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Changement de dénomination sociale

La dénomination sociale est le nom sous lequel une société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés. Il est tout à fait possible que pour des raisons personnelles ou professionnelles vous souhaitiez changer cette dénomination sociale.

La décision de changer de dénomination sociale doit être prise par les associés au sein d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Par la suite il est nécessaire de réaliser un certain nombre de formalités car il s'agit d'une modification statutaire. Cette fiche reprend toutes les formalités à effectuer pour procéder au changement de votre dénomination sociale.

Changer de dénomination sociale : les éléments abordés

  • Impact et intérêt du changement de dénomination sociale

  • Nécessité de consulter les associés de SAS ou les associés de SARL en AGE

  • Vérification de la disponibilité du nouveau nom choisi

  • Publicité et formalités postérieures

  • Formalités spéciales : bureau des hypothèques, dépôt de marque et brevets, activité réglementée