Le recouvrement judiciaire
Vous souhaitez en savoir plus sur la phase judiciaire du recouvrement de créance? Consultez nos fiches pratiques pour trouver toutes les réponses à vos questions! Quelles sont les étapes de la procédure d'injonction de payer? Comment effectuer une injonction de payer en ligne? L'opposition d'injonction de payer est-elle possible? On fait le point.
Fiches les plus lues
Vous subissez des retards de paiement qui mettent en péril votre trésorerie? Il existe plusieurs types de procédures de recouvrement à votre disposition.
Lorsque le recouvrement amiable a échoué, il est indispensable d'engager une procédure de recouvrement judiciaire pour recouvrer ses factures impayées.
Vous voulez vous faire rembourser rapidement? Ce guide pratique va vous aider à obtenir le recouvrement de vos impayés en 5 étapes.
Tous les thèmes
Recouvrement de créance: définition et procédure
Vous subissez des retards de paiement qui mettent en péril votre trésorerie? Il existe plusieurs types de procédures de recouvrement à votre disposition.
Quelles sont les différentes procédures de recouvrement judiciaire?
Lorsque le recouvrement amiable a échoué, il est indispensable d'engager une procédure de recouvrement judiciaire pour recouvrer ses factures impayées.
Les 5 étapes du recouvrement d'impayés
Vous voulez vous faire rembourser rapidement? Ce guide pratique va vous aider à obtenir le recouvrement de vos impayés en 5 étapes.
Comment obtenir le paiement de factures impayées?
Vous êtes confronté à une facture impayée? Relances, procédure judiciaire, on vous donne tous les astuces pour en obtenir le paiement.
Les sanctions applicables en cas de factures impayées
Vous avez des factures impayées à cause de vos clients ? Il existe des sanctions que vous pouvez appliquer donc n'hésitez pas !
L'ordonnance d'injonction de payer: tout savoir
Le juge a tranché en votre faveur et vous a remis une ordonnance en injonction de payer? On vous indique la suite de la procédure.
Cerfa injonction de payer: comment le remplir?
Vos relances sont restées lettre morte? On vous explique quel formulaire "cerfa injonction de payer" envoyer et comment le remplir pour saisir le tribunal.
Procédure d’injonction de payer: quelles étapes?
Vous souhaitez recouvrir des factures? Définition, conditions, étapes de la procédure et coûts, vous saurez tout sur la procédure en injonction de payer.
Quelles sont les étapes de l’injonction de payer au tribunal de commerce?
L’injonction de payer permet de recouvrer les factures impayées. Comment faire une injonction de payer au tribunal de commerce?
Ordonnance d’injonction de payer: définition, caractéristiques et effets
Quel est le but d’une ordonnance d’injonction de payer? Comment l’obtenir et y a-t-il des délais à respecter? Legalstart vous répond.
Le titre exécutoire: définition juridique et caractéristiques
Un titre exécutoire permet d'obtenir l’exécution forcée du paiement. Comment en obtenir un et quelle est sa durée de validité? Explications.
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Tout savoir sur les biens insaisissables
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Tout savoir sur l’assignation en redressement judiciaire
Lorsque le créancier est confronté à un débiteur en état de cessation de paiements, il doit rédiger une assignation en redressement judiciaire.
Recouvrement de créances: comment procéder?
Découvrez quelles sont les procédures de recouvrement de créances et comment procéder à un recouvrement de vos factures impayées.
Le guide pratique des services de recouvrement de créances
Vous êtes confronté aux factures impayées par vos débiteurs et vous souhaitez faire appel à un service de recouvrement ? On vous explique.
Opposition d’une injonction de payer: comment ça fonctionne?
Vous souhaitez former une opposition à une injonction de payer? Définition, fonctionnement et démarches, Legalstart vous dit tout ce que vous devez savoir