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Ouvrir une micro-crèche
Fiches pratiques Exercer un métier Services à la personne Comment ouvrir une micro crèche ?

Comment ouvrir une micro crèche ?

Services à la personne
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Emilie Mesmin

Avocate spécialisée en droit des affaires 

Vous souhaitez vous mettre à votre compte et le secteur de la petite enfance vous attire ? Le mode de vie des parents et le manque de structures d'accueil entraînent un besoin accru de places en crèches en France. Et si le moment était venu pour vous de créer votre micro-crèche ? 

La micro-crèche, appelée aussi mini–crèche, désigne une nouvelle formule de service d’accueil. Conditions, statut juridique, budget, rentabilité… Pour trouver toutes les réponses à vos questions, suivez le guide ! 

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Qu’est-ce qu’une micro crèche ? 

Micro-crèche : définition

La micro-crèche est un établissement d’accueil collectif composé accueillant au maximum 12 enfants maximum ayant, en règle générale, entre 2 mois et demi et 3 ans. 

La définition de la micro-crèche ne saurait cependant se limiter à une notion administrative ou juridique. 

L’ouverture d’une micro-crèche implique de participer à l’éveil de l’enfant au sein d’un petit groupe et dans un environnement ludique et sécurisé. 

Micro crèche ou crèche ?

Voici les principales différences entre crèche et micro-crèche. Ce qui distingue le fonctionnement d'une micro-crèche de la crèche classique est le nombre maximal d’enfants pouvant être accueillis. En effet, la capacité d'accueil d’une micro-crèche est de 12 enfants maximum. 

La micro-crèche se situe donc entre l'accueil familial de l’assistante maternelle et la crèche traditionnelle. L’avantage est qu’elle offre un accompagnement individualisé grâce à une meilleure connaissance de l’enfant. Si le projet concerne l’ouverture d’une structure pouvant accueillir plus de 12 enfants, il est alors nécessaire de se renseigner sur les étapes pour ouvrir une crèche.

Micro crèche : publique ou privée ?

Il est possible d’ouvrir une micro-crèche privée ou publique. Elle est privée lorsqu’elle est gérée par une entreprise ou administrée par une association. À l’inverse, elle est publique lorsque la gestion est opérée par une collectivité territoriale. 

Les micro-crèches privées peuvent être conventionnées par la caisse d’allocations familiales (CAF) pour permettre d’offrir des places aux parents à un prix plus accessible. 

Quelle réglementation pour ouvrir une micro crèche ?

Sachez que pour ouvrir une micro crèche, la réglementation 2023 a évolué par rapport, pour la micro crèche, à la réglementation 2022

En effet, le décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants est venu modifier la réglementation en vigueur et notamment le décret n°2010-613 du 7 juin 2010. 

Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, la capacité d’accueil d’une micro-crèche est passée de 10 à 12 enfants. De plus, la structure dispose désormais d’une capacité d’accueil en surnombre de 115% de la capacité d'accueil initiale. En  d’autres termes, vous avez aujourd’hui la possibilité d’accueillir jusqu’à 14 enfants simultanément dans votre micro-crèche.   

Les conditions d’ouverture d’une micro-crèche sont les suivantes : 

  • Le créateur de la micro-crèche n’a pas l'obligation de désigner un directeur mais il doit nommer un référent technique titulaire d’un diplôme de docteur, d’éducateur pour les jeunes enfants ou de puériculture. Il peut aussi s’agir désormais d’un infirmier, d’une sage-femme, d’un assistant de service social, d’un conseiller d’économie sociale et familiale, d’un psychomotricien, d’une personne titulaire d’un master II de psychologie, ou ayant exercé comme professeur des écoles, ou justifiant d’une expérience minimale d’1 an dans des fonctions de responsable technique ou de référent technique dans un établissement d’accueil de jeunes enfants et disposant d’un diplôme d’auxiliaire de puériculture. 
  • Les conditions d’encadrement à respecter sont : soit 1 professionnel pour 5 enfants qui ne marchent pas, soit 1 professionnel pour 8 enfants qui marchent 
  • Un dossier d’agrément est à déposer au service départemental de la PMI (Protection Maternelle Infantile) en vue d'obtenir une autorisation du Président du Conseil général du département concerné. Ce dossier doit être déposé  au moins 3 mois avant la date d’ouverture souhaitée. Ce dossier doit comporter une étude des besoins (nombre de familles intéressées par le projet, objectifs à atteindre), l’adresse de la crèche, un plan détaillé des locaux, le statut juridique de la structure, le projet d’établissement (ou projet pédagogique) décrivant l’organisation des activités des enfants, les mesures en cas de maladie ou d’accident, les valeurs éducatives et pédagogiques…, un règlement intérieur, le plan financier et le budget prévisionnel (notamment lié aux  allocations et subventions publiques). 

Contacter en amont la CAF et le service de PMI est un bon moyen d’obtenir des conseils avisés en vue de l’ouverture de votre micro-crèche.   

Quels sont les avantages et inconvénients d’ouvrir une micro crèche ?

Ouvrir une micro-crèche a des avantages et des inconvénients qui vont indéniablement peser dans votre choix de poursuivre ou non votre projet. 

Les avantages d’ouvrir une micro crèche

Les avantages d’ouvrir une micro-crèche sont nombreux : 

  • absence de condition de diplôme ou d’expérience pour le gestionnaire ;
  • modèle économique efficace face au manque de places en crèches traditionnelles et au nombre croissant de demandes des familles (à l’inverse d’autres modèles présentant des risques de baisse de fréquentation ou de concurrence accrue comme un espace de jeux, une librairie jeunesse, etc.). 
  • possibilité d’obtenir différentes allocations et subventions publiques ;
  • facilité de la mise en place liée au faible nombre de berceaux au regard d’une crèche traditionnelle ;
  • Côté “humain” et relationnel renforcé en raison d’une capacité d’accueil limitée.  

Concernant l’avantage du modèle économique, la question se pose de savoir combien gagne une gérante de micro-crèche ? Lorsqu’on décide d’ouvrir une micro-crèche, le salaire dépend de plusieurs facteurs. 

Selon l’observatoire des salaires en crèche, le directeur/responsable salarié d’un EAJE (établissement d’accueil de jeunes enfants) comptant 1 à 10 salariés perçoit un salaire moyen de 1 865€ net par mois (données 2019).  

Concernant le fondateur et l’exploitant de la structure, le chiffre d’affaires réalisé par une micro-crèche est en moyenne de 250 000€ par an après 2 ans d’activité selon l'Observatoire de la franchise. Le bénéfice réalisé dépend des charges annuelles et du montant des allocations et subventions publiques obtenues, ce qui est variable d’une structure à une autre.

Les inconvénients d’ouvrir une micro crèche 

Les inconvénients d’ouvrir une micro-crèche sont : 

  • nécessité de prévoir un certain budget (locaux, travaux de mise aux normes, recrutement, etc.) ; 
  • aspects réglementaires contraignants (sécurité des locaux, contrôles de la PMI, etc.) ;
  •  délai d’examen du dossier d’agrément par la PMI ;
  •  obligation de nommer un référent technique ;
  • recrutement d’une équipe répondant à des critères de diplôme ou   d’expérience ; 
  • délais d’examen des demandes d’allocations ou subventions. 

Qui peut ouvrir une micro crèche ?

Micro crèche (1)

Qui a la capacité de créer une micro crèche ?

Pour ouvrir une micro-crèche, il faut être majeur et capable (ne pas être sous tutelle ni curatelle).  

En outre, il est interdit d’exploiter une micro-crèche si vous avez été condamné définitivement pour crime ou pour certains délits. 

Quel diplôme est nécessaire pour ouvrir une micro crèche ?

Aucune condition n’est requise pour ouvrir une micro-crèche, comme une crèche traditionnelle. 

En revanche, la personne souhaitant ouvrir une micro-crèche doit nommer un référent technique. Le personnel travaillant au sein de la structure doit disposer de 3 années d’expérience en tant qu’assistant maternel ou être titulaire d’un CAP Petite Enfance ou avoir une expérience de 2 ans en tant qu’auxiliaire de puériculture. 

Peut-on ouvrir une micro crèche sans diplôme et sans expérience ? 

C’est tout à fait possible à condition de nommer un référent technique et de recruter une équipe répondant à certaines conditions de diplôme ou d’expérience (voir précédent paragraphe). 

Quel statut juridique choisir pour ouvrir sa micro crèche ?

L’une des démarches incontournables pour ouvrir une micro-crèche consiste à choisir le statut juridique adapté à l’activité exercée. L’ouverture de la micro-crèche va nécessairement passer par la création d’une société.

Un régime fiscal peu adapté : la micro-entreprise 

Si vous décidez d’ouvrir une crèche à votre nom, vous pouvez relever du régime de la micro-entreprise. 

Il n'est cependant généralement pas recommandé d’ouvrir sa micro-crèche sous le statut de la micro-entreprise en raison des plafonds micro-entrepreneur. L’inconvénient majeur de ces plafonds est qu’ils limitent le développement de l’activité. 

En effet, au-delà de 77.700€ de chiffre d’affaires annuel, la micro-crèche perdra les avantages du statut de micro-entrepreneur. 

Un statut plus classique : la société unipersonnelle (EURL ou SASU) 

L’entrepreneur qui souhaite se lancer seul choisit dans la majorité des cas entre l’EURL et la SASU

Les principales différences entre ces deux formes de sociétés sont d’ordre fiscal et social :

  • Le régime fiscal : en principe, les bénéfices réalisés par l’EURL sont imposés à l’impôt sur le revenu tandis que ceux réalisés par une SASU sont imposés à l’impôt sur les sociétés.
  • Le régime social : au sein de l’EURL, le gérant est rattaché à la sécurité sociale des indépendants tandis que le président de SASU est soumis au régime des assimilés salariés. Il est de ce fait rattaché au régime général de la sécurité sociale et profite ainsi de la même protection sociale que les salariés, à l’exception de l’assurance chômage.

🗓️ À noter : si vous vous lancez à plusieurs, vous vous tournerez vers la SARL ou la SAS qui sont les formes pluridisciplinaires de l’EURL et la SASU. Pour vous aider à vous décider, n’hésitez pas à utiliser notre questionnaire sur le choix du statut juridique.

Quelles sont les démarches de création d’une micro crèche ?

La nomination d’un référent technique 

En micro-crèche, la réglementation du personnel est relativement souple. 

Tout d’abord, il est obligatoire de nommer un référent technique de micro-crèche. Le référent technique est responsable de l’établissement, il a notamment pour mission de s’assurer de la sûreté et de l’équilibre des enfants. C’est lui qui met en œuvre le projet d'accueil des enfants et qui coordonne le personnel.

Le référent technique n’est pas nécessairement un professionnel de la petite enfance. Dans ce cas, il est nécessaire de prévoir la visite régulière d’une personne titulaire du Diplôme d’Etat de puériculture ou du Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants. Cette personne qualifiée peut être embauchée par le biais d’un contrat à temps partiel par exemple.

Le recrutement des équipes 

Malgré l’existence d’un référent technique, les équipes sont plutôt autonomes. En termes de diplômes, les conditions pour ouvrir une micro crèche sont assez simples ; l’équipe doit être composée de professionnels pour garantir le bien être et la sécurité des enfants. Il doit y avoir au moins un professionnel pour trois enfants présents au sein de la micro-crèche.

Ainsi la réglementation de la micro-crèche prévoit que les membres du personnels qui s’occupent des enfants doivent au choix :

  • Être des professionnels titulaires des diplômes de puéricultrice, éducateur de jeunes enfants, auxiliaire de puériculture, psychomotricien ou infirmier.
  • Justifier d’une certification de niveau V (assistant maternel, CAP enregistrée au répertoire national de certifications professionnel et de 2 ans d’expérience.
  • Disposer de 3 ans d’expérience professionnelle en tant qu’assistant maternel agréé.

Il n'existe donc pas réellement de "formation micro-crèche" à proprement parlé ! 

Ouvrir une micro crèche : combien ça coûte ? 

Ouvrir une micro-crèche demande un investissement de départ significatif. Vous devez en effet prévoir : 

  • la location ou l’achat d’un local ; 
  • les éventuels travaux de mise aux normes ;
  • le recrutement d’une équipe compétente dont le référent technique.  

Le budget estimé pour ouvrir une micro-crèche est très variable et compris entre 100 000€ et 300 000€ selon les infrastructures et la localisation. 

Le budget variera également selon que vous ouvrez votre micro-crèche en tant qu’indépendant ou en tant qu’affilié à un réseau de franchise

Sachez que vous pouvez cependant solliciter des aides (allocations, subventions, etc.). En outre, le modèle économique étant déjà éprouvé, avec un business plan efficace, il vous sera possible de solliciter un financement bancaire. 

Le business plan de micro-crèche est un outil particulièrement intéressant, il permet d’anticiper le coût de création d'une micro-crèche ainsi que la rentabilité de la micro-crèche. Si l’entrepreneur souhaite créer une micro crèche sans apport, ce document lui permet de convaincre les investisseurs afin d’obtenir les fonds nécessaires à l’ouverture de la micro-crèche.

Lors de la rédaction du business plan, l’entrepreneur évalue, entre autres, le budget pour ouvrir sa micro crèche. Il doit notamment prendre en compte :

  • le coût que représente la recherche d’un local ; 
  • l’aménagement du local notamment pour permettre la sécurité des enfants ;
  • le matériel nécessaire à l'accueil des enfants (lit pour enfants en bas âges, jouets, etc.) ; et
  • la rémunération et les charges de l’équipe encadrante.

Finalement, le business plan permet à l’entrepreneur de budgéter son projet d’ouverture d’une micro-crèche, tout en chiffrant ses investissements et ses dépenses. 

Pour vous aider à rédiger votre business plan et mettre en forme votre projet, n’hésitez pas à vous inspirer de notre modèle gratuit de business plan. Pensez également à vous renseigner sur les aides de la CAF pour ouvrir une micro crèche.

FAQ 

Comment définir une micro crèche ?

Une micro-crèche est une structure d’accueil de jeunes enfants âgés de 2  mois et demi à 3 ans d’une capacité limitée à 10 enfants. 

Comment fonctionne une micro-crèche ? 

Cette structure collective d’accueil de jeunes enfants d’une capacité réduite fonctionne sur inscription des familles moyennant un tarif variable d’un établissement à un autre. Le tarif de micro crèche est généralement fixé en fonction de la CAF et donc des revenus et du nombre d’enfants des familles. 

Quel budget pour créer une micro crèche ? 

Le budget estimé pour ouvrir une micro-crèche est très variable et compris entre 100 000€ et 300 000€ selon les infrastructures et la localisation. 

Peut-on ouvrir une micro crèche sans diplôme ?

Tout à fait. Vous devez cependant nommer un référent technique et recruter une équipe répondant à des conditions de diplôme ou d’expérience. 

Principales sources légales et réglementaires : 

 

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