Déposer sa marque

Toutes nos fiches

• Cession de marque : conditions, formalités et coût

  3 min

  Si vous êtes propriétaire d’une marque, vous pouvez décider de procéder à une cession de marque. Découvrez les conditions à remplir, les formalités à accomplir et les frais à prévoir.

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• Comment déposer une marque en 2026 ?

  5 min

  Déposer une marque vous permet de protéger votre propriété intellectuelle. Découvrez les étapes, conditions et avantages d'un dépôt de marque.

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• Comment faire un renouvellement de marque à l’INPI ?

  5 min

  Vous vous interrogez sur le renouvellement de votre marque à l’INPI ? Vous vous demandez quelle est la procédure à suivre ? On vous dit tout !

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• Comment s'opposer à une marque ?

  6 min

  Vous voulez faire opposition à l'enregistrement d'une marque ? On vous donne les clés pour comprendre tout le mécanisme de l'opposition à une marque.

  Lire la suite Comment s'opposer à une marque ?

• Comment vérifier qu’un nom de marque est disponible ?

  4 min

  Comment vérifier si un nom de marque est disponible ? Découvrez les démarches à suivre pour facilement répondre à votre question. La référence ultime !

  Lire la suite Comment vérifier qu’un nom de marque est disponible ?

• Comment créer sa marque et la protéger ?

  4 min

  Créer une marque forte et distinctive pour votre entreprise : les étapes clés, les conseils pratiques et les pièges à éviter pour protéger votre marque.

  Lire la suite Comment créer sa marque et la protéger ?

• Dépôt de marque : les prix 2026

  3 min

  Pour déposer une marque, le prix à payer varie en fonction des options choisies. Découvrez comment est calculé le prix du dépôt d’une marque.

  Lire la suite Dépôt de marque : les prix 2026

• Marque internationale : comment la protéger ?

  4 min

  Vous envisagez de déposer une marque internationale ? Legalstart vous détaille l’intérêt de cette protection et les démarches à suivre pour vous lancer.

  Lire la suite Marque internationale : comment la protéger ?

• L’action en contrefaçon de marque : mode d’emploi

  3 min

  L’action en contrefaçon vous permet de défendre votre marque et de ne laisser personne l’utiliser sans votre consentement. Comment faire ? Suivez le guide.

  Lire la suite L’action en contrefaçon de marque : mode d’emploi

• Quelles sont les spécificités d’une marque collective ?

  5 min

  Une marque collective est une marque qui peut être utilisée par plusieurs personnes. Découvrez les subtilités et avantages d’une telle marque.

  Lire la suite Quelles sont les spécificités d’une marque collective ?

• Quelles sont les classes INPI en 2026 ?

  5 min

  Vous souhaitez choisir vos classes de marque INPI ? Pour vous aider dans cette démarche, on a dressé la liste des 45 classes INPI.

  Lire la suite Quelles sont les classes INPI en 2026 ?

• Marque verbale ou figurative : comment la choisir et la déposer ?

  3 min

  Comment choisir et déposer une marque verbale ou figurative pour protéger efficacement votre entreprise ? Legalstart vous offre ses conseils pratiques.

  Lire la suite Marque verbale ou figurative : comment la choisir et la déposer ?

• Modifier une marque : comment faire ? Le guide pratique

  4 min

  Vous avez déposé une marque mais vous avez fait une erreur ou voulez procéder à un changement ? On vous explique comment modifier une marque.

  Lire la suite Modifier une marque : comment faire ? Le guide pratique

• Pourquoi déposer une marque ?

  3 min

  Savez-vous réellement pourquoi est-ce utile de déposer une marque ? Legalstart revient sur toutes les raisons de déposer une marque.

  Lire la suite Pourquoi déposer une marque ?

• Marque déposée : pourquoi et comment l’obtenir ?

  4 min

  Vous vous demandez pourquoi et comment profiter d’une marque déposée ? Legalstart vous explique tout ce qu'il faut savoir.

  Lire la suite Marque déposée : pourquoi et comment l’obtenir ?

• Protection de logo : comment ça marche ?

  3 min

  Un logo peut être protégé par le droit des marques, le droit des dessins et modèles ou le droit d’auteur. Lequel est le plus efficace ? On vous explique.

  Lire la suite Protection de logo : comment ça marche ?

• La publicité comparative : tout savoir en 2026

  3 min

  Qu'est-ce que la publicité comparative ? Est-elle toujours possible ? Comment s'assurer que votre marque n'est pas comparée de manière illicite ?

  Lire la suite La publicité comparative : tout savoir en 2026

• Quelle est la durée de dépôt de marque à l’INPI ?

  3 min

  Vous avez déposé votre marque et vous vous interrogez sur la durée de protection de marque à l’INPI ? On vous dit tout !

  Lire la suite Quelle est la durée de dépôt de marque à l’INPI ?

• Dépôt de marque à l'INPI : conditions, formalités et coûts

  4 min

  INPI et dépôt de marque sont étroitement liés. Comment déposer sa marque à l’INPI ? Combien ça coûte ? Explications.

  Lire la suite Dépôt de marque à l'INPI : conditions, formalités et coûts

• Recherche d’antériorité : l’étape indispensable au dépôt d’une marque

  3 min

  La recherche d’antériorité vous permet d’éviter de perdre les droits sur votre marque postérieurement à son enregistrement. On vous explique.

  Lire la suite Recherche d’antériorité : l’étape indispensable au dépôt d’une marque

• Répondre à une opposition devant l'INPI

  4 min

  Vous avez déposé votre marque ? Vous faites face à une opposition sur cette marque ? On vous guide pour bien comprendre l'opposition, et pour y répondre.

  Lire la suite Répondre à une opposition devant l'INPI

• Surveillance de marque : pourquoi et comment faire ?

  4 min

  Découvrez l'importance de la surveillance de marque pour protéger votre identité commerciale et les meilleures pratiques à appliquer.

  Lire la suite Surveillance de marque : pourquoi et comment faire ?

• Contrefaçon : définition, critères, protection et sanction

  3 min

  Chef d’entreprise ? entrepreneur ? Vous pouvez être confronté à des actes de contrefaçon. Découvrez avec Legalstart comment vous en prémunir.

  Lire la suite Contrefaçon : définition, critères, protection et sanction

• L’INPI et sa base de marques : comment bien l’utiliser pour votre dépôt ?

  4 min

  Découvrez comment utiliser la base de marques INPI pour sécuriser votre marque : recherches, informations disponibles, coût et conseils pratiques.

  Lire la suite L’INPI et sa base de marques : comment bien l’utiliser pour votre dépôt ?