23 juillet 2021

Quelles sont les différentes aides à la reprise d’une entreprise?
Temps de lecture : 3 min

Ryuta Asai
Diplômé d'un Master 2 en Droit et Communication juridique à l'Université Panthéon-Assas. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Si vous souhaitez commencer un projet entrepreneurial, vous pouvez choisir entre la création d’entreprise ou la reprise d’entreprise. Si vous optez pour la reprise d’entreprise, vous vous demandez peut-être quelles sont les aides auxquelles vous pourriez être éligible?

Y a-t-il des aides spécifiques à la reprise d’entreprise? des aides à la reprise d’entreprise pour les chômeurs? ou encore des aides à la reprise d’entreprise pour les femmes? On fait le point sur ces questions.

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Les aides générales à la reprise d’entreprise

Les aides proposées par Bpifrance

La Bpifrance met en place des aides à la reprise d’entreprise:

  • Le contrat de développement transmission: il s’agit d’un prêt de 40.000 à 650.000 euros sans garantie ni caution personnelle, destiné au rachat d’une PME. Il s’accompagne systématiquement d’un emprunt bancaire de cinq ans minimum pour lequel il est possible de bénéficier d’une garantie Bpifrance.
  • La garantie transmission: Bpifrance peut garantir 50% d’un emprunt lorsqu’il est destiné au rachat de titres d’une PME ou à la reprise d’un fonds de commerce. Il s’agit donc d’une garantie facilitant l’accès à un crédit bancaire.

Le prêt d’honneur

Il s’agit d’un prêt sans intérêts ni garanties. Ce type de prêt peut vous être accordé par des réseaux tels que Initiative France ou Réseau Entreprendre, pour cela, il vous faut un business plan solide.

Le montant du prêt varie selon les besoins de chaque projet mais aussi en fonction de l’organisme:

  • chez Initiative France, le montant des prêts accordés oscille entre 3.000 et 50.000 euros, pour un montant moyen de 9.700 euros;
  • chez Réseaux Entreprendre, la fourchette des prêts accordés est de 10.000 à 50.000 euros (jusqu’à 90.000 euros pour les projets innovants) pour une moyenne de 29.000 euros.

L’abattement fiscal en cas de reprise par donation

Si vous souhaitez reprendre une entreprise par le biais d’une donation, sachez que vous pouvez bénéficier d’un abattement de 300.000 euros de la valeur du bien dans le calcul des droits de mutation.

L’ACRE

Si vous souhaitez reprendre une entreprise, vous pouvez bénéficier d’une exonération de vos cotisations sociales si vous respectez les conditions de l’ACRE (aide à la création ou à la reprise d’une entreprise). Cette exonération totale ou partielle dure un an. Elle peut vous être utile dans la mesure où les charges sociales peuvent s’avérer élever, en somme vous pouvez réaliser d’importantes économies.

Vous pouvez vérifier votre éligibilité à l’ACRE facilement grâce à notre simulateur:

Le CAPE

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) est un contrat par lequel une association ou une entreprise vous fait bénéficier d’un programme de préparation à la reprise d’entreprise et à la gestion d’une activité économique. Il s’agit de tester votre projet durant un an (contrat renouvelable deux fois) avant de vous lancer. Ce contrat doit vous permettre:

  • d’étudier la faisabilité de votre projet;
  • de mettre en oeuvre les conditions de réalisation de votre projet;
  • de réaliser les actes préparatoires à la reprise d’entreprise;
  • d’appuyer le développement de votre entreprise.

Cet accompagnement concerne:

  • les personnes physiques n’étant pas salariée à temps plein;
  • les dirigeants associés uniques d’une EURL ou SASU.

Les exonérations fiscales en cas de reprise d’une entreprise en ZRR

Si vous rachetez une entreprise située dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations fiscales:

  • Exonération totale des impôts sur les bénéfices de la société durant les cinq premières années, puis partielle durant les trois années qui suivent. L’exonération est limitée à 200.000 euros sur trois exercices comptables consécutifs.
  • Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) durant cinq ans. Ici aussi, l’exonération ne peut pas dépasser 200.000 euros sur trois exercices comptables.

Les exonérations fiscales en cas de reprise d’entreprise industrielle en difficulté

Vous pouvez bénéficier d’exonérations fiscales si l'entreprise que vous souhaitez reprendre:

  • exerce une activité industrielle;
  • et fait l’objet d’une cessation partielle ou totale dans une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

Il s’agit d’une:

  • exonération d’impôts sur les sociétés durant 2 ans, à l’exception de certains secteurs (transport, pêche, charbon, etc.);
  • exonération de la taxe foncière;
  • exonération de la CFE.

 

Les aides à la reprise d’entreprise pour les demandeurs d’emploi

Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour aider les demandeurs d’emploi à reprendre une entreprise.

Le NACRE 

Le nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise (NACRE) est une aide qui prend la forme d’un accompagnement sur plusieurs plans. En effet, le dispositif porte sur différents aspects:

  • aide au montage du projet pour anticiper les difficultés;
  • aide à la restructuration financière pour vérifier la pertinence économique du projet et obtenir un prêt à taux zéro (de 1.000 à 8.000 euros);
  • accompagnement à la reprise et au développement de l’entreprise.

Cette aide est ouverte notamment aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires du RSA.

Le maintien de l’ARE lors d’une reprise d’entreprise

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est une aide dont la durée de versement ne peut pas excéder 2 ans (2 ans et demi pour les plus de 53 ans) en principe. Toutefois, si vous êtes en cours de reprise d’entreprise, cette aide peut être maintenue sous certaines conditions. 

A noter: le maintien de l’allocation n’est pas automatique. Certaines démarches sont à effectuer. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre fiche pratique sur le maintien des allocations chômage et la création d’entreprise.

L’ARCE

Il existe également l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE). Cette aide est réservée au demandeur d’emploi bénéficiant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et reprenant une entreprise. Concrètement, elle permet de recevoir une partie du montant des allocations chômage qu’il vous reste à percevoir, de manière cumulée, sous forme de capital: il peut être particulièrement utile d’avoir un capital de départ lorsque l’on reprend une entreprise.

A noter: ces deux aides ne se cumulent pas, il faut alors choisir entre ARE et ARCE.

Les aides à la reprise d’entreprise pour les femmes

En raison des difficultés rencontrées par les femmes dans le monde de l'entreprenariat, des aides réservées à ces dernières ont été mises en place. Ainsi, si vous êtes une femme, il vous est possible de bénéficier de la Garantie Egalité Femme (GEF), permettant de garantir votre emprunt bancaire. 

Il s’agit d’un dispositif national dédié aux femmes entrepreneurs. Le but est de faciliter l'accès au crédit bancaire dédié à la reprise ou au développement de leur entreprise. Cela est particulièrement intéressant pour éviter à l’entrepreneuse d’avoir à se porter caution de sa propre entreprise.

La GEF n’exclut aucun secteur d’activité et aucune forme juridique d’entreprise. Cependant, elle ne peut profiter qu’aux femmes demandeuses d’emploi ou en situation de précarité.

Ce dispositif a une duré maximale de 7 ans et permet :

  • de garantir plusieurs prêts à la même personne;
  • de couvrir jusqu’à 80% du montant de prêt bancaire;
  • de garantir jusqu’à 50 000 euros;
  • l’exclusion des cautions personnelles.

Pour pouvoir en bénéficier, vous pouvez vous rapprocher de l’association France Active.

Si vous souhaitez créer une entreprise, il existe des aides à la création d’entreprise pour les femmes.

A noter: vous pouvez également consulter les différentes aides pour les commerçants.

Mise à jour: 23/07/2021

Rédaction: Ryuta Asai, diplômé d'un Master 2 en Droit et Communication juridique à l'Université Panthéon-Assas. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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