Le recouvrement judiciaire
Vous souhaitez en savoir plus sur la phase judiciaire du recouvrement de créance? Consultez nos fiches pratiques pour trouver toutes les réponses à vos questions! Quelles sont les étapes de la procédure d'injonction de payer? Comment effectuer une injonction de payer en ligne? L'opposition d'injonction de payer est-elle possible? On fait le point.
Fiches les plus lues
Vous subissez des retards de paiement qui mettent en péril votre trésorerie? Il existe plusieurs types de procédures de recouvrement à votre disposition.
Lorsque le recouvrement amiable a échoué, il est indispensable d'engager une procédure de recouvrement judiciaire pour recouvrer ses factures impayées.
Vous voulez vous faire rembourser rapidement? Ce guide pratique va vous aider à obtenir le recouvrement de vos impayés en 5 étapes.
Tous les thèmes
Recouvrement de créance: définition et procédure
Vous subissez des retards de paiement qui mettent en péril votre trésorerie? Il existe plusieurs types de procédures de recouvrement à votre disposition.
Quelles sont les différentes procédures de recouvrement judiciaire?
Lorsque le recouvrement amiable a échoué, il est indispensable d'engager une procédure de recouvrement judiciaire pour recouvrer ses factures impayées.
Les 5 étapes du recouvrement d'impayés
Vous voulez vous faire rembourser rapidement? Ce guide pratique va vous aider à obtenir le recouvrement de vos impayés en 5 étapes.
Comment obtenir le paiement de factures impayées?
Vous êtes confronté à une facture impayée? Relances, procédure judiciaire, on vous donne tous les astuces pour en obtenir le paiement.
Les sanctions applicables en cas de factures impayées
Vous avez des factures impayées à cause de vos clients ? Il existe des sanctions que vous pouvez appliquer donc n'hésitez pas !
L'ordonnance d'injonction de payer: tout savoir
Le juge a tranché en votre faveur et vous a remis une ordonnance en injonction de payer? On vous indique la suite de la procédure.
Cerfa injonction de payer: comment le remplir?
Vos relances sont restées lettre morte? On vous explique quel formulaire "cerfa injonction de payer" envoyer et comment le remplir pour saisir le tribunal.
Procédure d’injonction de payer: quelles étapes?
Vous souhaitez recouvrir des factures? Définition, conditions, étapes de la procédure et coûts, vous saurez tout sur la procédure en injonction de payer.
Quelles sont les étapes de l’injonction de payer au tribunal de commerce?
L’injonction de payer permet de recouvrer les factures impayées. Comment faire une injonction de payer au tribunal de commerce?
Ordonnance d’injonction de payer: définition, caractéristiques et effets
Quel est le but d’une ordonnance d’injonction de payer? Comment l’obtenir et y a-t-il des délais à respecter? Legalstart vous répond.
Le titre exécutoire: définition juridique et caractéristiques
Un titre exécutoire permet d'obtenir l’exécution forcée du paiement. Comment en obtenir un et quelle est sa durée de validité? Explications.
Le titre exécutoire européen: définition, démarches et effets
Vous souhaitez procéder au recouvrement d’impayés? On fait le point sur l’ensemble des procédures de recouvrement des dettes à l’échelle européenne.
Prescription d’un titre exécutoire: quel est le délai?
Qu’est-ce qu’un titre exécutoire? Quel est le délai de prescription d’un titre exécutoire? Existe-t-il des interruptions de ce délai? Explications.
Zoom sur le recouvrement de chèque impayé
Il arrive très souvent de se retrouver face à un chèque impayé. Dans cette fiche, découvrez comment réagir face à un chèque sans provision.
Bail commercial: comment réagir face à des impayés?
Dans le cadre d’un bail commercial, les impayés sont signe d’une fragilisation de la situation financière du locataire. Il convient d’agir rapidement.
Tout savoir sur les biens insaisissables
Qu’est-ce que les biens insaisissables? On fait le point sur l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers qu’un huissier ne peut pas saisir.
Tout savoir sur la créance irrécouvrable
Vous faites face à une créance impayée dont le recouvrement est plus qu’incertain? Suivez le guide pour tout savoir sur la créance irrécouvrable.
Tout savoir sur l’assignation en redressement judiciaire
Lorsque le créancier est confronté à un débiteur en état de cessation de paiements, il doit rédiger une assignation en redressement judiciaire.
Recouvrement de créances: comment procéder?
Découvrez quelles sont les procédures de recouvrement de créances et comment procéder à un recouvrement de vos factures impayées.