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Louis C.

Expert Legalstart

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Questions fréquentes

Quels types de marque peuvent être déposés?

Une marque peut prendre plusieurs formes:

  • Le nom d'un produit ou d'une entreprise (exemple: la marque "Nike")
  • Un slogan (exemple: "Just do it" pour la marque Nike)
  • Un visuel/logo (exemple: la virgule pour la marque Nike)

Combien de temps faut-il pour être propriétaire d'une marque?

Une fois déposée, il faut compter envrion 5 mois pour que votre marque soit officiellement enregistrée par l'INPI. En ce qui concerne le droit de priorité, c'est la date du dépôt et non de l'enregistrement qui compte. Il est donc essentiel d'être le premier à déposer la marque.

Le dépôt est valable 10 ans et devra être renouvelé au-delà de cette période.

Attention: les délais peuvent varier en fonction des remarques éventuellement formulées par l'INPI et des oppositions formées par vos concurrents.

Pourquoi déposer une marque?

  • Vous valorisez votre projet en sécurisant l'un de vos actifs les plus importants
  • Vous évitez que des concurrents puissent l'utiliser à leur profit 
  • Vous êtes en mesure de l’exploiter partout en France 
  • Vous aurez la possibilité d'agir en justice contre d'éventuels contrefacteurs

Quelles sont les étapes pour déposer et enregistrer votre marque à l'INPI ?

Voici quatre étapes indispensables pour déposer puis enregistrer votre marque à l'INPI :

  • Vérifier la disponibilité de la marque : cela permet d’éviter une annulation du dépôt ou des poursuites.
  • Identifier la ou les activités pour lesquelles la marque sera déposée : en pratique, on ne dépose pas une marque pour la totalité des activités possibles et imaginables (on sélectionne des « classes » pertinentes).
  • Compléter le formulaire de dépôt de marque : vous pouvez réaliser cette démarche en ligne seul ou par l’intermédiaire du logiciel Legalstart.fr. Vous recevez dans tous les cas un récépissé officiel de l’INPI.
  • Etre patient : le dépôt est publié au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) dans un délai de six semaines. A partir du jour de publication, toute personne pouvant se prévaloir d’une antériorité sur votre marque à deux mois peut faire opposition à votre enregistrement. Si tout se passe bien, l’enregistrement du dépôt est publié au BOPI dans un délai d’environ 5 mois. Vous recevrez alors le certificat d’enregistrement définitif de votre marque de la part de l'INPI.

Marque française ou internationale?

En déposant votre marque avec legalstart.fr, vous effectuez une demande de protection pour l'ensemble du territoire français (métropole et département d'Outre-Mer) auprès de l'INPI.

Vous avez également l'option de demander un dépôt communautaire (pour la Communauté Européenne) si vous souhaitez exploiter votre marque à l'étranger.

Si vous souhaitez exploiter votre marque en dehors de la Communauté Européenne, vous devrez consulter l'un de nos avocats.

Quelles sont les caractéristiques d'une marque?

Une marque sert à identifier vos produits et services auprès de vos clients.

  • Il s'agit d'un actif important qui valorise votre projet 
  • Il peut s’agir d’un mot, un nom, un logo,un dessin ou encore un slogan. 
  • Le propriétaire d'une marque peut être un particulier, une société, une association, etc.
  • Le dépôt d'une marque est valable 10 ans et peut être renouvelé