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Auto-entrepreneur VTC ou société de VTC?

Uber, Chauffeur-Privé, LeCab, Taxify...les applications de chauffeurs VTC se sont considérablement développées et font désormais partie intégrante du dispositif de mobilité dans plusieurs grandes villes françaises. Dans ce contexte, vous êtes très nombreux à souhaiter devenir chauffeur VTC.

Que vous envisagiez de devenir autoentrepreneur ou de créer une société, il est important de bien s’informer tant sur les enjeux du choix du statut juridique que sur les autorisations administratives requises pour être chauffeur VTC à son compte. Quel est le meilleur statut juridique pou devenir VTC ?

Attention : veuillez à ne pas confondre l'activité de VTC et l'activité de chauffeur LOTI en tant que capacitaire DREAL, les formalités administratives à accomplir étant différentes.

Mini-sommaire :

  1. Le statut d'auto-entrepreneur VTC
    1. L’auto-entreprise : statut idéal pour une activité connexe ou transitoire
    2. Les limites du statut d’auto-entrepreneur
  2. La société VTC
    1. Pourquoi créer une société VTC : les avantages  
    2. La rémunération nette du gérant d’EURL
    3. Les avantages de la SASU

  Auto-entrepreneur VTC ou société VTC

Le statut d'auto-entrepreneur VTC

L’auto-entreprise : statut idéal pour une activité connexe ou transitoire

De nombreux chauffeurs VTC font le choix de l’entreprise individuelle et optent pour le statut d’auto entrepreneur. Sur le plan administratif, une simple déclaration d’auto-entrepreuneur suffit pour démarrer l’activité. Cette déclaration est gratuite et peut être effectuée entièrement en ligne.

Le statut d’auto entrepreuneur présente de nombreux avantages pour les chauffeurs VTC. Le principal avantage est d’ordre fiscal : si le chiffre d’affaires est nul, vous n’aurez à payer aucun impôt et aucune cotisation sociale (sauf si vous en faites la demande pour bénéficier d'une protection minimale).

De plus, vous serez également éligible au statut micro-fiscal (cotisations sociales réduites) et pourrez, le cas échéant, cumuler ce statut avec l’ACCRE, dispositif d’aide vous permettant de bénéficier de réductions de charges. En pratique, le statut d’auto-entrepreneur convient assez bien aux chauffeurs occasionnels, ou à ceux qui souhaitent tester l'activité.

Les limites du statut d’auto-entrepreneur

En revanche, le dispositif perd de son intérêt lorsque l’activité se développe :

  • Il est impossible de déduire ses frais professionnels (essence, location de la voiture, etc.) puisque le calcul des cotisations se fait sur la base du chiffre d’affaires et non des bénéfices comme dans les autres entreprises. Ce point est particulièrement important, car en tant que chauffeur VTC, il vous faudra régler de nombreuses charges et notamment des charges fixes qui vont obligatoirement réduire vos revenus nets. En tant qu’auto-entrepreneur, vous le ressentirez fortement, notamment si vos revenus sont encore limités.
  • L’auto-entrepreneur ne peut pas récupérer la TVAqu’il règle sur ses transactions ce qui est pénalisant lorsque des investissements ou dépenses significatives doivent être réalisés, ce qui est généralement le cas des chauffeurs VTC.
  • Le chiffre d’affaires annuel dégagé ne peut dépasser 32.900€, soit environ 630€ par semaine. Attention, ce plafond va néanmoins passer à 70 000€ à partir de janvier  

L’auto-entreprise est donc une option attractive  si vous souhaitez exercer votre activité de manière complémentaire à un emploi principal ou simplement pour tester dans un premier temps.

Dans les autres cas, la solution la plus intéressante consiste généralement à créer une société.

La société VTC

Pourquoi créer une société VTC : les avantages

Si votre activité se développe, que vous souhaitez vous associer à plusieurs ou encore embaucher des chauffeurs VTC, la solution la plus adéquate consiste à créer une société. Ainsi, si vous êtes plusieurs à avoir la carte VTC (vous et des amis, vous et votre époux ou épouse, etc.), vous pouvez tout à fait créer une société avec plusieurs chauffeurs. Dans ce cas de figure, plusieurs schémas peuvent être envisagés et il convient de choisir le plus pertinent par rapport à sa situation personnelle. Par exemple, on peut imaginer que tous les chauffeurs soient associés de la société et se partagent les bénéfices, on encore qu'un des chauffeurs soit associé-dirigeant et embauche les autres chauffeurs. A noter : une seule inscription au registre des VTC sera nécessaire pour la société, la licence VTC étant partagée par les différents chauffeurs. 

En créant votre société, vous bénéficierez de nombreux avantages :

  • Votre responsabilité est limitée à vos apports : vous ne rembourserez jamais une dette professionnelle avec vos biens personnels, contrairement à l’auto-entrepreneur.
  • Vous pouvez déduire vos charges et frais inhérents à votre activité de VTC, et ainsi n’être imposé que sur les bénéfices réellement réalisés !
  • Votre chiffre d’affaires n’est soumis à aucun plafond.

Plusieurs formes sociales (types de sociétés) sont à votre disposition.

La rémunération nette du gérant d’EURL

Dans certains cas, l’EURL sera la forme sociale permettant de bénéficier de la rémunération nette la plus intéressante en tant que dirigeant. Prenons un exemple chiffré :

  • Considérons que l’EURL ait réalisé un chiffre d’affaires mensuel de 5 955 € pour 6 300 km parcourus
  • Estimons les charges d’exploitation à 2 898 € (diverses assurances, entretien du véhicule, carburant, etc.).

Quel est le montant de la rémunération que vous pourrez vous verser en tant que gérant de l’EURL ?

  • Rémunération brute : elle est égale au chiffre d’affaires diminué des charges (ajusté de la TVA). Dans notre exemple : 5 414 – 2 898 = 2 515 €
  • Charges sociales (RSI) : dans notre hypothèse; 804 € par mois.
  • Rémunération nette (ce qui vous revient réellement) : elle est égale à la rémunération brute diminuée des charges sociales : 2 515 – 804 = 1 711 €

 Comparons avec la SASU :

  • Prenons la même hypothèse de départ que pour l'EURL avec une rémunération brute de 2 515 €.
  • Les charges sociales sont plus importantes en SAS dans le cadre du régime eassimilé-salarié" : 893 € par mois dans notre exemple
  • Rémunération nette : 2 515 – 893 = 1 622 €.

Attention cependant : en EURL, vous serez affilié au RSI, en tant que Travailleur Non Salarié. Comme nous l’avons vu dans notre exemple, ce régime est avantageux en terme de charges sociales. Néanmoins, le RSI est souvent décrié par les entrepreneurs. Ce dernier point pousse de nombreux chauffeurs à se tourner vers la SASU ou la SAS.

Les avantages de la SASU

La SAS ou la SAS unipersonnelle (SASUc’est-à-dire une SAS avec un seul associé) est souvent plébiscitée par les chauffeurs VTC.

Plusieurs facteurs expliquent cela :

  • Vous n’êtes pas affilé au RSI, mais au Régime des assimilés salariés. A ce titre, vous bénéficiez quasiment des mêmes protections que les salariés et êtes soumis aux mêmes cotisations.
  • SAS et SASU se caractérisent par leur très grande souplesse, tant dans la rédaction des statuts que dans l’organisation de la direction. En somme, vous pouvez organiser votre société comme vous l’entendez !
  • Si vous souhaitez passer d’une SASU à une SAS, la procédure est relativement simple. Cette transformation peut intervenir à la suite d’une augmentation de capital ou d’une répartition des actions entre plusieurs personnes.

Pour vous aider à faire votre choix, consultez notre article sur les avantages de la SASU pour les chauffeurs VTC.

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Date de mise à jour : 17/07/2016

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit, sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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