Maintien de l'ARE et création d’entreprise : est-ce possible ?
Bonne nouvelle, la réponse est positive ! Mais il y a cependant des conditions à respecter et notamment la création entreprise avant l'inscription Pôle Emploi (ARE).
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À quelles conditions puis-je maintenir mes allocations chômage ?
Le cumul de l'ARE peut être influencé par la forme juridique de l'entreprise créée. Par exemple, la question de la rémunération du dirigeant, et donc de son impact sur le calcul de l'ARE, se pose différemment selon qu'il s'agit d'une entreprise individuelle ou d'une société. Il est donc important de bien comprendre les spécificités de chaque statut juridique (micro-entreprise, EURL, SASU, etc.) et leurs conséquences sur le maintien des allocations chômage.
Lorsque vous êtes au chômage, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’un revenu de remplacement appelé “allocation d’aide au retour à l’emploi” (ARE). La première condition pour continuer à bénéficier de vos allocations est de ne pas avoir fait une demande d’ARCE. Cela paraît évident, mais il est important de rappeler que si vous avez perçu une partie du montant de vos indemnités chômage en capital, vous ne pourrez plus les percevoir mensuellement ! Par ailleurs, vous devez avoir travaillé :
- au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail si vous avez moins de 53 ans ;
- au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 36 derniers mois à la date de fin de votre contrat de travail si vous avez 53 ou plus.
Si vous remplissez ces conditions, selon votre situation, vous pourrez bénéficier du maintien intégral ou partiel de l’ARE.
Pouvez-vous bénéficier du maintien intégral de l’ARE ?
Pour percevoir la totalité de vos allocations chômage, vous devez démontrer que vous n’avez perçu aucun revenu lié à votre entreprise. Lors de la création de votre entreprise, la question de la rémunération des dirigeants est alors centrale :
- Si vous créez une société, dans vos statuts, annexes ou dans un PV d’AG, vous pouvez prévoir que les dirigeants ne percevront aucune rémunération.
- En revanche, si vous montez une entreprise individuelle, tout va dépendre de ses résultats : si vous réalisez des bénéfices, ils seront considérés comme de la rémunération, mais si vous n’en réalisez aucun, vous pourrez solliciter le maintien de l’ARE.
Le maintien partiel de l’ARE vous est-il accessible ?
Si vous prévoyez que le chef d’entreprise percevra une rémunération, sachez que vous pourrez tout de même continuer à bénéficier partiellement de l’ARE, à condition que votre rémunération reste inférieure à votre ancienne rémunération. Le montant de votre ARE dépendra alors de la rémunération que vous percevez.
Comment calculer mes droits aux indemnités chômage ?
Si vous bénéficiez du maintien intégral de l’ARE, vous continuerez à bénéficier au même montant jusqu’à la date de fin de vos droits initialement prévue. En revanche, si vous n’avez droit qu’à un maintien partiel, vous devez passer par deux étapes pour évaluer vos droits.
Calculer le montant de l’allocation à laquelle vous avez droit
Pour désigner les ARE auxquelles vous avez droit, on parle de complément d’allocations. Elles correspondent aux allocations qui seraient normalement dues sans reprise d'activité à laquelle on soustrait 70 % de la rémunération brute mensuelle.
Une fois calculé, sachez que le montant de vos allocations cumulé avec votre rémunération ne pourra pas dépasser le montant mensuel du salaire journalier de référence (SJR). Le SJR correspond à la moyenne mensuelle des salaires bruts perçus au cours de douze derniers mois ou du dernier trimestre. Pour le calculer, sont pris en compte les salaires bruts, primes et bonus. Par exemple, si vous gagnez en moyenne 2.000 € par mois avant de percevoir vos allocations chômage, le montant de votre complément d’allocation cumulé avec votre nouvelle rémunération ne pourra pas excéder 2.000 €.
Déterminer la date de fin de vos droits aux allocations
Le montant de vos allocations chômage étant réduit, vous pourrez bénéficier de l’aide France Travail (ex-Pôle Emploi) plus longtemps : la durée de vos droits sera allongée, en fonction de la part de l’ARE qui ne vous sera pas versée mensuellement. On parle de jours non indemnisables pour désigner les jours supplémentaires pendant lesquels vous aurez droit aux allocations chômage.
Par exemple, vous êtes actuellement au chômage et percevez une allocation journalière de 50 euros. Par mois, vous percevez 1.500 € (30 jours). En plus de cela, en tant que dirigeant d’entreprise, vous percevez une rémunération de 1.000 € par mois. Votre nouvelle rémunération étant inférieure à la précédente, vous avez droit au maintien partiel de vos allocations chômage.
Votre complément d’allocation = 1.500 - 700€ (70 % de 1.000 euros) = 800 euros. Au total, vous percevez 1.800 € (1.000€ au titre de votre rémunération de gérant et 800€ en tant que complément d'allocation).
Votre nombre de jours non indemnisables retardant votre date de fin de droits aux allocations = 700 euros (ARE non versée) / 50 euros (indemnité journalière), c’est-à-dire 14 jours.
