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20 décembre 2019

CVAE: définition, calcul et déclaration
Temps de lecture : 3 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Si vous devez faire votre déclaration CVAE mais que vous ne savez ni à quoi cela correspond ni comment la réaliser, pas d’angoisse, vous êtes au bon endroit. 

La CVAE ou Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, est une cotisation comprise dans la contribution économique territoriale (CET) - cotisation annuelle versée par les entreprises aux collectivités territoriales (communes, départements, etc) 

Etes-vous redevable de la CVAE? Quel montant devez-vous payer et quand? Legalstart vous aide à faire le point sur la CVAE. 

CVAE

Qui doit payer la CVAE? 

La CVAE est due par toute entreprise dépassant les “seuils CVAE”. Ainsi, toute société peut être soumise à la CVAE, quelle que soit sa forme, si:

  • vous réalisez plus de 500 000€ de CA HT ; et 
  • vous exercez une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises dites “CFE” (ce qui est le cas le plus courant, sauf si vous bénéficiez d’une exonération de CFE).

Les micro-entrepreneurs (anciens auto-entrepreneurs) bénéficient donc automatiquement d’une exonération de CVAE puisque le montant de leur CA est inférieur à 500 000€. Vous êtes également exonéré du paiement de la CVAE pour l’année de création de l’entreprise. 

Attention: même si vous ne dépassez pas les seuils CVAE, vous devez faire une déclaration CVAE (non payante) dès que vous dépassez les 152 500€. 

Comment calculer la CVAE

Le calcul de la CVAE se base sur le calcul de la valeur ajoutée de l’entreprise, c’est-à-dire sur le montant du chiffre d’affaires diminué des achats de biens et des charges déductibles. 

Le taux de CVAE est de 1,5% de valeur ajoutée. Pour autant, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain montant peuvent bénéficier de ce que l’on appelle un “dégrèvement de CVAE”. 

Bon à savoir: Il n’existe pas de plafonnement CVAE équivalent au plafonnement CFE. 

Le taux de CVAE suit un barème progressif pour les entreprises réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires: 

CA HT

taux CVAE


Moins de 500 000€


0% 


Entre 500 000€ et 3 millions €


0,5% x (CA - 500 000€) / 2,5 millions €


Entre 3 millions € et 10 millions €


0,5% +0,9% x(CA - 3 millions €)/7 millions €


Entre 10 millions et 50 millions €


1,4% + 0,1% x (CA - 10 millions €) / 40 millions €


Plus de 50 millions €


1,5%

Attention: si vous êtes soumis à la CVAE (donc que vous réalisez plus de 500 000€ de CA HT), un montant minimum de 250€ de CVAE est dû, quel que soit votre barème d’imposition.

Comment faire sa déclaration CVAE?

Le paiement de la CVAE se fait obligatoirement par télépaiement. Si le montant de votre cotisation ne dépasse pas 3 000€ le paiement se fait en une fois. Au-delà de 3 000€, le paiement doit se faire en deux acomptes de 50% de la cotisation due chacun. 

Le premier acompte CVAE doit être versé le 15 juin de l’année d’imposition, au plus tard. Le solde de CVAE restant, doit être versé au plus tard le 15 septembre de l’année d’imposition. 

Vous devez dans un premier temps déposer le formulaire CVAE en ligne (sauf pour les entreprises qui bénéficient des motifs de dispenses mentionnés dans la notice CVAE

Si vous vous êtes trompé dans vos versements et que vous avez versé trop d’argent, l’excédent vous sera remboursé en déduction des autres impôts dûs par votre entreprise. 

Si vous avez encore des questions sur la CVAE, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un expert qui répondra à toutes vos questions! 

Mise à jour le 20/12/2019
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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