Véhicule professionnel

Toutes nos fiches

• Amende avec un véhicule professionnel : que faire ?

  5 min

  Gérez efficacement une amende avec un véhicule professionnel. Désignez le conducteur responsable et évitez les pénalités supplémentaires.

  Lire la suite Amende avec un véhicule professionnel : que faire ?

• ANTS professionnel : comment gérer vos démarches en ligne ?

  5 min

  Découvrez comment faire vos démarches sur l'ANTS professionnel : immatriculation de véhicule, permis de conduire, duplicata, etc.

  Lire la suite ANTS professionnel : comment gérer vos démarches en ligne ?

• Calcul TVS : tout ce que vous devez absolument savoir !

  5 min

  Le calcul de la TVS permet de connaître le montant de cette taxe sur les véhicules utilisés à des fins professionnels par les entreprises.

  Lire la suite Calcul TVS : tout ce que vous devez absolument savoir !

• Carnet d'entretien : le guide complet pour les automobilistes

  5 min

  Utilisez votre carnet d'entretien pour suivre les révisions et les réparations de votre voiture. Explications.

  Lire la suite Carnet d'entretien : le guide complet pour les automobilistes

• Carte grise provisoire : comment l'obtenir et l'utiliser ?

  5 min

  Tout ce qu'il faut savoir sur la carte grise provisoire : définition, démarches d'obtention, durée de validité et conditions d’utilisation.

  Lire la suite Carte grise provisoire : comment l'obtenir et l'utiliser ?

• Carte grise VASP : que faut-il savoir ?

  5 min

  Découvrez comment obtenir une carte grise VASP et pour quel type de véhicule elle est obligatoire grâce à notre guide complet.

  Lire la suite Carte grise VASP : que faut-il savoir ?

• Cerfa 13750 : pour quelles démarches faut-il le remplir ?

  5 min

  Le Cerfa 13750 est le formulaire à remplir pour l'immatriculation d'un véhicule d’occasion. Découvrez comment obtenir votre carte grise avec ce document.

  Lire la suite Cerfa 13750 : pour quelles démarches faut-il le remplir ?

• Cerfa 15776 pour cession de véhicule : comment s’en servir ?

  5 min

  Le Cerfa 15776 est un document obligatoire dans le cadre de la cession, de la vente ou de la destruction d'un véhicule d’occasion.

  Lire la suite Cerfa 15776 pour cession de véhicule : comment s’en servir ?

• Certificat de non gage ANTS : comment en obtenir un ?

  5 min

  Obtenez un certificat de non-gage ANTS en ligne pour votre véhicule afin de vérifier l’absence de gage ou d’opposition.

  Lire la suite Certificat de non gage ANTS : comment en obtenir un ?

• Champ P3 sur la carte grise : comment le décrypter ?

  5 min

  Vous souhaitez comprendre les informations de votre carte grise ? Le champ P3 revêt une importance particulière. Découvrez laquelle !

  Lire la suite Champ P3 sur la carte grise : comment le décrypter ?

• Changement d'adresse sur une carte grise : quelles sont les démarches ?

  5 min

  En cas de déménagement de votre entreprise, vous avez un mois pour effectuer le changement d'adresse de votre carte grise. Explications.

  Lire la suite Changement d'adresse sur une carte grise : quelles sont les démarches ?

• Changement de nom sur une carte grise : comment ça fonctionne ?

  5 min

  Il est nécessaire de procéder au changement de nom sur une carte grise lorsqu’il y a une modification de l’État civil. Legalstart fait le point.

  Lire la suite Changement de nom sur une carte grise : comment ça fonctionne ?

• Code moteur sur la carte grise : à quoi sert-il réellement ?

  5 min

  Code moteur sur la carte grise : localisation, lecture et utilité expliquées en détail. Accédez à des infos claires et utiles pour vos démarches.

  Lire la suite Code moteur sur la carte grise : à quoi sert-il réellement ?

• Comment bénéficier du chèque carburant en 2025 ?

  5 min

  Obtenez toutes les informations sur l'éligibilité et la procédure pour le chèque carburant de 100 € en 2025 pour les travailleurs français.

  Lire la suite Comment bénéficier du chèque carburant en 2025 ?

• Comment connaître la norme euro de votre carte grise ?

  5 min

  Comment identifier la norme Euro sur votre carte grise, et quel est son impact sur votre liberté de circulation ? Legalstart vous explique.

  Lire la suite Comment connaître la norme euro de votre carte grise ?

• Comment contacter l’ANTS ?

  5 min

  Comment entrer en contact avec l’ANTS ? Quel est le numéro pour joindre l’ANTS ? Quand peut-on contacter l’ANTS ? Legalstart vous explique.

  Lire la suite Comment contacter l’ANTS ?

• Comment créer un compte ANTS ? Le guide

  5 min

  Comment créer un compte ANTS pro pour demander une carte grise entreprise ou un permis de conduire professionnel ?

  Lire la suite Comment créer un compte ANTS ? Le guide

• Comment faire la déclaration d’achat d’un véhicule ?

  5 min

  Découvrez l'essentiel de la déclaration d'achat de véhicule : une démarche pour les professionnels de l'automobile expliquée en détail.

  Lire la suite Comment faire la déclaration d’achat d’un véhicule ?

• Comment faire un changement de propriétaire sur une carte grise ?

  5 min

  Toute demande de changement de propriétaire sur une carte grise nécessite d’effectuer des démarches auprès de l’ANTS. Explications et modalités.

  Lire la suite Comment faire un changement de propriétaire sur une carte grise ?

• Comment fonctionne l’ANTS pour les amendes ?

  5 min

  Si vous cherchez à contacter l’ANTS pour des amendes, sachez qu’en réalité, c’est l’ANTAI qui est compétente ! Legalstart vous dit tout sur l’ANTS et les amendes.

  Lire la suite Comment fonctionne l’ANTS pour les amendes ?

• Comment identifier le numéro OEM lié à la carte grise ?

  5 min

  Pour changer les pièces de votre auto, vous avez besoin du numéro OEM ? Il n'est pas sur la carte grise... Mais où le trouver facilement ? On vous guide !

  Lire la suite Comment identifier le numéro OEM lié à la carte grise ?

• Comment lire une carte grise ?

  5 min

  Découvrez comment lire une carte grise et comprendre ses différentes sections. Un guide pratique pour tout savoir sur votre certificat d'immatriculation.

  Lire la suite Comment lire une carte grise ?

• Comment obtenir et utiliser le code de cession d’un véhicule ?

  5 min

  Qu’est-ce que le code de cession d’un véhicule ? À quoi sert-il ? Comment faire en cas de perte du code de cession ? Tout ce qu’il faut savoir.

  Lire la suite Comment obtenir et utiliser le code de cession d’un véhicule ?

• Quitus fiscal : définition, utilité, démarches et coût

  5 min

  En quoi consiste le quitus fiscal et comment l’obtenir ? Legalstart facilite vos démarches fiscales lors de l’achat d’un véhicule importé.

  Lire la suite Quitus fiscal : définition, utilité, démarches et coût

• Comment obtenir une plaque d'immatriculation noire pour votre voiture ?

  5 min

  Quelles sont les conditions pour pouvoir rouler avec une plaque d’immatriculation noire en France ? Mon véhicule est-il concerné ?

  Lire la suite Comment obtenir une plaque d'immatriculation noire pour votre voiture ?

• Comment rouler sans carte grise en toute légalité ?

  5 min

  Découvrez les risques de rouler sans carte grise, les sanctions possibles et les documents temporaires disponibles en attendant votre certificat d'immatriculation.

  Lire la suite Comment rouler sans carte grise en toute légalité ?

• Comment s’acquitter de la nouvelle TVS en 2025 ?

  5 min

  Nouvelle TVS version 2025 : qui sont les entreprises concernées par les nouvelles taxes et comment les calculer ? Legalstart vous explique tout.

  Lire la suite Comment s’acquitter de la nouvelle TVS en 2025 ?

• Comment voir la puissance fiscale sur une carte grise ?

  5 min

  À quoi correspond la puissance fiscale sur la carte grise ? Où voir la puissance fiscale d’un véhicule sur la carte grise ? Tout ce qu’il faut savoir.

  Lire la suite Comment voir la puissance fiscale sur une carte grise ?

• Contrôle technique : obligations, fréquence et prix

  5 min

  L’obligation de passer un contrôle technique concerne également les véhicules d’entreprise. Découvrez toutes les règles à respecter en matière de contrôle technique.

  Lire la suite Contrôle technique : obligations, fréquence et prix

• Duplicata carte grise : comment faire la demande en ligne ?

  5 min

  Obtenez un duplicata de carte grise en cas de perte, vol ou détérioration. Suivez les étapes simples pour continuer à circuler légalement.

  Lire la suite Duplicata carte grise : comment faire la demande en ligne ?

• Déclaration de perte de carte grise : quelles sont les démarches à suivre ?

  5 min

  Effectuez rapidement la déclaration de perte de carte grise et obtenez facilement un duplicata en suivant nos conseils pratiques.

  Lire la suite Déclaration de perte de carte grise : quelles sont les démarches à suivre ?

• Délai carte grise : combien de temps pour la recevoir ?

  5 min

  Découvrez le délai de réception d’une carte grise (ou d’une étiquette) après l’achat d’un nouveau véhicule en France.

  Lire la suite Délai carte grise : combien de temps pour la recevoir ?

• Comment fonctionne la TVA sur les véhicules d’occasion ?

  5 min

  Une TVA sur un véhicule d’occasion s’applique ou non selon le contexte de la vente. Legalsart fait le point sur la question.

  Lire la suite Comment fonctionne la TVA sur les véhicules d’occasion ?

• Quelles démarches suivre pour faire une carte grise pour une remorque ?

  5 min

  Découvrez les démarches à suivre pour faire la carte grise d’une remorque : démarches, coût, documents, etc.

  Lire la suite Quelles démarches suivre pour faire une carte grise pour une remorque ?

• Immatriculation d’un bateau : quelles sont les démarches à suivre ?

  5 min

  Immatriculation d’un bateau : guide complet pour comprendre les étapes, les coûts et les obligations légales. Conseils clairs et précis.

  Lire la suite Immatriculation d’un bateau : quelles sont les démarches à suivre ?

• Les véhicules électriques sont-ils soumis à la TVS ?

  5 min

  La taxe sur les véhicules de société ou TVS, pour les véhicules électriques, connaît certaines règles particulières. Explications.

  Lire la suite Les véhicules électriques sont-ils soumis à la TVS ?

• Mandat d’immatriculation : pourquoi et comment remplir ce document ?

  5 min

  Qu’est-ce qu’un mandat d’immatriculation ? Pourquoi et comment le remplir et l’utiliser ? Découvrez cette procédure dans cet article de Legalstart.

  Lire la suite Mandat d’immatriculation : pourquoi et comment remplir ce document ?

• À quoi correspond le PTAC sur la carte grise ?

  5 min

  Quel est le poids de charge maximum d’un véhicule ? Le PTAC sur la carte grise permet de savoir le poids maximum que peut atteindre un véhicule. Toutes les règles à connaître.

  Lire la suite À quoi correspond le PTAC sur la carte grise ?

• À quoi correspond le PTAC sur la carte grise ?

  5 min

  Quel est le poids de charge maximum d’un véhicule ? Le PTAC sur la carte grise permet de savoir le poids maximum que peut atteindre un véhicule. Toutes les règles à connaître.

  Lire la suite À quoi correspond le PTAC sur la carte grise ?

• Professionnels : comment contester une amende ?

  5 min

  Découvrez comment contester une amende pour un véhicule professionnel : désignation du conducteur, démarches légales et obligations pour les employeurs.

  Lire la suite Professionnels : comment contester une amende ?

• Que faire quand le site ANTS est inaccessible ?

  5 min

  Le site de l’ANTS est inaccessible, et vous vous demandez comment faire votre demande de carte grise ou de permis ? Voici les différents moyens de contacter l’ANTS et les alternatives.

  Lire la suite Que faire quand le site ANTS est inaccessible ?

• Que faire si l’ANTS est injoignable ?

  5 min

  L’ANTS est injoignable par téléphone ? Sachez qu’il existe d’autres possibilités pour parler à un conseiller ANTS. Legalstart vous donne les solutions.

  Lire la suite Que faire si l’ANTS est injoignable ?

• Que faut-il savoir au sujet de la carte grise barrée ?

  5 min

  Une carte grise est barrée lors de la vente, de la cession ou de la destruction d’un véhicule. Legalstart vous éclaire sur cette procédure.

  Lire la suite Que faut-il savoir au sujet de la carte grise barrée ?

• Que faut-il savoir sur la taxe à l’essieu ?

  5 min

  Découvrez notre guide détaillé sur la taxe à l’essieu pour comprendre qui doit la payer, comment calculer son montant et effectuer sa déclaration annuelle.

  Lire la suite Que faut-il savoir sur la taxe à l’essieu ?

• Que faut-il savoir sur le certificat de cession d’un véhicule ?

  5 min

  Qu’est-ce qu’un certificat de cession de véhicule ? Quand faut-il le compléter ? Comment remplir un certificat de cession ? Tout ce qu’il faut savoir.

  Lire la suite Que faut-il savoir sur le certificat de cession d’un véhicule ?

• Que faut-il savoir sur l’OTCI sur une carte grise d’un véhicule ?

  5 min

  Vous voulez vendre votre véhicule et vous apprenez qu’il y a une opposition OTCI dessus ? Que faire dans cette situation ?

  Lire la suite Que faut-il savoir sur l’OTCI sur une carte grise d’un véhicule ?

• Que signifie une plaque d’immatriculation rouge sur un véhicule ?

  5 min

  Découvrez la signification et les modalités de l’utilisation d’une plaque d’immatriculation rouge pour les véhicules en transit temporaire TT.

  Lire la suite Que signifie une plaque d’immatriculation rouge sur un véhicule ?

• Quel est le prix du cheval fiscal en 2025 ?

  5 min

  Tout ce qu'il faut savoir sur le cheval fiscal en 2024 : définition, calcul, impact sur le coût de la carte grise, et variations régionales.

  Lire la suite Quel est le prix du cheval fiscal en 2025 ?

• Quel est le prix d’une carte grise en 2025 ?

  5 min

  Besoin de connaître le prix d'une carte grise ? Consultez notre guide complet sur les tarifs et les facteurs qui influencent le coût de votre immatriculation.

  Lire la suite Quel est le prix d’une carte grise en 2025 ?

• Quel est le prix d’une plaque d’immatriculation ?

  5 min

  Quel est le prix d'une plaque d'immatriculation ? Tarif et réglementation en vigueur, Legalstart vous dit tout.

  Lire la suite Quel est le prix d’une plaque d’immatriculation ?

• Quelles différences entre une voiture de fonction ou de service ?

  5 min

  Vous vous demandez comment choisir entre une voiture de fonction ou de service ? Découvrez notre guide complet pour vous aider à faire le bon choix.

  Lire la suite Quelles différences entre une voiture de fonction ou de service ?

• Quelles démarches suivre pour faire une carte grise pour un tracteur ?

  5 min

  Tout ce que vous devez savoir pour faire une carte grise pour un tracteur en toute simplicité : démarches, documents, prix, etc.

  Lire la suite Quelles démarches suivre pour faire une carte grise pour un tracteur ?

• Quelles formalités pour une carte grise moto MTT1 ?

  5 min

  Qu’est-ce que la carte grise moto MTT1 ? Découvrez tout ce que vous devez savoir dans cet article.

  Lire la suite Quelles formalités pour une carte grise moto MTT1 ?

• Quelles sont les démarches nécessaires pour un certificat de conformité européen (COC) ?

  5 min

  Guide complet sur le Certificat de Conformité Européen (COC) : obtention, démarches pour duplicata, coûts, et importance pour l'immatriculation en UE.

  Lire la suite Quelles sont les démarches nécessaires pour un certificat de conformité européen (COC) ?

• Quelles sont les démarches pour ajouter un cotitulaire sur une carte grise ?

  5 min

  Ajoutez un cotitulaire de carte grise grâce à notre guide. Droits, démarches et tout ce qu’il faut savoir pour une immatriculation à deux noms.

  Lire la suite Quelles sont les démarches pour ajouter un cotitulaire sur une carte grise ?

• Quelles sont les démarches à faire auprès de l’ANTS pour le permis de conduire ?

  5 min

  Comment faire une demande de permis de conduire à l’ANTS ? Que faire en cas de perte ou de vol de son permis de conduire ? Découvrez toutes les démarches à faire sur le site de l’ANTS pour le permis de conduire.

  Lire la suite Quelles sont les démarches à faire auprès de l’ANTS pour le permis de conduire ?

• Quelles sont les modalités à connaître pour la carte grise MTT2 ?

  5 min

  Quelle catégorie de moto est concernée par la carte grise MTT2 ? Comment l’obtenir ?

  Lire la suite Quelles sont les modalités à connaître pour la carte grise MTT2 ?

• Quelles sont les règles applicables au Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) ?

  5 min

  Le PTRA ou poids total roulant autorisé est un critère essentiel à prendre en compte avant de conduire un véhicule chargé. Permis de conduire, limitation de vitesse et sanction, Legalstart vous dit tout.

  Lire la suite Quelles sont les règles applicables au Poids Total Roulant Autorisé (PTRA) ?

• Quels sont les cas d’exonération de TVS ?

  5 min

  La taxe sur les véhicules de société s’applique en principe à toutes les entreprises. Mais il existe plusieurs cas d’exonération de TVS. On vous dit tout !

  Lire la suite Quels sont les cas d’exonération de TVS ?

• Quels sont les documents nécessaires pour faire une carte grise ?

  5 min

  De quels documents avez-vous besoin pour faire une carte grise ? Quels sont les documents à fournir pour faire la carte grise d’une voiture ? La liste complète.

  Lire la suite Quels sont les documents nécessaires pour faire une carte grise ?

• Quels sont les documents pour la vente d’une voiture ?

  5 min

  Quels sont les documents obligatoires pour la vente d’une voiture ? Quels sont les documents à fournir par le vendeur pour vendre sa voiture ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Explications.

  Lire la suite Quels sont les documents pour la vente d’une voiture ?

• Qu’advient-il du certificat de cession ancien format ?

  5 min

  Le certificat de cession ancien format est parfois encore cité sur le web. Rôle, validité, différences avec le nouveau format : Legalstart fait le point.

  Lire la suite Qu’advient-il du certificat de cession ancien format ?

• Qu’est-ce que le numéro de formule de carte grise ?

  5 min

  Qu’est-ce que le numéro de formule de carte grise ? À quoi correspond-il ? Quelle est son utilité ? Legalstart vous répond.

  Lire la suite Qu’est-ce que le numéro de formule de carte grise ?

• Qu’est-ce que le numéro VIN d’une carte grise ?

  5 min

  Qu’est-ce que le numéro VIN sur la carte grise ? À quoi sert-il ? Comment lire le code VIN d’un véhicule ? Legalstart vous explique.

  Lire la suite Qu’est-ce que le numéro VIN d’une carte grise ?

• Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage ?

  5 min

  Le certificat de non-gage est un document obligatoire lors de la cession d’un véhicule. Définition, utilisation, obtention : Legalstart fait le point.

  Lire la suite Qu’est-ce qu’un certificat de non-gage ?

• Refaire sa carte grise : quelles sont les démarches à accomplir ?

  5 min

  Vous avez besoin de refaire votre carte grise et vous ne savez pas comment procéder ? Legalstart vous explique quelles sont les démarches à accomplir.

  Lire la suite Refaire sa carte grise : quelles sont les démarches à accomplir ?

• Suivi carte grise : comment vérifier l'état de votre demande ?

  5 min

  Découvrez comment faire le suivi carte grise facilement en ligne. Obtenez des informations claires sur le traitement et la livraison.

  Lire la suite Suivi carte grise : comment vérifier l'état de votre demande ?

• Taux de CO2 sur la carte grise : quel impact sur les taxes ?

  5 min

  Taux CO2 sur la carte grise : découvrez le guide complet. Définition, base de calcul, malus, et tableau récapitulatif.

  Lire la suite Taux de CO2 sur la carte grise : quel impact sur les taxes ?

• Type mine : à quoi sert ce code d’identification du véhicule ?

  5 min

  Savez-vous à quoi sert le type mine mentionné sur votre carte grise ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur ce code d'identification national.

  Lire la suite Type mine : à quoi sert ce code d’identification du véhicule ?

• Voiture de fonction : principe, conditions et fiscalité

  5 min

  Découvrez tout ce que vous devez savoir avant d’attribuer une voiture de fonction à votre salarié : conséquences sociales et fiscales, prise en charge des dépenses, etc.

  Lire la suite Voiture de fonction : principe, conditions et fiscalité

• Vol de carte grise : comment faire pour la remplacer ?

  5 min

  Vous venez de subir un vol de carte grise ? Pas de panique ! Dépôt de plainte et obtention d’un duplicata : Legalstart vous guide dans vos démarches.

  Lire la suite Vol de carte grise : comment faire pour la remplacer ?

• À quoi sert le numéro de châssis sur une carte grise ?

  5 min

  Vérifiez le numéro de châssis sur une carte grise pour éviter les fraudes, identifier le véhicule et comprendre son historique. Tout savoir.

  Lire la suite À quoi sert le numéro de châssis sur une carte grise ?