31 mars 2020

Coronavirus et télétravail: quelles sont les conditions de mise en place?
Temps de lecture : 3 min

Meriadeg Mallard
Diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Si vous êtes dirigeant d’entreprise et que vous employez des salariés, vous avez probablement déjà entendu parler du télétravail. Au regard de la situation actuelle d’épidémie du coronavirus (Covid-19), sachez que le télétravail est relativement simple à mettre en place et qu’il présente de nombreux avantages. En tant qu’employeur, vous devez cependant respecter certaines obligations

Vous vous demandez ce qu’est le télétravail? Quels sont les avantages et les obligations relatives au télétravail? Dans le cadre de l'épidémie du coronavirus, le télétravail est-il obligatoire? Legalstart vous répond.

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télétravail

Comment mettre en place le télétravail? 

Qu’est-ce que le télétravail? Le télétravail consiste pour un salarié à effectuer ses tâches professionnelles en dehors des locaux de son entreprise. Votre salarié travaille alors chez lui ou dans l’espace de son choix, grâce par exemple à un ordinateur portable, une tablette ou à un téléphone portable. 

Sachez qu’il n’y a pas besoin d’assurance télétravail particulière, votre salarié garde les même droits et la même couverture sociale que lorsqu’il travaille dans les locaux de l’entreprise. 

Cela vous intéresse? Mais alors comment le mettre en place? En principe, il faut nécessairement que l’employeur et le salarié soient d’accord sur le principe de la mise en place du télétravail. Un accord sur le télétravail est obligatoire. Celui-ci peut être prévu dès l’embauche du salarié ou par la suite grâce à un avenant au contrat de travail. Le salarié peut par exemple formuler une demande de télétravail. 

L’accord conclu avec votre salarié doit impérativement mentionner certains éléments, notamment: 

  • Les aspects pratiques du télétravail: la charge de travail et les tâches à accomplir par votre salarié, ou encore les modalités de liaison avec l'entreprise; 
  • Les aspects matériels du télétravail: en général c’est la prise en charge financière des équipements professionnels par l’entreprise; 
  • L’indemnisation du salarié en télétravail: dans certains cas le salarié peut prétendre à une indemnisation au titre de l'occupation professionnelle de son domicile;
  • Les conditions d’arrêt du télétravail: il est important de prévoir la manière dont le télétravailleur peut revenir à une situation de travail dans les locaux de l’entreprise. 

Cet accord doit être formalisé par tout moyen. Il peut par exemple être formalisé par le biais un mail. Veillez donc à respecter ces obligations relatives au télétravail lorsque vous décidez de le mettre en place.

Quels sont les avantages du télétravail? 

Sachez que la mise en place du télétravail dans votre entreprise présente de nombreux avantages. En effet, la pratique montre que ce mode de travail profite tant au salarié et qu’à l’employeur. 

Pour le salarié, le fait d’effectuer ses tâches professionnelles dans un environnement personnel réduirait le stress. De plus, le télétravail représente un gain de temps puisque le temps de trajet domicile/travail est totalement supprimé. 

Pour l’employeur, de nombreuses études montrent une augmentation de la productivité des salariés, une augmentation du temps de travail, une augmentation de la motivation grâce au télétravail, ou encore une diminution du nombre d’arrêts maladie. 

La mise en place du télétravail au sein de votre entreprise peut donc être un véritable atout.

Coronavirus: le télétravail est-il obligatoire?

Depuis le début de l’épidémie de Coronavirus, de nombreuses entreprises ont déjà mis en place le télétravail lorsque cela était possible.

Suite au passage au stade 3 de l’épidémie et à la mise en place du confinement le 17 mars 2020, le télétravail est à présent obligatoire dans toutes les entreprises dès lors qu'il est possible de le mettre en place. C’est d’ailleurs un “droit automatique” pour le salarié. 

En effet, la ministre du Travail Murielle Pénicaud a déclaré le mardi 17 mars : “Il y a un salarié sur trois dont le travail peut se faire en télétravail. J'ai demandé à toutes les entreprises de mettre en place systématiquement le télétravail. Cela n'est pas une option. Si vous êtes salarié et que votre travail peut être fait en télétravail, il faut rester chez vous. C'est un droit automatique”.

Par conséquent, dès lors que cela est possible, vous devez obligatoirement permettre à vos salariés de rester chez eux en réalisant leurs missions en télétravail. Vous ne pouvez pas le refuser à vos salariés.

De plus, le ministère du Travail a confirmé que le cas de force majeure que représente l’épidémie de COVID-19, vous permet d’avoir recours au télétravail sans l’accord de vos salariés. 

Enfin, sachez que si vous êtes dans l’impossibilité de mettre en place le télétravail pour vos salariés, vous avez l’obligation de mettre en oeuvre les recommandations de prévention du Coronavirus au travail qui sont formulées par le ministère de la Santé. Dans le cas contraire, vos salariés pourront exercer légitimement leur droit de retrait

Mise à jour : 31/03/2020

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.