Article mis à jour le 24 septembre 2018

Statut juridique de la SARL : les 5 principales caractéristiques

Sandra NUSSBAUM
Diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Temps de lecture : 2 min

Pour que vous puissiez vous lancer sans difficulté dans la création de votre SARL, notre vidéo d'1 minute 30 reprend toutes les caractéristiques du statut juridique de la SARL.

Le statut juridique de la SARL en vidéo

Les 5 caractéristiques de la SARL :

Le texte ci-dessous reprend le contenu de la vidéo sur la SARL.

La SARL (Société à responsabilité limitée) est une des structures les plus prisées par les entrepreneurs qui décident de se lancer et de devenir indépendant. On fait le point sur les principales caractéristiques de la SARL :

  • 1ère caractéristique, la simplicité : pour pouvoir vous lancer dans la création d’une SARL il suffit d’être au moins deux associés et d’avoir 1€ en poche car il n’existe pas de capital social minimum en SARL. Dans le cas où il n’y aurait qu’un associé unique on parlera alors d’EURL qui est une SARL unipersonnelle. Par la suite, pour faire entrer de nouveaux associés de SARL, sachez que la cession des parts sociales à un tiers est soumise à l’accord de l’ensemble des associés, on parle de procédure d’agrément. C’est la raison pour laquelle on dit souvent que la SARL est un statut juridique moins souple que celui de la SAS.
  • 2ème caractéristique, la sécurité : choisir de créer une SARL pour lancer son projet, c’est choisir la sécurité. Un des avantages principaux de cette structure c’est que la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Cela signifie que les associés ne sont responsables des dettes de la société qu’à hauteur de leur apport au capital. En cas de difficulté financière, leur patrimoine personnel est donc protégé.
  • 3ème caractéristique, le gérant de la SARL : Le gérant de la SARL est celui qui la dirige au quotidien, ses pouvoirs sont délimités dans les statuts de la SARL. Il peut s’agir d’un associé mais il existe aussi des gérants non-associés. Le gérant a également la possibilité de cumuler son mandat social avec un contrat de travail sous certaines conditions. Le gérant ne peut être qu’une personne physique, ce qui signifie qu’une autre société ne peut pas diriger la SARL.
  • 4ème caractéristique, le régime social : si le gérant est également associé majoritaire dans la SARL, c’est-à-dire qu’il détient plus de la moitié du capital social, il est affilié à la Sécurité sociale des Indépendants, anciennement appelé le RSI. En revanche, si le gérant  est associé minoritaire ou égalitaire ou qu’il n’est tout simplement pas associé de la société, il est affilié au Régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié. Le régime social est une des principales différences entre SARL et SAS car le Président d’une SAS est toujours soumis au régime général de la Sécurité sociale.
  • 5ème caractéristique, la fiscalité de la SARL : par principe, la SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Il est possible d’opter pour l'impôt sur le revenu, sous certaines conditions, pour une durée maximale de 5 ans. La SARL de famille, qui est une SARL dont les membres sont de la même famille, bénéficie d’avantages fiscaux spécifiques: la SARL de famille peut notamment bénéficier de l’option pour l’IR pour une durée illimitée.

Vous connaissez désormais l’essentiel sur la SARL, n’hésitez plus et créez votre SARL en ligne dès aujourd’hui !

Mise en ligne : 24/09/2018

Rédacteur : Sandra NUSSBAUM, diplômée d'un Master II en Droit Fiscal à la Faculté de droit de Lyon III. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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