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19 novembre 2019

Subventions aux start up: quelles sont-elles?
Temps de lecture : 5 min

Meriadeg Mallard
Diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Au cours de la création d’une startup, la recherche de financement peut-être un problème majeur venant freiner le lancement de celle-ci. Heureusement, il existe de nombreux options pour obtenir des financements pour sa startup. Parmi ces options, on trouve notamment de nombreuses subventions.

Quelles sont les différentes subventions pour les start up en France? Existe-t-il des subventions pour les startup en Ile-de-France? A qui faire une demande de subvention pour une start up? Legalstart répond à toutes vos questions. 

subvention start up

Pourquoi faire appel à des subventions pour une start up? 

Le financement d’une startup peut très rapidement se compliquer et ralentir le lancement de votre projet. Heureusement, il existe de nombreuses subventions pour vous aider à vous lancer. 

Les subventions sont des aides financières accordées par l’Etat sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions. 

Elles vont vous permettre d'accélérer le financement de votre start up et notamment d’alléger le coût de son lancement. Elles peuvent donc s’avérer être très intéressantes.

Cependant, l’obtention de ces subventions pour la création d’entreprise requiert le plus souvent la constitution d’un dossier et le versement de pièces justificatives, ce qui demande beaucoup de prudence car de nombreux contrôles fiscaux peuvent être effectués par la suite pour s’assurer de la véracité des informations fournies.

Il peut donc être utile de faire appel à un spécialiste pour la constitution de vos dossiers de demande de subventions pour votre start up. 

Quelles sont les principales subventions pour une start up?

Il existe près de 2000 aides à la création d’entreprise. Il est donc difficile de s’y retrouver. 

De manière générale, les subventions pour la création de startup vont prendre 3 formes : des subventions financières, des allégements fiscaux et sociaux ou encore des concours ou des bourses.

Attention : la liste suivante ne constitue pas une liste exhaustive.  

Les subventions financières aux start up: 

Ce sont des aides financières qui se traduisent par le versement d’une somme d’argent. 

Il existe notamment les subventions de la Banque Publique d’Investissement (BPI) qui est un organisme public. Elle propose, entre autres : 

  • L’Aide pour la Faisabilité de l'Innovation (AFI); 
  • L’Aide pour le Développement de l'Innovation (ADI);
  • Des Partenariats Régionaux d'Innovation (PRI).

Il existe également des subventions financières dispensées par Pôle Emploi: 

  • L’ARCE: c’est l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise. C’est une aide destinée aux demandeurs d’emploi qui se lancent dans la création de leur entreprise. Elle leur permet de percevoir 45% du montant des  indemnités chômages auxquelles aurait eu droit l’entrepreneur sur les 24 prochains mois via deux versements (le premier au jour de la création et le second 6 mois après. Elle permet de se constituer un capital de départ. 
  • Le NACRE: c’est le nouvel accompagnement à la création d’entreprise. Cette aide permet de d’obtenir un accompagnement dans le montage du projet, sa structuration financière et son démarrage;  

On peut encore évoquer des programmes départementaux comme le programme PM’UP qui permet au jeunes entreprises implantées en Ile de France d’obtenir jusqu’à 250 000 euros sur 3 ans pour financer des projets permettant la création d’emplois.

Les allégement fiscaux et sociaux pour les start up: 

Ce sont des dispositifs qui vont permettre aux créateurs d’entreprises de payer moins d’impôts et/ou de cotisations sociales.

On y trouve notamment: 

  • L’ACRE: une exonération partielle des charges sociales dont bénéficient automatiquement les créateurs d’entreprise depuis le 1er janvier 2019;
  • Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR): l’obtention de ce crédit d’impôt permet de financer jusqu’à 30% des dépenses de recherche dans la limite de 100 millions d’euros;
  • Le Crédit d’Impôt Innovation (CII): l’obtention de ce crédit d’impôt permet de financer jusqu’à 20% des dépenses relatives à l’innovation dans la limite de 400 000 euros par an.

Les concours et bourses pour les start up: 

  • La Bourse French Tech: c’est une subvention de la BPI qui permet aux entreprises de moins d’un an ou à certains entrepreneurs d’obtenir une aide pouvant aller jusqu’à 30 000 euros.
  • Le concours national de l’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes: il est organisé par la BPI et le ministère de la recherche et peut permettre d’obtenir entre 45 000 euros et 450 000 euros pour les lauréats. 

Il existe donc de très nombreuses subventions aux start up qu’il convient d’examiner minutieusement en fonction des besoins et du projet de votre start up. 

Vous lancez un projet innovant? Rendez-vous sur notre fiche pour connaître tous les modes de financement des entreprises innovantes qui existent.

Mise à jour : 18/11/2019
Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé de Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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