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Article mis à jour le 14 août 2018

Questions fréquentes sur la carte professionnelle VTC

Malo de Braquilanges
Diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Vous êtes nombreux à nous poser des questions sur la carte professionnelle VTC ! Dirigeants d’une entreprise de transport, professionnels et prestataires de services de transport de personnes ou encore porteurs de projet pour devenir chauffeur VTC, nous répondons ici à vos questions les plus fréquentes sur la carte professionnelle VTC !

Etapes pour devenir chauffeur, réglementation, conditions d’exercice… C’est par ici !

carte professionnelle vtc

Comment obtenir la carte professionnelle VTC ?

Obtenir la carte professionnelle est l’étape obligée pour exercer la profession de VTC. Pour devenir chauffeur, vous devez justifier de votre capacité en passant un examen VTC organisé par la CMA (Chambre des Métiers de l'Artisanat). Il valide vos acquis dans 7 domaines, de la règlementation VTC à la sécurité en passant par les langues et la gestion. Pour vous préparer à l’examen, il est conseillé de suivre une formation VTC (payante), qui vous préparera au mieux à l’examen. Renseignez-vous sur les centres de formation agréés dans votre région !

A noter : obtenir la carte VTC fait partie d'autres étapes pour devenir chauffeur VTC : inscription au registre VTC, création de votre structure juridique…

Quelles obligations après avoir reçu la carte pro ?

Une fois votre carte professionnelle obtenue et votre société créée, vous pouvez exercer votre activité VTC ! La particularité du métier de VTC est d’évoluer dans un environnement où la sécurité est primordiale.

C’est pourquoi il est nécessaire de vérifier que le niveau d’aptitude des VTC est constant et ne se détériore pas avec le temps. Il est donc obligatoire de suivre une formation de 14 heures tous les 5 ans. Une piqûre de rappel pour conserver vos acquis et améliorer toujours la qualité de votre service !

A noter : On retrouve cette obligation chez les taxis, qui doivent également suivre une formation de 16 heures tous les 5 ans pour conserver leur licence de taxi.

Puis-je être chauffeur salarié sans avoir la carte professionnelle VTC ?

Vous pouvez exercer votre activité de VTC sous deux formes : soit en tant que travailleur indépendant, en créant votre société de transport ou en vous déclarant auto-entrepreneur, par exemple, soit en tant que salarié.

Dans ce cas, vous ne coupez pas à l’obligation de détention de la carte professionnelle VTC ! De la même manière, si vous avez vous-même une entreprise de VTC et que vous souhaitez embaucher un salarié, il devra lui-même détenir une carte professionnelle à son nom.

Depuis le 1er janvier 2018, date d'entrée en vigueur de la loi Grandguillaume, les capacitaires LOTI ne peuvent plus obtenir la licence VTC, l'obtention de l'examen puis de la carte auprès de la Préfecture sont donc des étapes obligatoires pour tous !

Puis-je créer ma société avant d’avoir reçu la carte professionnelle ?

Non ! La profession de VTC étant réglementée, le greffe du Tribunal de Commerce exige donc que vous puissiez présenter les justificatifs nécessaires au moment de l’immatriculation de votre société.

Une fois votre extrait K-Bis obtenu, ce qui prouve la création de votre société de VTC, vous pourrez obtenir votre carte professionnelle définitive et commencer votre activité.

Quel statut pour exercer en tant que VTC ?

Vous pouvez exercer en tant que VTC sous trois statuts différents :

  • En tant que dirigeant d’une société de transport ;
  • En auto-entrepreneur ;
  • En tant que salarié d’une entreprise de VTC.

Choisir le meilleur statut pour devenir VTC dépend évidemment de votre situation personnelle. Il n’y a pas de solution miracle ! Cependant, la majorité des VTC exercent en tant qu’auto-entrepreneur, notamment lorsque leur activité de chauffeur vient en complément d’un travail principal. Le statut offre en effet une grande souplesse et simplicité de gestion, même s’il est limité notamment au niveau du chiffre d’affaires.

Vous savez maintenant l’essentiel, très concrètement, sur le métier de VTC et les différentes possibilités pour l’exercer ! A vous de jouer désormais et de devenir VTC !

Mise à jour : 14/08/2018

Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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