Comment appliquer la TVA en restauration ?

La TVA en restauration est un élément important à comprendre avant d’ouvrir son restaurant, car elle détermine le montant de taxe que le restaurateur doit facturer à ses clients. Comme tout professionnel, il est tenu d’appliquer la TVA sur les biens et services consommés sur place ou à emporter.

Selon la nature des produits vendus et le mode de consommation, plusieurs taux peuvent s’appliquer. Legalstart vous aide à y voir plus clair.

Qu’est-ce que la TVA ?

Selon les articles 256-0 à 298 octodecies du Code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation facturé par le restaurateur à ses clients sur les aliments et sur les boissons qu’ils consomment. La comptabilité d’un restaurant est particulière puisque différents taux de TVA sont applicables.

Le taux normal de TVA est fixé à 20 %. Toutefois, certains établissements de restauration profitent d’un allégement de taxe grâce à l’application de taux réduits de TVA. Ces taux réduits fixés à 10 % et 5,5 % s’appliquent aux établissements suivants :

• les restaurants (restaurant traditionnel, restaurant rapide, brasserie, etc.) ;
• les débits de boissons (salon de thé, cafétéria, bar, café, etc.) ;
• les snacks situés dans les établissements de spectacles (théâtre, cabaret, cinéma, etc.), musées, espaces sportifs, centres commerciaux, etc. ;
• les supermarchés, les marchés alimentaires et les vendeurs ambulants ;
• les distributeurs automatiques de boissons ou d’aliments ;
• et les services de restauration à bord de trains ou de bateaux.

Quels sont les taux de TVA applicables en restauration ?

En restauration, il existe trois taux de TVA applicables :

• le taux réduit de TVA (5,5 %) ;
• le taux intermédiaire de TVA (10 %) ;
• et le taux plein (ou normal) de TVA (20 %).

Pour connaître le taux de TVA applicable aux produits alimentaires (nourriture et boisson non alcoolisée) qu’il vend, le restaurateur doit tenir compte du type de consommation de chaque produit vendu :

• consommation immédiate ;
• ou consommation différée.

Taux réduit de TVA (5,5 %)

Le taux réduit de TVA à 5,5 % correspond à une consommation différée. Cela signifie que les produits ont vocation à être consommés ultérieurement. Ce taux s’applique à tous les produits pouvant être conservés du fait de leur conditionnement. 

Il s'agit notamment de tous les biens vendus en grande surface et sur les marchés. Ce taux de 5,5 % s’applique également au pain, aux viennoiseries et aux pâtisseries dès lors qu’ils n’ont pas vocation à être consommés immédiatement.

Taux intermédiaire de TVA (10 %)

Si les produits ont vocation à être consommés immédiatement, le taux de TVA appliqué est de 10 %. Il s’applique aux plats et aux boissons servis directement à la table du client. C’est le cas lorsque de véritables couverts sont mis à la disposition du client. Les produits alimentaires n’ont pas vocation à être conservés et consommés ultérieurement par le client. 

C’est aussi le cas de la :

• TVA restauration rapide. Dès lors que le restaurateur met des couverts, un four à micro-ondes ainsi que des tables et chaises à la disposition de ses clients, c’est le taux de 10 % qui s’applique. Il s’agit des fast-foods, sandwicheries, etc. ;
• TVA restauration à emporter. Lorsque la préparation, la vente et la livraison se suivent immédiatement, le taux de 10 % s’applique. C’est par exemple le cas des sushis et des pizzas qui peuvent être emporté par le client ou lui être livré. C’est également ce taux qui s’applique aux glaces vendues à l’unité, à consommer immédiatement ;
• TVA de restauration collective. Le taux de 10 % s’applique également aux ventes de nourritures et de boissons effectuées au sein des cantines d’entreprises, des restaurants universitaires ainsi qu’à la fourniture de repas de certains établissements hospitaliers ou pour personnes âgées.

Taux plein (ou normal) de TVA (20 %)

Le taux plein (ou normal) de TVA à 20 % est réservé :

• aux produits spécifiques comme les produits de confiserie, les produits contenant du chocolat ou du cacao, la margarine, les graisses végétales, et le caviar lorsqu’ils sont vendus pour une consommation différée ;
• aux boissons alcoolisées quelle que soit leur modalité de consommation.

Tableau récapitulatif des taux de TVA en restauration 2025

Le tableau ci-dessous récapitule les taux applicables en fonction du type de consommation auquel le produit est destiné.

Ces taux sont les mêmes pour la TVA sur l'hôtellerie pour l'activité de restauration.

Comment calculer la TVA en restauration ?

Le calcul de la TVA collectée en restauration

Lorsque le client consomme, au même moment, des biens soumis à des taux de TVA différents (par exemple un gratin dauphinois au taux de 10 % et une bière au taux de 20 % de TVA), le restaurateur doit appliquer à chaque élément le taux correspondant. À défaut, il doit appliquer le taux de TVA le plus élevé à l’ensemble de la facture de restaurant.

Si le restaurateur propose un menu tout compris, il doit ventiler la TVA en fonction du prix de revient de chacun des éléments du menu.

Le calcul de la TVA déductible en restauration

Pour calculer la TVA déductible en restauration, il suffit de diviser le montant TTC (toute taxe comprise) de la facture par le taux de TVA appliqué. 

Par exemple, pour une note de 87 € dans un restaurant où vous mangez sur place, la TVA dans le cas d’une restauration sur place est de 10 %. Pour connaître la TVA déductible, il faudrait faire : (10 x 87) / 100 = 8,7 €. Le montant de la TVA déductible est de 8,7 €. Le montant du repas HT est donc de 87 - 8,7 = 78,30 €.