Qu’est-ce qu’une SCI dormante ?
On dit, dans le langage courant, qu’une SCI est “dormante” lorsqu’elle n’a plus d’activité. Mais pour mieux comprendre ce que recouvre cette notion, rappelons quelques informations sur cette forme de société.
La SCI est une société civile, dont l’objet social consiste à gérer un patrimoine immobilier. Elle doit être constituée de deux personnes minimum, qui réalisent des apports et reçoivent en contrepartie des parts sociales, qui leur donnent le statut d’associé.
Faute de détenir et de gérer des biens immobiliers, la SCI ne remplit pas son objet social. La loi autorise néanmoins la création d’une SCI sans activité. Dans ce cas, la société sera immatriculée, mais elle restera inactive pendant un certain temps. Par exemple, cette solution peut être retenue lorsque les associés sont dans l’attente de l’obtention d’un prêt immobilier. Cependant, l’inactivité d’une SCI ne peut pas dépasser deux mois : à l’issue de ce délai, la société devra être dissoute si elle n’a pas d’objet social.
La SCI peut également être mise en sommeil, c’est-à-dire qu’elle cesse volontairement et temporairement son activité. Cette procédure permet d’éviter une dissolution de l’entreprise et le coût lié à la dissolution de la SCI. La SCI cesse son activité mais continue de s’acquitter de ses obligations comptables et fiscales. La mise en sommeil a une durée maximale de 2 ans : au-delà, la SCI doit avoir repris son activité.
Pourquoi mettre en sommeil une SCI dormante ?
La mise en sommeil d’une SCI dormante est une décision qui relève de son représentant légal, sauf clause contraire dans les statuts.
Elle peut être décidée pour plusieurs raisons, que ce soit pour des raisons personnelles (arrêt de travail temporaire des associés, volonté de mettre sur pause l’activité de la société…) ou professionnelles. À ce titre, la mise en sommeil est une alternative à la dissolution de l’entreprise, qui suppose de réaliser de nombreuses formalités et revêt un caractère définitif.
Dans le cas d’une SCI dormante, il est d’autant plus intéressant de la mettre en sommeil si les associés ont réellement l’intention de lancer son activité mais qu’ils se trouvent dans une situation de blocage (difficulté à obtenir un prêt, délais dans la livraison d’un bien neuf, etc).
Avec la mise en sommeil de la société, dont la durée est de deux ans maximum, les associés se laissent le temps et la possibilité de prendre des décisions. Au terme de ce délai, ils pourront ainsi décider de reprendre l’activité de la société ou bien de la dissoudre.
À savoir : la mise en sommeil d’une SCI n’est pas possible dans le cas où celle-ci ferait l’objet d’une procédure collective (redressement judiciaire, sauvegarde, etc).
