'un impôt indirect sur la consommation c'est-à-dire qu'il est payé par les consommateurs sur chaque bien ou prestation de service acheté. 

L'impact de cet impôt est neutre pour les intermédiaires car leur rôle n'est pas de payer de la TVA, ils se contentent de la collecter et de la reverser pour le compte de l'Etat.

Cependant, il existe un mécanisme de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs et pour toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 82 800€ (si activité de vente de biens) ou à 32 900€ (si prestations de services). La franchise de TVA permet, entre autres, de ne pas refacturer cette taxe aux consommateurs et donc d’être plus compétitifs.

Qu'est ce que la contribution économique territoriale ?

La contribution économique territoriale est venue remplacer la taxe professionnelle depuis 2010. Elle se dédouble en CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) et CFE (cotisation foncière des entreprises).

C’est un impôt local qui vient directement financer les collectivités territoriales. Chaque collectivité fixe son propre taux d’imposition, raison pour laquelle il n’est pas possible de donner avec précision le taux d’imposition de la CET. Cet impôt n’est pas directement dû dès la création de la société et il existe un certain nombre d’exonérations.

Comment comprendre mon 1er bilan ?

Au bout d’un an d’exercice, vous allez devoir déposer votre premier bilan comptable. Le bilan comptable est une photographie de votre entreprise à un moment T qui vous permet, entre autres, de voir ce que votre entreprise possède (l’actif) et ce qu’elle doit (passif). Sans explications, il peut être difficile de le comprendre et de l’analyser alors même que c’est un élément clé du développement de votre entreprise.

Quelles sont les déclarations fiscales et les sanctions encourues ?

Dès le 1er janvier 2019, la mise en place du prélèvement à la source va faire évoluer les modalités des déclarations fiscales, mais aujourd'hui le principe reste celui du système déclaratif. Ce principe signifie que l’Etat fait confiance aux contribuables pour qu’ils déclarent leurs revenus. A contrario, l’Etat se réserve le droit de faire des vérifications fiscales à tout moment pour vérifier l’exactitude de vos déclarations d'impôt.

En cas de retard, d’absence, d’erreurs ou d’omissions dans vos déclarations, l’Etat vous appliquera des pénalités et des sanctions. Il est donc important de connaitre les sanctions encourues dans ces hypothèses et de savoir comment vous protéger.

Mise en ligne : 15/12/2017

Rédacteur : Sandra NUSSBAUM, diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Inscrivez-vous à notre newsletter

pour recevoir nos dernières informations