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L'Assemblée Générale Ordinaire en SAS

La tenue d'une AGO est impérative pour que les associés de la SAS puissent approuver les comptes de la société et décider de l'affectation du résultat annuel. Si c'est un bénéfice il peut être distribué sous forme de dividendes ou mis en réserve pour investir. A l'inverse, si c'est une perte, elle sera comptabilisée en report à nouveau négatif. 

Pour que votre obligation soit respectée, vous devez procéder au dépôt de vos comptes annuels au Greffe dans le mois qui suit la décision collective des actionnaires (délai de deux mois pour un dossier papier). Cette fiche d'expert reprend les points essentiels sur la préparation d'une AGO en SAS.

L'AGO en SAS : les points abordés

  • Importance de la bonne tenue d'une Assemblée Générale Annuelle

  • Schéma général de mise en oeuvre d'une AGO en SAS

  • Rassemblement des informations : documents comptables et rapport du commissaire au comptes

  • Caractère obligatoire de la consultation des actionnaires et délais

  • Préparation de l'assemblée générale annuelle : droit de communication des associés, rédaction des rapports, préparation des résolutions, convocations

  • Incidence de la déclaration de confidentialité des comptes annuels

  • Tenue de l’assemblée : lieu de réunion, participants et feuille de présence, débats, vote des résolutions

  • Publicité de l'AGO en SAS