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20 juin 2019

Tout sur l’achat d’un fonds de commerce d’un restaurant

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Au pays de la gastronomie, ouvrir un restaurant est le rêve de nombreux entrepreneurs. Toutefois, se lancer dans l’ouverture d’un nouveau restaurant peut être source de préoccupations. Reprendre un restaurant peut donc s’avérer être un compromis intéressant puisque cela permet à l’entrepreneur de s'installer sur un emplacement disposant d’une clientèle déjà existante!

Acheter un fonds de commerce de restaurant est une opération très réglementée, c’est pourquoi il est important de se renseigner sur les formalités et la réglementation avant de se lancer. Legalstart vous dévoile les ingrédients nécessaires pour mener à bien l’achat d’un fonds de commerce de restaurant.


Achat fonds de commerce restaurant

Acheter un restaurant: comment analyser la rentabilité du fonds?

La première étape avant de reprendre un restaurant consiste à analyser la rentabilité du fonds de commerce.

Pour cela, l’élément essentiel à prendre en considération est l’emplacement du local commercial. En effet, la situation géographique du fonds de commerce de restaurant conditionne en grande partie l’affluence de la clientèle. Avant de procéder à l’achat du restaurant, il convient donc de s’assurer que la rue est passante et fréquentée par la clientèle ciblée, que la devanture attire le regard et qu’il existe des commodités aux alentours (transport en commun, parking, etc.).

L’entrepreneur doit se pencher sur le chiffre d’affaires du restaurant à reprendre. L’analyse du chiffre d’affaires des trois dernières années donne une vision intéressante de la rentabilité actuelle du fonds de commerce mais également de son potentiel de développement.

Pour connaître la rentabilité du fonds de commerce de restaurant, l’entrepreneur doit étudier le bail commercial. Cela lui permet prendre connaissance du montant du loyer ainsi que de la durée du bail restant à courir. D’autre part, s’il souhaite à terme développer une cuisine différente de celle de son prédécesseur, il doit veiller à ce que le bail commercial l’y autorise.

En effet, il arrive que le bail conditionne l’utilisation du local à certains types de restauration, il peut par exemple s’agir d’un fonds de commerce de restauration rapide, d’un fonds de commerce de restaurant asiatique ou de cuisine traditionnelle française.

Prix d’un fonds de commerce de restaurant: comment le calculer?

Trois méthodes de calcul du prix du fonds de commerce de restaurant peuvent être utilisées pour déterminer le montant de la transaction:

  • L’évaluation par comparaison: cette méthode permet d’évaluer le fonds de commerce du restaurant en se référant aux prix pratiqués sur des ventes de fonds similaires (emplacement similaire, dimension et caractéristiques du local comparable, chiffre d’affaires comparables, etc.).
  • L’évaluation en fonction du chiffre d’affaires: il s’agit d’appliquer un coefficient sur le chiffre d’affaires réalisé par le fonds de commerce. Généralement, le coefficient représente environ 80% du chiffre d’affaires annuel du fonds de commerce de restaurant.
  • L’évaluation selon la valeur du bail: pour calculer la valeur du bail, il convient de prendre en considération la surface et l’emplacement du local, mais également l’ensemble des actifs du restaurant tels que la valeur des machines (four, chambre froide, etc.), le matériel, la marque mais également la clientèle.

Quelle procédure pour acheter un fonds de commerce de restaurant?

Pour acheter un fonds de commerce, et notamment un fonds de commerce de restaurant, l’entrepreneur doit respecter un certain nombre de formalités juridiques et administratives. Il doit notamment:

  • Signer l’acte d’achat: l’acte d’achat du fonds de commerce de restaurant matérialise la transmission du fonds. Pour être valable, l’acte doit contenir de nombreuses mentions obligatoires telles que le prix de vente, le nom du précédent vendeur, l’état des privilèges et nantissements, le résultat d’exploitation et le chiffre d’affaires des 3 derniers exercices, les éléments du bail, etc.
  • Accomplir les formalités de publicité: pour rendre l’achat du restaurant opposable aux tiers, l’opération doit faire l’objet d’une publication au sein d’un journal d’annonces légales (JAL) ainsi qu’au Bodacc. Cela permet à toute personne intéressée de pouvoir en prendre connaissance.
  • Procéder à l’enregistrement de l’acte d’achat: l’acte d’achat du fonds de commerce de restaurant doit obligatoirement être enregistré auprès du service des impôt dans le mois qui suit sa signature. Suite à l’enregistrement, l’acheteur doit s’acquitter des droits de mutation (cela couvre les droits d’enregistrement et les taxes additionnelles).
  • Déclarer l’entreprise au CFE: à moins qu’il s’agisse de l’ouverture d’un établissement secondaire, avant de pouvoir exploiter son fonds de commerce de restaurant, l’entrepreneur doit impérativement procéder aux étapes classiques de création d’entreprise. L’entreprise doit notamment être immatriculée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
  • Obtenir le permis d’exploitation: pour pouvoir vendre de l’alcool à l’occasion des repas, l’entrepreneur doit nécessairement être titulaire d’une licence restaurant. Cependant, l’obtention d’une telle licence ne peut intervenir qu’à condition que l’entrepreneur soit au préalable titulaire d’un permis d’exploitation (ce permis est délivré à l’issue d’une formation de 20h).

Avant de vous lancer dans l’achat d’un fonds de commerce de restaurant, n’hésitez pas à consulter notre fiche pour en savoir davantage sur les différentes étapes pour ouvrir un restaurant.

Mise à jour : 20/06/2019

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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