Défaut d’approbation des comptes annuels : quels sont les risques ?
Les clés pour comprendre votre bilan comptable
Sandra Nussbaum
Diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
La fiscalité des entreprises est directement liée à la comptabilité. C’est ce qui explique que vous devez transmettre chaque année le bilan comptable de votre société à la clôture de votre exercice. Ce bilan comptable est le reflet de votre société à un instant précis. Savoir le lire et le comprendre permet alors d’appréhender avec sérénité où se trouvent les richesses de votre entreprise, mais aussi quels sont ses points d’amélioration.
C’est la raison pour laquelle nous allons décrypter avec vous les notions essentielles présentes dans le bilan comptable de votre entreprise.
Mini-Sommaire
La notion de premier exercice comptable
En principe, un exercice comptable correspond à une période de 12 mois. Cependant, lors de la création d’une entreprise, le premier exercice peut avoir une durée inférieure ou supérieure à 12 mois n’excédant toutefois pas 24 mois. En réalité votre premier exercice comptable ne peut pas dépasser deux fois la date du 31 décembre.
Exemples :
La société est créée le 1er janvier 2017, vous pouvez clôturer au plus tard le 31 décembre 2019, le premier exercice aura alors une durée de 24 mois.
La société est créée le 20 décembre 2017, vous pouvez clôturer au plus tard le 31 décembre 2019 également, le premier exercice aura alors une durée largement inférieure.
Bilan comptable : actif et passif
L'actif et le passif sont à distinguer au sein du bilan comptable de l'entreprise. En effet, l’actif correspond à tout ce que possède l’entreprise alors que le passif correspond à tout ce que doit l’entreprise.
L’actif d'une entreprise est divisé en deux parties :
- l’actif immobilisé : ce sont les éléments matériels et immatériels qui n’ont pas vocation à disparaitre. On y trouve par exemple l’immeuble qui sert de local à l’entreprise si vous en êtes le propriétaire, les outils nécessaires à l’exploitation de l’entreprise (mobilier, matériel informatique) ou encore les marques, brevets que vous avez déposés.
- l’actif circulant : c'est l'ensemble de ce que l’entreprise possède de manière temporaire, et qui a vocation à évoluer sur le court terme. On trouve au sein de cette catégorie les marchandises, les stocks, les créances clients ou encore le montant du compte bancaire de votre société.
Le passif d'une entreprise est également divisé en deux parties :
- les capitaux propres : on trouve le montant du capital social de votre société, le montant du résultat de l’exercice mais également les réserves de votre société.
- les dettes : on trouve notamment les dettes fournisseurs, les emprunts ou encore les provisions.
Actif immobilisé immeubles |
Capitaux propres capital social |
Actif circulant compte bancaire |
Dettes fournisseurs |
Pour plus d'informations, vous pouvez vous inspirer de notre modèle de bilan comptable.
Le bénéfice comptable : qu'est-ce que c'est ?
Le résultat de l’exercice est calculé en faisant la différence entre les charges et les produits de l’exercice. Si le résultat est positif vous avez réalisé un bénéfice comptable, à l’inverse en cas de résultat négatif la société comptabilisera une perte. Ce résultat se retrouve dans votre compte de résultat, sachant que ce compte sera présent sur votre liasse fiscale de fin d’année.
Votre bénéfice comptable apparait dans le passif de votre bilan, dans la catégorie des capitaux propres. A première vue, il peut paraitre illogique que votre bénéfice apparaisse dans le passif de votre société. En réalité, il faut bien comprendre que les associés ont investi dans la société par des apports, le plus souvent en numéraire. De ce fait, tout ce que gagne la société appartient aux associés ce qui signifie que le bénéfice appartient, non pas à la société, mais aux associés. C’est donc une dette que la société a envers les associés !
L’utilité du bilan comptable
La bilan comptable est un document comptable qui vous permet d’apprécier la bonne ou mauvaise santé de votre entreprise. Grâce à l'étude de votre bilan comptable vous pouvez voir très rapidement l’état de votre endettement, de vos actifs, de vos créances. Le bilan vous permet donc de vous positionner et de prévoir l’avenir de votre entreprise plus sereinement, que ce soit sur du court terme ou du long terme.
Comprendre votre bilan comptable est un chose et l'analyser en est une autre, c'est la raison pour laquelle il est conseillé de se rapprocher de spécialistes si vous désirez obtenir une analyse approfondie de votre bilan comptable.
Qui fait le bilan comptable ?
Il est courant de faire appel à des experts comptables pour établir le bilan comptable de sa société car cela permet de certifier vos comptes, ce qui limite les contrôles postérieurs de l’administration fiscale.
Cependant, rien ne vous empêche de réaliser vous-même votre bilan à partir de votre comptabilité. Soyez vigilants car cette tâche n’est pas facile, il peut vite arriver de se tromper et l’administration fiscale est très sévère, même si ce n’est qu’une erreur involontaire de votre part. Elle applique le même raisonnement que pour vos déclaration d'impôts.
N'hésitez pas à vous aider du schéma de bilan comptable.
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Sandra Nussbaum
Diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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