
Le recouvrement judiciaire
Vous souhaitez en savoir plus sur la phase judiciaire du recouvrement de créance ? Consultez nos fiches pratiques pour trouver toutes les réponses à vos questions ! Quelles sont les étapes de la procédure d'injonction de payer ? Comment effectuer une injonction de payer en ligne ? L'opposition d'injonction de payer est-elle possible ? On fait le point.
Les fiches indispensables
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Vous subissez des retards de paiement qui mettent en péril votre trésorerie ? Il existe plusieurs types de procédures de recouvrement à votre disposition.
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Quelles sont les différentes procédures de recouvrement judiciaire ?
Lorsque le recouvrement amiable a échoué, il est indispensable d'engager une procédure de recouvrement judiciaire pour recouvrer ses factures impayées. -
Les 5 étapes du recouvrement d'impayés
Vous voulez vous faire rembourser rapidement ? Ce guide pratique va vous aider à obtenir le recouvrement de vos impayés en 5 étapes.
Toutes nos fiches
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Bail commercial : comment réagir face à des impayés ?
Dans le cadre d’un bail commercial, les impayés sont signe d’une fragilisation de la situation financière du locataire. Il convient d’agir rapidement.Lire la suite -
Cerfa injonction de payer : comment le remplir ?
Vos relances sont restées lettre morte ? On vous explique quel formulaire "cerfa injonction de payer" envoyer et comment le remplir pour saisir le tribunal.Lire la suite -
Relance pour factures impayées : sécuriser ses paiements
Vous êtes confronté à une facture impayée ? Relances, procédure judiciaire, on vous donne tous les astuces pour en obtenir le paiement.Lire la suite -
L'ordonnance d'injonction de payer : tout savoir
Le juge a tranché en votre faveur et vous a remis une ordonnance en injonction de payer ? On vous indique la suite de la procédure.Lire la suite -
Le guide pratique des services de recouvrement de créances
Vous êtes confronté aux factures impayées par vos débiteurs et vous souhaitez faire appel à un service de recouvrement ? On vous explique.Lire la suite -
Le titre exécutoire européen : définition, démarches et effets
Vous souhaitez procéder au recouvrement d’impayés ? On fait le point sur l’ensemble des procédures de recouvrement des dettes à l’échelle européenne.Lire la suite -
Le titre exécutoire : définition juridique et caractéristiques
Un titre exécutoire permet d'obtenir l’exécution forcée du paiement. Comment en obtenir un et quelle est sa durée de validité ? Explications.Lire la suite -
Les 5 étapes du recouvrement d'impayés
Vous voulez vous faire rembourser rapidement ? Ce guide pratique va vous aider à obtenir le recouvrement de vos impayés en 5 étapes.Lire la suite -
Les sanctions applicables en cas de factures impayées
Vous avez des factures impayées à cause de vos clients ? Il existe des sanctions que vous pouvez appliquer donc n'hésitez pas !Lire la suite -
Opposition d’une injonction de payer : comment ça fonctionne ?
Vous souhaitez former une opposition à une injonction de payer ? Définition, fonctionnement et démarches, Legalstart vous dit tout ce que vous devez savoirLire la suite -
Ordonnance d’injonction de payer : définition, caractéristiques et effets
Quel est le but d’une ordonnance d’injonction de payer ? Comment l’obtenir et y a-t-il des délais à respecter ? Legalstart vous répond.Lire la suite -
Prescription d’un titre exécutoire : quel est le délai ?
Qu’est-ce qu’un titre exécutoire ? Quel est le délai de prescription d’un titre exécutoire ? Existe-t-il des interruptions de ce délai ? Explications.Lire la suite -
Comment lancer une procédure d'injonction de payer ?
Vous souhaitez recouvrir des factures ? Définition, conditions, étapes de la procédure et coûts, vous saurez tout sur la procédure en injonction de payer.Lire la suite -
Quelles sont les différentes procédures de recouvrement judiciaire ?
Lorsque le recouvrement amiable a échoué, il est indispensable d'engager une procédure de recouvrement judiciaire pour recouvrer ses factures impayées.Lire la suite -
Quelles sont les étapes de l’injonction de payer au tribunal de commerce ?
L’injonction de payer permet de recouvrer les factures impayées. Comment faire une injonction de payer au tribunal de commerce ?Lire la suite -
Recouvrement de créances : comment procéder ?
Découvrez quelles sont les procédures de recouvrement de créances et comment procéder à un recouvrement de vos factures impayées.Lire la suite -
Recouvrement de créance : définition et procédure
Vous subissez des retards de paiement qui mettent en péril votre trésorerie ? Il existe plusieurs types de procédures de recouvrement à votre disposition.Lire la suite -
Tout savoir sur la créance irrécouvrable
Vous faites face à une créance impayée dont le recouvrement est plus qu’incertain ? Suivez le guide pour tout savoir sur la créance irrécouvrable.Lire la suite -
Tout savoir sur les biens insaisissables
Qu’est-ce que les biens insaisissables ? On fait le point sur l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers qu’un huissier ne peut pas saisir.Lire la suite -
Tout savoir sur l’assignation en redressement judiciaire
Lorsque le créancier est confronté à un débiteur en état de cessation de paiements, il doit rédiger une assignation en redressement judiciaire.Lire la suite -
Zoom sur le recouvrement de chèque impayé
Il arrive très souvent de se retrouver face à un chèque impayé. Dans cette fiche, découvrez comment réagir face à un chèque sans provision.Lire la suite