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Questions fréquentes

Quels types de marque peuvent être déposés?

Une marque peut prendre plusieurs formes:

  • Le nom d'un produit ou d'une entreprise (exemple: la marque "Nike")
  • Un slogan (exemple: "Just do it" pour la marque Nike)
  • Un visuel/logo (exemple: la virgule pour la marque Nike)

Combien de temps faut-il pour être propriétaire d'une marque?

Une fois déposée, il faut compter envrion 5 mois pour que votre marque soit officiellement enregistrée par l'INPI. En ce qui concerne le droit de priorité, c'est la date du dépôt et non de l'enregistrement qui compte. Il est donc essentiel d'être le premier à déposer la marque.

Le dépôt est valable 10 ans et devra être renouvelé au-delà de cette période.

Attention: les délais peuvent varier en fonction des remarques éventuellement formulées par l'INPI et des oppositions formées par vos concurrents.

Qu'est ce qu'une marque?

Une marque sert à identifier vos produits et prestations auprès de vos clients. C'est l'un des actifs les plus importants de votre entreprise ! Concrètement, il peut s’agir d’un mot, un nom (pas nécessairement celui de l’entreprise), un logo,un dessin ou encore un slogan. N'importe qui (particulier, société, etc.) peut être propriétaire d’une marque et vous pouvez tout à fait détenir de plusieurs marques à la fois.

Pourquoi déposer une marque?

  • Vous valorisez votre projet en sécurisant l'un de vos actifs les plus importants
  • Vous évitez que des concurrents puissent l'utiliser à leur profit 
  • Vous êtes en mesure de l’exploiter partout en France 
  • Vous aurez la possibilité d'agir en justice contre d'éventuels contrefacteurs

Comment vérifier que votre marque n'est pas déjà déposée?

Afin de vous assurez que la marque que vous avez choisie n’est pas déjà prise par quelqu’un d’autre et évitez tout contentieux, vous devez faire une recherche d’antériorité avant de la déposer. Vous pouvez efffectuer seul et gratuitement une recherche dite "simple" (consistant uniquement à s'assurer qu'aucune marque identique n'a été déposée dans votre domaine d'activité). A cet effet, le site de l'INPI met à votre disposition une base de données gratuite. Si vous souhaitez effectuer une recherche plus complète sur l'existence éventuelle de marques similaires, consultez votre conseil habituel ou l'un de nos avocats partenaires.

Votre marque a-t-elle déjà été déposée?

Au titre des formalités préalables au dépôt de votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi n’a pas déjà été déposé par quelqu’un d’autre. Pour ce faire, deux options s’offrent à vous :

  • Vous pouvez cliquez sur ce lien (site public de l'OHMI), renseignez votre marque et sélectionnez le pays qui vous intéresse. Le résultat vous indiquera si une marque identique a déjà été déposée. Pour la France, vous pouvez par exemple consulter la base de données en ligne et gratuite de l’INPI (attention: si aucun résultat ne s'affiche, cela ne signifie pas nécessairement que votre marque est disponible - voir ci-dessous)
  • Si vous souhaitez effectuer une recherche plus approfondie (de similarités), contactez l'un de nos avocats partenaires ou votre conseil habituel.

Quelles sont les étapes pour déposer et enregistrer votre marque à l'INPI ?

Voici quatre étapes indispensables pour déposer puis enregistrer votre marque à l'INPI :

  • Vérifier la disponibilité de la marque : cela permet d’éviter une annulation du dépôt ou des poursuites.
  • Identifier la ou les activités pour lesquelles la marque sera déposée : en pratique, on ne dépose pas une marque pour la totalité des activités possibles et imaginables (on sélectionne des « classes » pertinentes).
  • Compléter le formulaire de dépôt de marque : vous pouvez réaliser cette démarche en ligne seul ou par l’intermédiaire du logiciel Legalstart.fr. Vous recevez dans tous les cas un récépissé officiel de l’INPI.
  • Etre patient : le dépôt est publié au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) dans un délai de six semaines. A partir du jour de publication, toute personne pouvant se prévaloir d’une antériorité sur votre marque à deux mois peut faire opposition à votre enregistrement. Si tout se passe bien, l’enregistrement du dépôt est publié au BOPI dans un délai d’environ 5 mois. Vous recevrez alors le certificat d’enregistrement définitif de votre marque de la part de l'INPI.

Marque française ou internationale?

En déposant votre marque avec legalstart.fr, vous effectuez une demande de protection pour l'ensemble du territoire français (métropole et département d'Outre-Mer) auprès de l'INPI.

Vous avez également l'option de demander un dépôt communautaire (pour la Communauté Européenne) si vous souhaitez exploiter votre marque à l'étranger.

Si vous souhaitez exploiter votre marque en dehors de la Communauté Européenne, vous devrez consulter l'un de nos avocats.

Quelles sont les caractéristiques d'une marque?

Une marque sert à identifier vos produits et services auprès de vos clients.

  • Il s'agit d'un actif important qui valorise votre projet 
  • Il peut s’agir d’un mot, un nom, un logo,un dessin ou encore un slogan. 
  • Le propriétaire d'une marque peut être un particulier, une société, une association, etc.
  • Le dépôt d'une marque est valable 10 ans et peut être renouvelé