22 juillet 2020

Demande de carte VTC: quelle est la procédure?
Temps de lecture : 4 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Suite au développement rapide des VTC ces dernières années, il n’est pas surprenant que cette nouvelle activité fasse l’objet d’une réglementation spécifique. Ainsi, pour devenir VTC vous devez faire une demande de carte VTC afin d’attester que vous remplissez tous les prérequis pour exercer cette activité. Si vous ignorez comment effectuer votre demande de carte professionnelle VTC vous êtes au bon endroit. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la demande de carte VTC.

demande carte vtc

Quels prérequis pour faire votre demande de carte VTC?

La réglementation de la loi VTC vous impose de respecter certaines conditions avant de devenir chauffeur VTC. Ainsi, si vous ne savez pas comment obtenir la carte VTC, sachez que vous devez d’abord:

  • Posséder un permis B depuis plus de 3 ans (2 ans en cas de conduite accompagnée);
  • Passer une visite médicale;
  • Avoir suivi une formation PSC1 (Prévention et Secours Civiques de niveau 1) moins de 2 ans auparavant;
  • Réussir l’examen VTC (ou justifier de votre équivalence).

Lors de votre demande de carte VTC à la préfecture, cette dernière va également vérifier que vous n'avez pas fait l'objet d'une des condamnations suivantes figurant au bulletin n°2 du casier judiciaire:

  • Conduite sans permis;
  • Réduction de la moitié des points du permis de conduire;
  • Condamnation à 6 mois de prison ou plus.

Bon à savoir: si vous faites une demande de carte VTC pour devenir chauffeur Uber, la procédure est identique.

Si vous remplissez tous les critères demandés, votre demande de carte pro VTC est validée en 3 mois maximum. Dès réception de votre carte, vous pouvez profiter de votre licence VTC pendant 5 ans avant de devoir faire un renouvellement de carte VTC.

Comment faire une demande de carte VTC après l’examen?

Comme on a pu l’évoquer précédemment, vous devez passer un examen VTC (suivre une formation VTC pour préparer l’examen n’est pas obligatoire) avant de faire votre demande de carte professionnelle. Si vous réussissez votre examen, vous devez faire une demande de carte VTC plastique à la préfecture de votre lieu de résidence.

Il vous sera simplement demandé de remplir un formulaire pour carte VTC et de constituer un dossier de demande. Attention, les documents à fournir pour la carte VTC varient en fonction de votre préfecture. Par exemple, à Paris vous avez besoin de:

  • L’attestation de réussite à l’examen VTC;
  • Le formulaire de demande de carte VTC, dûment complété et signé;
  • Le formulaire de récupération des images de la carte VTC;
  • 2 photos d’identité couleur, identiques et récentes avec vos nom et prénom au dos;
  • L’original (ou la photocopie lisible) du certificat médical délivré par un médecin agréé par la Préfecture de police de Paris et sur lequel la case VTC est cochée;
  • La photocopie recto verso de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité;
  • La photocopie recto verso du permis de conduire de catégorie B;
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom.

Mais tous ces documents ne sont pas forcément nécessaires en Seine-Saint-Denis, en Isère ou dans l’Indre-et-Loire. Pensez à vous renseigner auprès de votre préfecture pour connaître la liste exacte des documents demandés.

Comment faire une demande de carte VTC par équivalence?

Si vous voulez devenir chauffeur VTC auto-entrepreneur ou en société et que vous avez déjà une expérience de chauffeur de bus, ambulancier, chauffeur de Taxi (ou une autre activité dans le transport de personnes), il suffit de faire votre demande de carte VTC auprès de votre préfecture de résidence.

Ainsi, vous pouvez faire une demande de carte VTC par équivalence si vous justifiez d’une expérience d’au moins 1 an dans le transport de personnes durant les 10 dernières années. Les justificatifs d’expérience professionnelle à fournir sont:

Activité

Justificatifs

Chauffeur salarié

  • 12 bulletins de salaire (minimum) correspondant à un temps plein sur un an;
  • Le(s) contrat(s) de travail de la période concernée.

Gérant capacitaire (ou chauffeur à son compte)

  • Licence DRE de plus d’un an;
  • Copie conforme de la licence;
  • Extrait de Kbis.

Artisan indépendant ou chauffeur taxi

  • Extrait de Kbis ou relevé Siren (INSEE) avec photocopie de la carte Artisan;
  • Bilan ou autre justificatif d’exercice d’activité de transport à titre professionnel pour une période de 1 an minimum;
  • Photocopie de la carte professionnelle Taxi.

Pour une demande de carte professionnelle VTC en équivalence, vous devez aussi fournir plusieurs documents administratifs:

  • Le formulaire de demande de carte VTC complété et signé (chaque préfecture a un formulaire différent);
  • Une photocopie de votre pièce d’identité (recto/verso) en cours de validité;
  • Une photocopie du permis B (recto/verso) de plus d’un an;
  • Un certificat médical (de moins de 2 ans) délivrée par un médecin agréé;
  • Un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois;
  • 2 photos d’identité officielles.

Une fois que votre demande de carte VTC en équivalence est reçue par la préfecture, le délai d’acceptation maximal est également de 3 mois, comme pour une demande de carte VTC classique.

En résumé, pour faire votre demande de carte VTC vous devez remplir un certain nombre de critères et suivre plusieurs étapes. N’hésitez pas à vous servir de notre guide pour VTC afin de gérer facilement toutes vos démarches.

Mise à jour : 22/07/2020
Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches