Les cotisations employeurs sont des cotisations sociales versées par l’employeur afin de financer la protection sociale. Ainsi, lorsqu’une entreprise recrute un salarié, il est important qu’elle tienne compte des cotisations employeurs à verser en plus du salaire brut du salarié.
Les cotisations employeurs sont calculées en fonction du revenu du salarié et, dans certains cas, elles peuvent faire l’objet d’une exonération ou d’un allègement. Qu’est-ce que l’allègement des cotisations employeurs? Quels sont les allègements de cotisations employeurs en 2019? Quelle exonération pour les charges patronales? Legalstart vous explique.
Qu’est-ce que l’allègement des cotisations de l’employeur?
Les cotisations sociales employeurs correspondent à la part des cotisations sociales payées par l’employeur. Elles apparaissent sur la fiche de paie, c’est d’ailleurs l’une des mentions obligatoires du bulletin de paie.
Bon à savoir: les cotisations sociales sont complétées par une partie versée par le salarié, que l’on appelle les cotisations sociales salariales.
Par définition, l’allègement des cotisations employeurs se caractérise par une diminution du montant des cotisations versées par l’employeur. L’allègement des cotisations employeurs s’applique à tous les employés en contrat de travail dont l’emploi entraîne l’affiliation à l’assurance chômage.
Attention: l’allègement de cotisations employeurs ne s’applique ni aux particuliers employeurs, ni à l’État, ni aux collectivités territoriales.
Quelles sont les cotisations sociales concernées par l’allègement?
L’allègement des cotisations employeurs ne s’applique que pour les rémunérations inférieures à 1.6 SMIC, au-delà l’allègement des charges patronales n’est plus possible.
Par ailleurs, l’exonération des charges patronales est totale pour les salaires équivalents au SMIC. Pour les salaires supérieurs au SMIC mais inférieurs à 1.6 SMIC, l’allègement suit un barème dégressif.
Bon à savoir: l'allègement des cotisations employeurs en 2019 s’est étendu aux cotisations patronales de retraite complémentaire et aux contributions patronales d’assurance chômage.
Les charges patronales suivantes sont concernées par l’allègement:
- Allocations familiales;
- Accidents du travail;
- Contribution au fond national au logement (Fnal);
- Solidarité autonomie (CSA);
- Retraite complémentaire légalement obligatoire (Agirc-Arrco);
- Contribution patronale d’assurance chômage (taux à 4,05%).
Quel calcul pour l’allègement des cotisations de l’employeur?
L’exonération des cotisations employeurs est un calcul qui se fait en deux étapes. Il faut tout d’abord calculer le coefficient qui s’applique à l’employeur puis multiplier celui-ci en fonction de la rémunération brute annuelle du salarié.
Le calcul du coefficient
Le calcul du coefficient se fait selon la formule suivante:
Coefficient = (T/0,6) x [1,6 x (SMIC annuel / salaire annuel brut) -1]
- avec T = 0,3245 pour les entreprises dont le taux Fnal est de 0,50% (à partir de 20 salariés)
- ou T = 0,3205 pour les entreprises dont le taux Fnal est de 0,10% (moins de 20 salariés)
Le calcul de la réduction
Une fois que le coefficient a été obtenu, il suffit de multiplier le coefficient avec la rémunération brute annuelle du salarié pour obtenir le montant de l’allègement de charges patronales.
La rémunération annuelle brute du salarié doit prendre en compte l’ensemble des rémunérations du salarié (salaire, primes, gratifications, heures complémentaires, indemnités compensatrices de congés payés).
La formule pour obtenir le montant de l’exonération des cotisation employeur est la suivante : Réduction = rémunération brute annuelle x coefficient
Le calcul de l’allègement des cotisations employeurs est complexe, c’est pourquoi il est vivement recommandé de faire appel à un gestionnaire de paie.
Mise à jour : 07/05/2020
Rédaction : Charlotte Autissier, diplômée du Master droit économique de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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