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Fiches pratiques Créer une entreprise SAS Le statut de SAS : quelles sont ses caractéristiques ?

Le statut de SAS : quelles sont ses caractéristiques ?

SAS
S N

Sandra Nussbaum

Diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

De nombreux entrepreneurs se tournent vers la création d’une SAS pour lancer leur projet. Cette forme de société séduit de plus en plus les créateurs d'entreprises. Mais, concrètement, qu'est-ce que le statut juridique de la SAS ?

La société par actions simplifiée (SAS) ne parle pas à tout le monde. Qu’est-ce qu’une SAS ? Comment rédiger les statuts d’une telle société ? Quelle responsabilité pour les associés ? Legalstart fait le point avec vous sur le statut juridique de la SAS.

MINI-SOMMAIRE

  1. Statut de la SAS : définition
  2. Statut de la SAS : les démarches de création
  3. Statut de la SAS : la procédure de modification des statuts
  4. Statut de la SAS : les avantages
  5. Statut de la SAS : les inconvénients
  6. Statut de la SAS : le fonctionnement de la SAS
  7. Tableau récapitulatif des principales caractéristiques du statut de la SAS

Statut de la SAS : définition

La SAS ou société par actions simplifiée fait partie des sociétés par actions. Elle a été créée afin de répondre aux inconvénients des sociétés anonymes (SA) dont le fonctionnement s'avérait être trop complexe et trop encadré. Dans un esprit de gain de liberté et de flexibilité, Le statut de la SAS offre la possibilité aux associés de déterminer librement les règles d'organisation de la société.

La SAS est un statut juridique très proche de celui de la SARL, dans la mesure où la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports au capital. Il existe néanmoins une différence significative entre les deux : la composition du capital social.

  • En SAS, le capital est divisé en actions.
  • En SARL, le capital est divisé en parts sociales.

La procédure de cession d’actions est également plus souple que la procédure applicable à la cession des parts sociales.

❓ Question fréquente : SAS ou SASU ? la SAS et la SASU correspondent en réalité au même statut social. La seule différence entre ces deux formes juridiques réside dans le nombre d’associés. Pour créer une SAS, il est nécessaire d’être au moins deux associés. La SASU permet quant à elle de vous lancer seul dans l’entrepreneuriat. En effet, la SASU est la forme unipersonnelle de la société par actions simplifiée.

 

Statut de la SAS : les démarches de création

statut sas

La rédaction des statuts d’une SAS 

Le statut juridique d’une entreprise comme la SAS est très flexible, c’est-à-dire très peu encadré par la loi. On dit que c'est un statut souple, car la liberté statutaire y est importante.

En SAS, le statut juridique offre aux associés la liberté de prévoir leurs propres règles d’organisation. Cependant, la rédaction des statuts de SAS doit se faire avec attention, certaines mentions obligatoires devant tout de même y être inscrite  :

  • la forme juridique, c’est-à-dire le statut de votre société ;
  • le nom des actionnaires ;
  • la durée de vie de la société, ne pouvant pas dépasser 99 ans ;
  • l’objet social, c’est-à-dire l’ensemble des activités exercées ;
  • la dénomination sociale, autrement dit, le nom porté par votre société ;
  • les types d’apports réalisés (en nature, en numéraire ou en industrie) ;  
  • le montant du capital social ;
  • la valeur nominale des actions ;
  • le nombre d’actions souscrites par les actionnaires ;
  • la date de clôture de votre exercice comptable.

Les statuts d’une société par actions simplifiée doivent être établis par écrit et impérativement prévoir toutes les règles de fonctionnement de la SAS. À ce titre, il existe différents exemples de statuts de SAS à votre disposition sur internet. Pour vous aider dans votre rédaction, voici quelques exemples de mentions pouvant être prévues :

Les conditions d'entrée et de sortie du capital social : la cession d'actions

Des clauses peuvent faciliter ou encadrer la cession d’actions de SAS. Parmi les différentes clauses, on retrouve :
  • la clause d’agrément, prévoyant l’accord des associés pour procéder à la cession d’actions ;
  • la clause de préemption, permettant aux associés d’acquérir en priorité les actions cédées ;
  • la clause d’inaliénabilité, empêchant la transmission d’actions avant la fin d’une période prévue ;
  • la clause d’exclusion, permettant d’exclure un associé, par le rachat de ses actions, lorsqu’un événement déterminé se réalise.

Les organes de direction

  • La nomination du président de la SAS est obligatoire. Les statuts peuvent également prévoir un organe unique ou collégial (comité de direction ou conseil d’administration)
  • L’étendue des pouvoirs de direction et de représentation est également définie par les statuts.

Les conditions de prise de décisions

Les statuts prévoient également :
  • les modalités de prise de décisions collective ;
  • les différentes majorités exigées ;
  • le quorum exigé en Assemblée générale.

La rédaction des statuts constitue une part non négligeable du coût de création d'une SAS. En effet, afin d’éviter toute confusion ou erreur dans ce document essentiel, il est préférable de se faire accompagner par un professionnel. Le coût varie en fonction du degré d'accompagnement et de l'expert choisi :

  • si vous choisissez de vous faire accompagner par un avocat ou un expert-comptable, le coût de rédaction des statuts d’une SAS est compris entre 1.500 € et 2.500 € ;

  • si vous sollicitez l’aide d’une plateforme juridique comme Legalstart : le coût d’un tel accompagnement est en moyenne de 130 €.

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La fixation du siège social de la SAS

Parmi les différentes formalités de création de votre SAS, il est nécessaire de domicilier votre société. Par conséquent, il convient de choisir son siège social.

☝️ Bon à savoir : la société par actions simplifiée n’est pas obligée d’exercer son activité à cette adresse, il peut s’agir de simples bureaux administratifs.

La SAS bénéficie d’une grande liberté quant au choix de l’adresse de son siège social. Il peut être situé :

  • au domicile du président de la SAS ;
  • dans un local propre, dont la société est locataire ou propriétaire ;
  • dans une société de domiciliation ;
  • dans une pépinière d’entreprise.

📝 À noter : une société de domiciliation permet à d’autres entreprises d’héberger leur siège social. Elle vous fournit une adresse ainsi qu’une boîte aux lettres pour recevoir votre courrier.

Une pépinière d’entreprise est une structure d’accueil principalement pour les jeunes sociétés. Elle fournit des locaux, des formations et un accompagnements dans le développement de votre activité.

Le capital social en SAS

Pour créer une société par actions simplifiée, il est nécessaire de constituer un capital social. Ce dernier est composé de l’apport de chacun des actionnaires. Il existe différents types d’apports :

  • apport en numéraire (somme d’argent) ;
  • apport en nature (biens meubles ou immeubles) ;
  • apport en industrie (savoir-faire, connaissance, etc).

⚠️  Attention : si vous effectuez un apport en nature dont la valeur est supérieure à la moitié du capital social de la SAS et supérieure à 30.000 €, il sera nécessaire de nommer un commissaire aux apports pour évaluer la valeur de ces biens.

La forme juridique de la SAS ne prévoit aucun capital social minimum pour la société. Dès lors, vous pouvez constituer un capital social d'1 € symbolique.

Cependant, il faut tout de même prévoir un capital social suffisamment important pour couvrir l’ensemble des besoins de votre entreprise. Par ailleurs, pour obtenir plus facilement un prêt ou pour gagner en crédibilité auprès de vos futurs partenaires, il est préférable de constituer un capital social à la hauteur de l’envergure de votre projet.

☝️ Bon à savoir : il est possible de constituer une SAS avec un capital social variable. Dans ce cas, il vous faudra indiquer un montant minimum et un montant maximum dans les statuts.

Une fois constitué, le capital social doit être déposé auprès d’un notaire ou d'une banque. Une attestation de dépôt des fonds vous sera remise. Ce document est une pièce indispensable à la constitution de votre dossier d’immatriculation.

Les apports en nature doivent être intégralement libérés lors de la création de la SAS. En revanche, les apports en numéraire peuvent être libérés partiellement lors de la création de la société (à hauteur de 50% minimum). Le solde restant, quant à lui, devra être libéré au cours des 5 années suivantes.

La publication d’un avis dans un journal d’annonces légales

Pour faire connaître votre SAS auprès des tiers, vous devez réaliser une publication dans un journal d’annonces légales (JAL), situé dans le même département que votre siège social. En contrepartie, vous recevrez une attestation de parution dans un JAL.

Le dossier d’immatriculation pour créer une SAS 

Pour entériner le processus de création d’une société sous la forme d'une SAS, il faut effectuer une déclaration d’immatriculation auprès du Centre des formalités des entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal de commerce.

Ce dossier d’immatriculation doit mentionner les informations suivantes :

  • un formulaire M0 de SAS complété et signé (Cerfa n°13959*06 pour la SAS) ;
  • une copie des statuts ;
  • une attestation de dépôt des fonds ;
  • un justificatif de domiciliation ;
  • un exemplaire de la liste des souscripteurs ;
  • une déclaration sur l’honneur de non-condamnation ;
  • une déclaration des bénéficiaires effectifs ;
  • une attestation de parution dans un journal d’annonces légales ;
  • un chèque pour régler les frais du greffe.

La transformation d’une SASU en SAS

Le passage du statut de SASU à celui de SAS est relativement simple. En effet, il est nécessaire de modifier les statuts de votre société si et seulement si rien n’avait été anticipé et prévu dans les statuts. Si les règles de fonctionnement et de gestion de la SAS ont été prévues en amont, il vous suffit d’ouvrir le capital social de votre SASU auprès de nouveaux associés. Cette ouverture de capital doit tout de même être déclarée auprès du greffe du tribunal de commerce afin de mettre à jour le Kbis de la société.

Le passage d’une SASU à une SAS peut s’effectuer des deux façons suivantes :

  • une cession d’actions. Dans ce cas, vous devez rédiger un acte de cession d’actions et effectuer un enregistrement au service des impôts des entreprises (SIE) ;

  • une augmentation de capital, consistant à émettre de nouvelles actions. L’apport de la part du nouvel entrant vient augmenter le montant du capital social. Cette opération nécessite une modification des statuts de la société.
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Statut de la SAS : la procédure de modification des statuts

Le statut juridique type de la SAS se caractérise par la grande liberté statutaire qui est conférée aux associés. Les statuts de votre entreprise sont un véritable guide pour comprendre son organisation et son fonctionnement. Dès lors qu'un changement est opéré sur ce document, une procédure stricte doit être appliquée.

La procédure de modification des statuts de la SAS est normalement prévue dans les statuts. Ils viennent préciser ces modalités, notamment :

  • l’organe compétent ;
  • le quorum exigé (le nombre de personnes présent pour voter la modification en Assemblée générale) ;
  • la majorité exigée.

Une fois que vous êtes au points sur les modalités, vous pouvez entamer la procédure, qui se déroule en 4 étapes.

  • Étape 1 : la décision de modification

Il est nécessaire de convoquer une Assemblée générale extraordinaire des associés afin d'échanger sur la modification des statuts de la SAS. Une fois qu'un accord est trouvé et une décision prise, il est possible de passer à l'étape suivante.

  • Étape 2 : rédaction d’un procès-verbal

Une fois que la décision de modification des statuts a été prise, il vous faut rédiger un procès-verbal (PV) signé par l’organe compétant, retranscrivant la décision prise. Ce PV permet de prouver que la décision prise respecte les dispositions prévues dans les statuts.

  • Étape 3 : publication dans un journal d’annonces légales  

Dans un délai d’1 mois à compter de la décision prise par l’organe compétant, il faut publier un avis de publication dans un JAL. Cette démarche vise à informer les tiers des modifications réalisées dans vos statuts.

  • Étape 4 : inscription modificative des statuts 

Après avoir procédé à la publication dans un JAL compétent, il faut déposer un dossier de demande d’inscription modificative au greffe du tribunal de commerce ou du CFE. Votre dossier doit comporter certaines mentions obligatoires :

  • une copie des statuts modifiés ;
  • une copie du PV ;
  • une attestation de parution dans un JAL ;
  • un formulaire M2 ou M3 complété et signé.

❓ Question fréquente : Quel est le coût de l’enregistrement des nouveaux statuts d’une SAS ? Au même titre que pour la création d’une SAS, la modification de vos statuts nécessite de réaliser certaines formalités dont la société devra s’acquitter. À ce titre, il faut régler les frais d’annonce légale, dont le prix dépend du nombre de caractères de l'annonce. Et pour ce qui concerne les frais de greffe, il faut compter 192 € HT.

Statut de la SAS : les avantages

Fonctionnement souple

Cette souplesse de fonctionnement s’explique par une réglementation peu contraignante. La seule obligation est la nomination d’un président de SAS. Pour ce qui est du reste, le principe est la libre détermination des règles de gestion.

Régime social protecteur du dirigeant

Tous les dirigeants d’une SAS sont affiliés au régime général de Sécurité sociale. Ils bénéficient d’une protection quasiment identique à celle des salariés.   

Facilité d’ouverture aux investisseurs

Les statuts de la SAS fixent les conditions d’admission de nouveaux actionnaires. La procédure pour devenir associé d’une SAS est beaucoup plus souple que pour une SARL.

 

Statut de la SAS : les inconvénients

Rédaction fastidieuse des statuts

La liberté de fonctionnement est synonyme de complexité dans la rédaction des statuts. Il faut fixer avec précision toutes les règles de fonctionnement de la SAS.

Charges sociales élevées

Il s’agit de la contrepartie du statut des assimilés-salariés. Le coût des cotisations sociales est plus élevé que pour les autres formes juridiques.

Statut inadapté aux projets familiaux 

Dans cette hypothèse, il est préférable d’opter pour le statut de la SARL de famille. En effet, avec la SAS, vous ne pouvez pas bénéficier du statut protecteur du conjoint collaborateur.

Statut de la SAS : le fonctionnement de la SAS

La responsabilité des associés en SAS

En principe, la responsabilité des associés d’une SAS est limitée : ils ne sont responsables qu’à hauteur du montant de leur apport dans le capital social. En d’autres termes, si votre société fait l’objet de difficultés financières, les créanciers ne pourront pas saisir vos biens personnels. Cette responsabilité limitée est rassurante et sécurisante pour les associés, et fait partie des avantages du statut de la SAS.

📝  À noter : il est important de garder à l’esprit que dans certains cas (dirigeant de fait, cautionnement, etc.), votre responsabilité peut être engagée au-delà de votre apport, c’est-à-dire, sur vos biens personnels.

Le régime d’imposition de la SAS

En SAS, les bénéfices réalisés sont en principe imposés à l'impôt sur les sociétés (IS). Autrement dit, chaque année, il revient à la société de payer l’impôt sur les bénéfices. Dans ce cas, les actionnaires ne font l'objet d’une imposition que lorsqu’ils reçoivent une rémunération ou des dividendes.

L’impôt sur les sociétés est calculé selon le taux auquel la structure est soumise (taux réduit à 15% ou taux normal à 25% pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022).

💡 Astuce : pour en savoir plus sur la fiscalité de la SAS, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur le sujet.

Cependant, la SAS a la possibilité d’opter pour une imposition à l’impôt sur le revenu (IR). Cette demande doit être effectuée auprès du Service des impôts des entreprises (SIE), dans les 3 premiers mois de l’exercice au cours duquel l’option prend effet.

Pour pouvoir bénéficier de cette option, la SAS doit respecter certaines conditions :

  • être créée depuis moins de 5 ans ;
  • avoir moins de 50 salariés ;
  • le montant du chiffre d’affaires doit être inférieur à 10 millions d’euros ;
  • les titres de la SAS doivent être négociables ;
  • avoir au moins 50%  des actions détenues par une personne physique et au moins 34% par un dirigeant.

Cette option à l’IR n’est valable que pour 5 ans.

Dans le cadre d’une imposition à l’IR, il n’y a que les associés qui sont redevables de l’impôt, à proportion de leur apport dans le capital social. L’impôt sur le revenu est progressif donc plus vos bénéfices sont élevés, plus votre tranche imposable le sera.

Le statut du président de SAS

Tous les pouvoirs des organes de direction de la SAS doivent être mentionnés dans les statuts.

Au sein d’une société par actions simplifiée, le seul organe de direction obligatoire est le président de la SAS. C’est à lui de prendre toutes les décisions stratégiques. Il assure la gestion quotidienne de la société et en est son représentant légal. La nomination du président est généralement prévue pour une durée limitée.

Le statut du président de la SAS est avantageux. En effet, il est considéré comme un assimilé salarié. Il est donc affilié au régime général de la Sécurité sociale. Ce statut est avantageux puisqu’il permet au dirigeant de bénéficier d’une couverture sociale similaire à celle d’un salarié sauf qu’il ne cotise pas pour le chômage.

Les autres organes de direction  

En SAS, les statuts peuvent également prévoir des organes de direction dits “facultatifs” :

  • un directeur général et des directeurs généraux délégués : ils aident le président dans l’accomplissement de ses missions ;

  • un Comité de direction ou un Conseil d’administration : direction collégiale mise en place pour des structures de grande envergure ou pour celles réalisant des levées de fonds. Ce comité de direction va procéder notamment à la nomination et révocation du président et à l’établissement des comptes sociaux ou du rapport de gestion.

Tableau récapitulatif des principales caractéristiques du statut de la SAS

Nombre d’associés 

Au minimum 2 associés (si un associé unique, on parle de SASU). Il peut s’agir de personnes physiques ou morales.

Capital social 

Pas de montant minimum.

Rédaction des statuts 

Grande liberté dans l’établissement des règles de fonctionnement d’une SAS. Les statuts de ce type de société ne sont pas véritablement encadré par la loi.

Responsabilité des associés 

La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.

Régime fiscal 

Impôt sur les sociétés (IS) avec option pour l'impôt sur le revenu (IR) durant les 5 premières années d’exercice.  

 

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Sandra Nussbaum

Diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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