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01 février 2019

Statut de SAS: tout savoir

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Temps de lecture : 4 min

Le statut SAS est très souvent plébiscité par les entrepreneurs français qui souhaitent lancer leur entreprise. En effet, il s’agit d’un statut dont l’avantage majeur est sa grande flexibilité.

Vous souhaitez vous lancer dans la création d’une SAS, mais vous vous posez des questions sur le statut juridique SAS? Suivez le guide pour tout savoir sur les caractéristiques essentielles de la société par actions simplifiée.

 statut SAS

SAS: société par actions simplifiée

Le statut SAS (Société par Actions Simplifiée) est un statut juridique qui a pour principale caractéristique la flexibilité.

En effet, la loi offre une très grande liberté aux associés quant à la rédaction des statuts de SAS. En tant qu’associé-fondateur vous aurez la possibilité de décider librement des règles de fonctionnement de votre SAS. Il s’agit là d’une des différence majeure avec la SARL pour laquelle la loi impose de nombreuses règles à respecter. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour laquelle beaucoup de start-up choisissent le statut SAS.

L’entreprise SAS est constituée par deux ou plusieurs associés qui peuvent, par la suite, se rapprocher très facilement de d’autres entrepreneurs. Les associés de SAS peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, ce qui signifie que la société peut avoir pour associé une autre société.

Quels sont les avantages du statut juridique SAS?

Par rapport à d’autres statuts de société, la SAS possède différents avantages non-négligeables:

  • Une souplesse de fonctionnement: hormis l’obligation de nommer un président, vous être libre de décider du fonctionnement et de choisir les organes de direction de la SAS;
  • Un régime social protecteur: les dirigeants de SAS ont le statut d’assimilé salarié et sont rattachés au Régime général de la Sécurité sociale, ce qui leur permet d’échapper au régime des indépendants. En savoir plus sur le régime social du Président de SAS;
  • Une facilité d’association avec d’autres entrepreneurs: les associés-fondateurs peuvent, lors de la rédaction des statuts, définir des règles permettant à de futurs investisseurs d’entrer facilement au capital social. Cela peut s’avérer très utile en cas de levée de fonds.

N’hésitez pas à lire notre fiche sur les avantages et les inconvénients de la SAS pour en savoir davantage.

Comment fonctionne la forme juridique SAS?

La présidence de la SAS

Au moment de créer votre société, vous aurez l’obligation de désigner un Président de SAS. Le Président peut être une personne physique (majeure ou mineure émancipée) ou une personne morale. Il peut être choisi parmi les associés de la SAS ou être un tiers à la société. Le Président est désigné, rémunéré et révoqué dans les conditions que vous aurez définies lors de la rédaction de vos statuts.

Le rôle du Président est essentiel puisqu’il détient les pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de la société. C’est donc lui qui organise la vie de la société au quotidien et qui la symbolise à l’égard des tiers.

Astuce : pour vous éviter d’avoir à modifier vos statuts à chaque changement de présidence, vous pouvez utiliser notre modèle de statut de SAS gratuit dans lequel lequel nous avons inscrit la désignation du Président en annexe.

Les associés de SAS

Les associés de SAS jouent un rôle majeur. Avant même la création de la société, leur première mission consistera à rédiger les statuts de société SAS. Il s’agit d’une étape importante pour le futur de la nouvelle entreprise SAS puisque ce sont les statuts qui vont fixer les règles de fonctionnement de l’entreprise.

Puis, tout au long de la vie de la SAS, les associés auront pour mission de prendre un certain nombre de décisions lors des assemblées générales (AG). Ils devront notamment voter en cas d’augmentation de capital, de transformation de la société ou pour approuver les comptes et la distribution des bénéfices.

SAS statuts: comment les rédiger?

La rédaction des statuts constitutifs de la SAS est une étape incontournable pour créer votre SAS. Il est tout à fait possible d'utiliser un modèle de statut de SAS. Toutefois sachez que certaines mentions doivent obligatoirement y figurer, parmi lesquelles:

  • Pour chaque catégorie d’actions émises, le nombre d’actions de cette catégorie et la part de capital qu’elle représente;
  • Les dispositions relatives à la répartition du résultat;
  • Le mode de direction choisi pour la société;
  • Les conditions de désignation du président de SAS;
  • Les conditions de désignation du directeur général et directeur général délégué;
  • Les conditions dans lesquelles une ou plusieurs personnes autres que le président, portant le titre de directeur général ou directeur général délégué, peuvent exercer les pouvoirs confiés à ce dernier;
  • Le nombre d’actions émises et la nature des droits particuliers attachés à celles-ci ainsi que la part du capital social qu’elle représente;
  • L’évaluation des apports en nature, s’il y en a;
  • L’identité des premiers commissaires aux comptes, s’il y en a.

Si vous souhaitez davantage de renseignement sur le statut SAS, téléchargez dès maintenant notre guide sur la création de SAS.

Mise à jour : 01/02/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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