Le recouvrement judiciaire

Vous souhaitez en savoir plus sur la phase judiciaire du recouvrement de créance? Consultez nos fiches pratiques pour trouver toutes les réponses à vos questions! Quelles sont les étapes de la procédure d'injonction de payer? Comment effectuer une injonction de payer en ligne? L'opposition d'injonction de payer est-elle possible? On fait le point.

Tous les thèmes

Recouvrement de créance: définition et procédure

Vous subissez des retards de paiement qui mettent en péril votre trésorerie? Il existe plusieurs types de procédures de recouvrement à votre disposition.

Quelles sont les différentes procédures de recouvrement judiciaire?

Lorsque le recouvrement amiable a échoué, il est indispensable d'engager une procédure de recouvrement judiciaire pour recouvrer ses factures impayées.

Les 5 étapes du recouvrement d'impayés

Vous voulez vous faire rembourser rapidement? Ce guide pratique va vous aider à obtenir le recouvrement de vos impayés en 5 étapes.

Comment obtenir le paiement de factures impayées?

Vous êtes confronté à facture impayée? Relances, procédure judiciaire, on vous donne tous les conseils qui vous permettront d’en obtenir le paiement.

Les sanctions applicables en cas de factures impayées

Vous avez des factures impayées à cause de vos clients ? Il existe des sanctions que vous pouvez appliquer donc n'hésitez pas !

L'ordonnance d'injonction de payer: tout savoir

Le juge a tranché en votre faveur et vous a remis une ordonnance en injonction de payer? On vous indique la suite de la procédure.

Cerfa injonction de payer: comment le remplir?

Vos relances sont restées lettre morte? On vous explique quel formulaire "cerfa injonction de payer" envoyer et comment le remplir pour saisir le tribunal.

Procédure d’injonction de payer: quelles étapes?

Vous souhaitez recouvrir des factures? Définition, conditions, étapes de la procédure et coûts, vous saurez tout sur la procédure en injonction de payer.

Quelles sont les étapes de l’injonction de payer au tribunal de commerce?

L’injonction de payer permet de recouvrer les factures impayées. Comment faire une injonction de payer au tribunal de commerce?

Ordonnance d’injonction de payer: définition, caractéristiques et effets

Quel est le but d’une ordonnance d’injonction de payer? Comment l’obtenir et y a-t-il des délais à respecter? Legalstart vous répond.

Le titre exécutoire: définition juridique et caractéristiques

Un titre exécutoire permet d'obtenir l’exécution forcée du paiement. Comment en obtenir un et quelle est sa durée de validité? Explications.

Le titre exécutoire européen: définition, démarches et effets

Vous souhaitez procéder au recouvrement d’impayés? On fait le point sur l’ensemble des procédures de recouvrement des dettes à l’échelle européenne.

Prescription d’un titre exécutoire: quel est le délai?

Qu’est-ce qu’un titre exécutoire? Quel est le délai de prescription d’un titre exécutoire? Existe-t-il des interruptions de ce délai? Explications.

Zoom sur le recouvrement de chèque impayé

Il arrive très souvent de se retrouver face à un chèque impayé. Dans cette fiche, découvrez comment réagir face à un chèque sans provision.

Bail commercial: comment réagir face à des impayés?

Dans le cadre d’un bail commercial, les impayés sont signe d’une fragilisation de la situation financière du locataire. Il convient d’agir rapidement.

Tout savoir sur les biens insaisissables

Qu’est-ce que les biens insaisissables? On fait le point sur l’ensemble des biens mobiliers et immobiliers qu’un huissier ne peut pas saisir.

Tout savoir sur la créance irrécouvrable

Vous faites face à une créance impayée dont le recouvrement est plus qu’incertain? Suivez le guide pour tout savoir sur la créance irrécouvrable.