Que votre SARL exerce une activité commerciale, agricole, artisanale ou industrielle, elle est soumise à différentes charges. Il s’agit notamment des charges d’exploitation, des charges fiscales et des charges sociales. Celles-ci correspondent aux dépenses liées au fonctionnement de l’entreprise. Cette fiche a pour but de vous expliquer les différentes charges qu’est susceptible de supporter une SARL.
Les charges d’exploitation de la SARL
Les charges d’exploitation de la SARL correspondent aux frais liés à l’exercice de l’activité professionnelle de l’entreprise. Elles concernent notamment l’achat de marchandises ou de prestations en rapport avec son exploitation.
Parmi les charges d’exploitation de la SARL, il est notamment possible de lister:
- L’achat de matière première;
- La rémunération des salariés de la SARL;
- Le paiement des prestataires;
- Les frais de gestion des comptes bancaires;
- Le remboursement des emprunts contractés avec des intérêts;
- Les frais de sous-traitance;
- Les assurances;
- Le paiement des loyers;
- Etc.
Cette liste n’est pas exhaustive, mais comprenez que lorsque l’on parle de charges d’exploitation, on entend les frais qui entrent régulièrement dans le calcul des charges de la SARL.
Les charges fiscales de la SARL
Il s’agit ici de l’ensemble des charges relatives à la fiscalité de la SARL.
Parmi les charges fiscales les plus fréquemment rencontrées par les SARL, il est possible de citer: l’impôt sur les bénéfices et la TVA.
L’impôt sur les bénéfices
L’impôt sur les sociétés
Comme une SARL est une personne morale, elle est soumise par défaut à l’impôt sur les sociétés, à moins que le gérant ait décidé d’opter pour l’IR. Cet impôt s’applique sur les résultats comptables de l’entreprise. Pour 2020, on le calcule comme suit :
- Le taux d’imposition est de 15 % sur la part des bénéfices inférieurs à 38.120€.
- Le taux d’imposition est de 28 % sur la part des bénéfices compris entre 38.120€ et 500.000€.
- La charge fiscale équivaut à 31 % sur la part des bénéfices supérieurs à 500.000€.
Bon à savoir : la SARL ne peut bénéficier du taux de 15 % que si elle remplit les conditions suivantes :
- Le chiffre d’affaires est inférieur à 7.630.000€ (seuil appréciable sur une période de 12 mois);
- Le capital social est entièrement libéré;
- Au moins 75 % du capital est détenu par des associés-personne physique ou morale qui perçoivent des rémunérations et/ou des dividendes.
L’impôt sur le revenu
Une société à responsabilité limitée peut opter pour l’impôt sur le revenu (IR). Cette alternative fait que la charge de l’impôt est supportée par les associés de la SARL et non par la société. Pour y être imposable, il ne suffit pas que les associés donnent leur accord unanime. En effet, certaines conditions doivent être respectées :
- La date d’immatriculation de la SARL auprès du registre du commerce (RCS) doit être inférieure à 5 ans;
- L’entreprise doit exercer une activité commerciale, agricole, artisanale, industrielle ou libérale;
- Le nombre de salariés doit être inférieur à 50;
- Le chiffre d’affaires de la SARL ne doit pas dépasser les 10 millions d’euros;
- Au moins 50 % de la société doit être détenu par des personnes physiques.
La TVA ou la taxe sur la valeur ajoutée
L’autre charge fiscale à laquelle la SARL est soumise est la TVA. La société paie la TVA sur les achats qu’elle effectue, elle en facture à ses clients et verse la différence au Trésor public. On distingue trois régimes d’imposition différents :
- La franchise de base de TVA: avec ce régime d’imposition, la SARL est exonéré de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'elles réalisent.
- Le régime réel simplifié: la SARL paie des acomptes de TVA et procède à une déclaration annuelle.
- Le réel normal: ici la société effectue une déclaration mensuelle de sa TVA.
Les charges sociales d’une SARL
Les charges d’exploitation et fiscales ne sont pas les seules cotisations auxquelles la SARL est soumise. Il y a également les charges sociales liées à la rémunération du gérant, les dividendes et le salaire des employés.
La rémunération du gérant de SARL : quelles charges sociales ?
En contrepartie de ses fonctions dans la société, le gérant d’une SARL peut prétendre à une rémunération ou non. Dans le cas où il gère la SARL à titre gratuit et qu’il est gérant minoritaire ou égalitaire, il n’a aucune cotisation sociale à payer.
En revanche, s’il est rémunéré, il a le statut d’assimilé salarié ainsi le salaire qu’il perçoit est assujetti aux charges sociales.
Il se peut également que vous soyez gérant majoritaire et que vous ne perceviez pas de salaire. Vous pouvez profiter de la qualité de travailleur-non-salarié, en remplissant un formulaire TNS. Lors des deux premières années d’exercice, ce statut vous fait bénéficier d’un forfait de début d’activité. Le montant des cotisations à payer dépend alors de ce forfait et non de vos revenus.
Plus tard, le taux des charges sociales dépendra de la rémunération du gérant de la SARL. Mais, même si vous ne percevez pas de salaire, vous devez tout de même payer des charges sociales minimales.
Dividendes de SARL : quelles charges sociales ?
Pour rappel, les dividendes de SARL sont des sommes d’argent prélevées sur les bénéfices d’une société avant d’être distribuées aux associés selon le nombre de leurs parts sociales. Que vous soyez gérant majoritaire ou assimilé salarié, c’est la SARL qui paie l’intégralité des charges sociales sur ces dividendes.
Le taux de prélèvements sociaux est de 15,5 %, si la part des dividendes ne dépasse pas 10 % du capital social. Au-delà de ces 10 %, le taux de prélèvement est de 45 %.
SARL avec des salariés : quelles charges sociales ?
Une SARL a également des charges sociales en lien avec les salaires des employés. Ces cotisations correspondent aux :
- Allocations familiales
- Diverses assurances telles que l’assurance maladie, assurance maternité, assurance vieillesse et assurance décès ou invalidité
- Et enfin à la CSG ou la CRDS.
Pour procéder au calcul des charges sociales de la SARL, il est important de connaître l’assiette de cotisation pour l’application d’un taux.
Pour en savoir plus sur le montant des charges sociales de votre SARL, n’hésitez pas à utiliser notre outil de calcul des charges.
Mise à jour : 18/02/2020
Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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