Auto-entrepreneur VTC ou société de VTC?

Uber, MarcelCab, Cinq-s, Chauffeur-Privé, LeCab...les applications de chauffeurs VTC se sont considérablement développées et font désormais partie intégrante du transport urbain dans plusieurs grandes villes françaises. Dans ce contexte, vous êtes très nombreux à souhaiter devenir chauffeur VTC.

Que vous envisagiez de devenir autoentrepreneur ou de créer une société, il est important de bien s’informer tant sur les enjeux du choix du statut juridique que sur les autorisations administratives requises pour être chauffeur VTC à son compte. Quel est le meilleur statut juridique pou devenir VTC ?

Attention : veuillez à ne pas confondre l'activité de VTC et l'activité de chauffeur LOTI en tant que capacitaire DREAL, la procédure étant bien différente.

Mini-sommaire :

1- Le statut d'auto-entrepreneur VTC

2- La société VTC

  Auto-entrepreneur VTC ou société VTC

Le statut d'auto-entrepreneur VTC

De nombreux chauffeurs VTC font le choix de l’entreprise individuelle et optent pour le statut d’auto entrepreneur. Sur le plan administratif, une simple déclaration d’auto-entrepreuneur suffit pour démarrer l’activité. Cette déclaration est gratuite et peut être effectuée entièrement en ligne.

Le statut d’auto entrepreuneur présente de nombreux avantages pour les chauffeurs VTC. Le principal avantage est d’ordre fiscal : si le chiffre d’affaires est nul, vous n’aurez à payer aucun impôt et aucune cotisation sociale (sauf si vous en faites la demande pour bénéficier d'une protection minimale).

De plus, vous serez également éligible au statut micro-fiscal (cotisations sociales réduites) et pourrez, le cas échéant, cumuler ce statut avec l’ACCRE, dispositif d’aide vous permettant de bénéficier de réductions de charges. En pratique, le statut d’auto-entrepreneur convient assez bien aux chauffeurs occasionnels, ou à ceux qui souhaitent tester l'activité.

En revanche, le dispositif perd beaucoup de son intérêt lorsque la société se développe. Il est notamment impossible de déduire ses frais professionnels (essence, location de la voiture, etc.) puisque le calcul des cotisations se fait sur la base du chiffre d’affaires et non des bénéfices comme dans les autres entreprises. Autre gros désavantage : l’auto-entrepreneur ne peut pas récupérer la TVA qu’il règle sur ses transactions ce qui est très pénalisant lorsque des investissements ou dépenses significatives doivent être réalisés, ce qui est le cas des chauffeurs VTC. Autre bémol, et pas des moindres, le chiffre d’affaires annuel dégagé ne peut dépasser 32.900€, soit environ 630€ par semaine (pour 2016).

La société VTC

Si votre activité se développe, que vous souhaitez vous associer à plusieurs ou encore embaucher des chauffeurs VTC, la solution la plus adéquate consiste à créer une sociétéAinsi, si vous êtes plusieurs à avoir la carte VTC (vous et des amis ; vous et votre femme), vous pouvez tout à fait créer une société avec plusieurs chauffeurs. Dans ce cas de figure, plusieurs schémas peuvent être envisagés et il convient de choisir le plus adapté à sa situation personnelle. Par exemple, on peut imaginer que tous les chauffeurs sont associés de la société et se partagent les bénéfices, on encore qu'un des chauffeurs est associé-dirigeant et embauche les autres chauffeurs qui travaillent pour son compte. A noter : une seule inscription au registre des VTC sera nécessaire pour la société, la licence VTC étant partagée par les différents chauffeurs. 

Plusieurs formes sociales (types de sociétés) sont à votre disposition. La SAS ou la SAS unipersonnelle (SASUc’est-à-dire une SAS avec un seul associé) est souvent plébiscitée par les chauffeurs VTC.

Plusieurs facteurs expliquent cela :

  • de très nombreux créateurs d’entreprises souhaitent éviter à tout prix d’être affilié au Régime Sociale des Indépendants - RSI, et ce alors même que ce régime peut être plus intéressant en matière de charges sociales ;
  • SAS et SASU se caractérisent par leur très grande souplesse tant s’agissant de l’organisation de la direction que la répartition et le transfert du capital.

Pour vous aider à faire votre choix, consultez notre article sur les avantages de la SASU pour les chauffeurs VTC.

A noter : la procédure d'immatriculation des sociétés VTC auprès du greffe du Tribunal de commerce a changé au cours de l'année 2015. Certains greffes ont initialement exigé que la licence du registre des VTC soit obtenue avant le début de l'activité de la société ce qui imposait en pratique de procéder à une création de la société "sans activité" puis à une "prise d'activité" au greffe une fois la licence obtenue. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, heureusement !

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Date de mise à jour : 17/07/2016

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit, sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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