Le recouvrement judiciaire

Toutes nos fiches

• Bail commercial : comment réagir face à des impayés ?

  Dans le cadre d’un bail commercial, les impayés sont signe d’une fragilisation de la situation financière du locataire. Il convient d’agir rapidement.

  4 min

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• Cerfa injonction de payer : comment le remplir ?

  Vos relances sont restées lettre morte ? On vous explique quel formulaire "cerfa injonction de payer" envoyer et comment le remplir pour saisir le tribunal.

  1 min

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• Comment obtenir le paiement de factures impayées ?

  Vous êtes confronté à une facture impayée ? Relances, procédure judiciaire, on vous donne tous les astuces pour en obtenir le paiement.

  4 min

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• L'ordonnance d'injonction de payer : tout savoir

  Le juge a tranché en votre faveur et vous a remis une ordonnance en injonction de payer ? On vous indique la suite de la procédure.

  4 min

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• Le guide pratique des services de recouvrement de créances

  Vous êtes confronté aux factures impayées par vos débiteurs et vous souhaitez faire appel à un service de recouvrement ? On vous explique.

  4 min

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• Le titre exécutoire européen : définition, démarches et effets

  Vous souhaitez procéder au recouvrement d’impayés ? On fait le point sur l’ensemble des procédures de recouvrement des dettes à l’échelle européenne.

  5 min

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• Le titre exécutoire : définition juridique et caractéristiques

  Un titre exécutoire permet d'obtenir l’exécution forcée du paiement. Comment en obtenir un et quelle est sa durée de validité ? Explications.

  4 min

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• Les 5 étapes du recouvrement d'impayés

  Vous voulez vous faire rembourser rapidement ? Ce guide pratique va vous aider à obtenir le recouvrement de vos impayés en 5 étapes.

  4 min

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• Les sanctions applicables en cas de factures impayées

  Vous avez des factures impayées à cause de vos clients ? Il existe des sanctions que vous pouvez appliquer donc n'hésitez pas !

  3 min

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• Opposition d’une injonction de payer : comment ça fonctionne ?

  Vous souhaitez former une opposition à une injonction de payer ? Définition, fonctionnement et démarches, Legalstart vous dit tout ce que vous devez savoir

  4 min

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• Ordonnance d’injonction de payer : définition, caractéristiques et effets

  Quel est le but d’une ordonnance d’injonction de payer ? Comment l’obtenir et y a-t-il des délais à respecter ? Legalstart vous répond.

  4 min

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• Prescription d’un titre exécutoire : quel est le délai ?

  Qu’est-ce qu’un titre exécutoire ? Quel est le délai de prescription d’un titre exécutoire ? Existe-t-il des interruptions de ce délai ? Explications.

  3 min

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• Procédure d’injonction de payer : quelles étapes ?

  Vous souhaitez recouvrir des factures ? Définition, conditions, étapes de la procédure et coûts, vous saurez tout sur la procédure en injonction de payer.

  8 min

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• Quelles sont les différentes procédures de recouvrement judiciaire ?

  Lorsque le recouvrement amiable a échoué, il est indispensable d'engager une procédure de recouvrement judiciaire pour recouvrer ses factures impayées.

  3 min

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• Quelles sont les étapes de l’injonction de payer au tribunal de commerce ?

  L’injonction de payer permet de recouvrer les factures impayées. Comment faire une injonction de payer au tribunal de commerce ?

  5 min

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• Recouvrement de créances : comment procéder ?

  Découvrez quelles sont les procédures de recouvrement de créances et comment procéder à un recouvrement de vos factures impayées.

  4 min

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• Recouvrement de créance : définition et procédure

  Vous subissez des retards de paiement qui mettent en péril votre trésorerie ? Il existe plusieurs types de procédures de recouvrement à votre disposition.

  5 min

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• Tout savoir sur la créance irrécouvrable

  Vous faites face à une créance impayée dont le recouvrement est plus qu’incertain ? Suivez le guide pour tout savoir sur la créance irrécouvrable.

  4 min

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• Tout savoir sur les biens insaisissables

  Qu’est-ce que les biens insaisissables ? On fait le point sur l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers qu’un huissier ne peut pas saisir.

  4 min

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• Tout savoir sur l’assignation en redressement judiciaire

  Lorsque le créancier est confronté à un débiteur en état de cessation de paiements, il doit rédiger une assignation en redressement judiciaire.

  4 min

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• Zoom sur le recouvrement de chèque impayé

  Il arrive très souvent de se retrouver face à un chèque impayé. Dans cette fiche, découvrez comment réagir face à un chèque sans provision.

  4 min

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