02 septembre 2021

Comment interpréter les dettes fiscales en comptabilité?
Temps de lecture : 3 min

Jules Tabary
Diplômé d’un Master 1 Droit fiscal à l'Université Catholique de Lille. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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En tant qu’entrepreneur ou dirigeant d’entreprise, vous n’avez peut-être pas d’expérience en comptabilité. Vous vous demandez sûrement comment vos dettes fiscales sont prises en compte dans la comptabilité de votre entreprise?

Legalstart vous présente la notion de dettes fiscales, son écriture comptable et son analyse en compatibilité analytique. 

Qu’est-ce que les dettes fiscales en comptabilité? 

Les dettes fiscales et sociales font partie du passif, dans le bilan comptable de votre entreprise

Il s’agit de l’ensemble des dettes constatées à la clôture de l’exercice comptable d’une entreprise. 

Elles prennent en compte: 

  • La TVA due à l’Etat;
  • La Cotisation foncière des entreprises (CVAE et CET); 
  • Les salaires à verser
  • Les cotisations sociales non réglées
  • L’impôt sur les sociétés

Comment sont inscrites les dettes fiscales et sociales en comptabilité?

Les différentes dettes fiscales et sociales figurent au plan comptable, à la section quatre “Comptes de tiers”. 

Au sein du plan comptable, il faut opérer une distinction entre les différents types de dettes: 

En ce qui concerne les dettes fiscales, elles figurent dans les comptes: 

  • 444 “Impôts sur les bénéfices”;
  • 445 “État, taxes sur le chiffre d’affaires”; 
  • 447 “Autres impôts et taxes”; 
  • 448 “État, charges à payer”; 
  • 457 “Dividendes à payer”. 

Pour ce qui est des dettes sociales à l’égard des salariés, elles se regroupent aux comptes: 

  • 421 “Rémunérations dues”; 
  • 425 “Avances et acomptes”; 
  • 428 “Personnel, charges à payer”. 

Enfin les dernière dettes sociales, sont celles à l’égard des organismes sociaux, elles sont mentionnées dans les comptes: 

  • 431 “Sécurité sociale”; 
  • 437 “Autres organismes sociaux”; 
  • 438 ‘“Organismes sociaux, charges à payer”. 

Dettes fiscales et sociales: quelle analyse en comptabilité? 

L’ensemble des dettes fiscales et sociales peut s’avérer être un indicateur pertinent de trésorerie, notamment concernant le besoin en fonds de roulement (BFR). 

Il s’agit du montant des liquidités dont l’entreprise doit disposer en permanence pour financer son activité.

Pour effectuer cette analyse, il faudra intégrer les dettes fiscales et sociales au bilan fonctionnel de l’entreprise. Ce bilan est établi à l’aide du bilan comptable de l’entreprise, il permet de mettre en évidence la structure financière de votre entreprise, c’est-à-dire comment l’entreprise parvient à financer ses investissements. 

Pour obtenir le BFR de votre entreprise, il suffit de procéder au calcul suivant: 

BFR = Stocks + Créances clients + Autres créances - Dettes financières - Dettes fiscales et sociales

Pour analyser la santé de votre entreprise, il faut réaliser une variation de ce BFR, d’un exercice comptable à un autre. Dans ce cas-là, il existe trois hypothèses possibles: 

  • Soit le BFR est négatif, les emplois d’exploitation sont inférieurs aux ressources de l’entreprise. Dans ce cas-là, il s’agit d’une situation idéale, l’entreprise dispose de suffisamment de liquidités pour financer son activité à court ou moyen terme. 

  • Soit le BFR est nul (égal à 0), les ressources sont suffisantes pour couvrir les emplois de l’entreprise. 

  • Soit le BFR est positif, les emplois d’exploitation sont supérieurs aux ressources de l’entreprise. L’entreprise devra trouver un moyen de financer ses besoins à court terme. 

Ainsi, le montant de vos dettes sociales et fiscales peuvent influencer votre besoin en fonds de roulement. La stratégie de votre entreprise dépendra du niveau de votre BFR. 

Pour vous accompagner dans les démarches comptables de votre entreprise, n’hésitez pas à utiliser Comptastart notre logiciel de comptabilité en ligne. 

Mise à jour: 02/09/2021

Rédaction: Jules Tabary, diplômé d’un Master 1 Droit fiscal à l'Université Catholique de Lille. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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