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12 février 2019

Fonctionnement de la SASU: ce qu’il faut savoir

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Le statut de SASU est fréquemment adopté par des porteurs de projets innovants qui souhaitent se lancer seul. Les deux grands intérêts de la SASU sont sa simplicité et sa flexibilité. En effet, la SASU offre une grande marge de liberté à l’associé unique pour organiser le fonctionnement de sa société.

Avant de créer votre SASU, vous souhaitez tout savoir sur les dirigeants, le rôle de l’associé unique ou encore sur la fiscalité? Nous décryptons avec vous les grandes lignes du fonctionnement de la SASU.

fonctionnement sasu

Qu’est-ce qu’une société par actions simplifiée à associé unique?

La société par actions simplifiée à associé unique, généralement désignée par son sigle “SASU”, est une forme de société qui a pour principale particularité de n’être composée que d’un seul associé que l’on appelle l’associé unique de SASU. Grâce à sa grande flexibilité, ce statut s’adapte à tout type de projet. La SASU est généralement adoptée par des entrepreneurs qui souhaitent se lancer seul dans un projet susceptible de connaître une forte évolution.

Au moment de créer sa SASU, l’associé unique va bénéficier d’une grande marge de manoeuvre quant à la rédaction des statuts de son entreprise. Et par ce biais, il va avoir la possibilité de décider de l’ensemble des règles de fonctionnement de sa SASU. C’est pourquoi, le fonctionnement de la SASU peut varier selon le profil de l’associé.

À noter: la rédaction des statuts est une étape fondamentale de la création de votre SASU. Pour vous aider n’hésitez pas à vous appuyer sur notre modèle gratuit de statuts de SASU.

Qui dirige la SASU?

Le fonctionnement de la SASU présente la particularité de rendre l’associé-fondateur libre dans le choix des organes de directions de sa SASU. La seule obligation consiste en l’obligation de désigner un Président de SASU.

Il ne peut y avoir qu’un seul Président. Ce dernier peut aussi bien être une personne physique qu’une personne morale, c’est-à-dire qu’une autre société peut tout à fait être désignée comme Président. En pratique, l’associé unique de la SASU cumule très souvent ses fonctions avec celles de Président.

Le Président de la SASU est un mandataire social qui dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la société à l’égard des tiers. Il est le représentant légal de la société. Dans les faits, c’est lui qui va :

  • Conclure les contrats pour le compte de la société;
  • Organiser la société;
  • Déterminer les orientations de l'entreprise;
  • Disposer des biens sociaux;
  • Embaucher et le licencier des salariés;
  • Etc.

Astuce : pensez à inscrire la désignation de votre Président en annexe de vos statuts. Cela vous évitera d’avoir à procéder à une modification statutaire lors de chaque changement de présidence.

Le Président de SASU peut être secondé par un ou plusieurs directeurs généraux dont les modalités de désignation et les missions doivent être déterminées par les statuts.

Qu’est-ce que les décisions de l'associé unique de SASU?

Le fonctionnement de la SASU est très proche de celui de la SAS, à cela près qu’il est encore plus simplifié. En effet, toutes les décisions sont prises unilatéralement par l’associé unique. Au sein de la SASU, les décisions de l’associé unique (DAU) remplacent les assemblées générales (AG) qui se tiennent normalement dans les entreprises ayant plusieurs associés.

L’associé unique a seul les pouvoirs de prendre certaines décisions importantes telles que les décisions modificatives des statuts ou encore l’approbation des comptes annuels.

Ces décisions vont être consignées dans un document que l’on appelle le procès-verbal des décisions de l’associé unique. L’objectif de cet écrit est de conserver une trace de chacune des décisions importantes prises par l’associé au cours de la vie de l’entreprise.

Quelle fiscalité pour les bénéfices de la SASU?

La fiscalité de la SASU a l’avantage d’offrir une alternative à l’associé unique. En effet, selon la situation, ce dernier va pouvoir choisir entre l’IR et l’IS.

Par principe, la SASU est automatiquement soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
Néanmoins, le Président peut décider d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR). L'intérêt de ce choix est qu’il permet d’imposer directement l’associé unique de la société.

L’option pour l’IR n’est valable qu’une fois et pour une durée maximale de 5 ans. Pour pouvoir opter pour l’IR, la SASU doit:

  • Exercer une activité industrielle, commerciale, libérale, ou agricole;
  • Avoir moins de 50 employés;
  • Avoir un chiffre d’affaires ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros;
  • Ne pas être cotée;
  • Avoir 5 ans d'ancienneté maximum au moment de la demande.

Pour tout savoir sur le fonctionnement de la SASU, téléchargez notre guide sur la création de la SASU.

Mise à jour : 12/02/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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