13 mars 2020

Ce qu’il faut savoir sur les aides financières à la création d’entreprise
Temps de lecture : 5 min

Meriadeg Mallard
Diplômé d'un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Créer une entreprise

Vous avez pour projet de créer une entreprise? Vous devez savoir que l’aspect financier est un élément crucial de votre projet. Cependant, il peut être compliqué de trouver un financement pour lancer votre activité. De plus, il est facile de se perdre dans les nombreuses aides financières qui sont à votre disposition.  

Vous vous demandez quels sont les aides financières pour monter son entreprise? Existe-t-il des financements à la création d’entreprise pour les chômeurs? On vous répond. 

aide financière à la création d'entreprise

Quelles aides financières à la création d’entreprise pour les demandeurs d’emploi?  

Il existe de nombreuses aides financières pour créer son entreprise. Si vous êtes demandeurs d’emploi, sachez que vous pouvez obtenir des aides financières à la création d’entreprise de Pôle Emploi. Ce sont le maintien de l’ARE (l’aide au retour à l’emploi) et l’ARCE (l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise). 

Le maintien de l’ARE

Lorsque que vous êtes demandeur d’emploi, il se peut que vous touchiez des allocations chômage d’aide au retour à l’emploi ou ARE

Si vous êtes dans cette situation et que vous souhaitez créer votre entreprise, vous pouvez obtenir le maintien du versement de votre ARE pendant le lancement de votre activité. 

Ce maintien pourra être total ou partiel: 

  • Il sera total si vous ne tirez aucune rémunération de votre entreprise; 
  • Il sera partiel, à proportion de votre revenu, dès lors que vous tirez un revenu de votre entreprise

Ces ARE qui vous seront versées mensuellement pourront vous permettre de conserver un certain revenu pendant la création et le lancement de votre entreprise.

L’ARCE

L’ARCE est également une aide financière destinées aux demandeurs d’emploi qui créent leur entreprise. Elle est destiné aux demandeurs d’emploi ayant droit à des indemnités chômage (ou ARE).

Elle vous permet de toucher 45% du montant total des indemnités chômages que vous auriez dû percevoir sur les 24 prochains mois

Le versement en capital de l’ARCE se fait en deux fois: un premier versement au lancement de votre activité puis un second versement 6 mois plus tard (sous réserve que vous exerciez toujours votre activité). 

Cette aide vous permet de vous constituer un capital de départ pour la création de votre entreprise. Celui-ci pourra vous servir à assurer les coûts de fonctionnement et de développement de votre entreprise, jusqu’à ce que votre activité génère des revenus suffisants

Cette aide est une option dont il faut faire la demande auprès de Pôle Emploi, c’est-à-dire que vous pouvez tout à fait choisir de continuer de percevoir normalement vos indemnités chômage.

Vous vous demandez comment choisir entre ces deux aides? Consultez notre fiche sur le choix entre maintien de l’ARE ou ARCE.

Quels allégements fiscaux et sociaux pour la création d’entreprise? 

Il existe certaines aides financières à la création d’entreprise, que sont les allègements fiscaux et sociaux. Ils vont vous permettre en tant que créateur d’entreprise de payer moins d’impôts et/ou de cotisations sociales

L’ACRE

L’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises), est une exonération totale ou partielle des cotisations sociales pour les créateurs d’entreprise, sur leur première année d’activité. 

Depuis le 1er janvier 2020, cette aide vise notamment les jeunes de 18 à 26 ans et les demandeurs d’emploi. L'exonération peut être totale ou partielle, en fonction de vos revenus

Astuce: pour en bénéficier, veillez à être rapide dans vos démarches, car vous devez adresser votre demande d'ACRE à l'URSSAF dans les 45 jours qui suivent la création de votre entreprise.

Le JEI

Il existe un dispositif d’aide financière aux jeunes entreprises innovante: le statut JEI. Il permet aux jeunes PME qui engagent des dépenses en recherches et développement de bénéficier d’un régime fiscal et social particulièrement avantageux. 

En effet, si vous obtenez ce statut, vous bénéficiez : 

  • D’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices de votre entreprise (IR ou IS selon son mode d’imposition) pendant votre première année d’exercice;
  • D’une exonération de 50% sur votre deuxième année d’exercice
  • D’une exonération de la contribution économique territoriale (CET) et la taxe foncière pendant 7 ans maximum

De plus ce dispositif est cumulable avec le crédit impôt recherche qui concerne également les dépenses de recherches et développement. 

Attention: les conditions pour obtenir ce statut sont particulièrement strictes. En effet, il faut être considéré par l’administration fiscale comme une PME, jeune, nouvelle, innovante et indépendante. 

Quelques aides financières supplémentaires facilitant la création d’entreprise

Le NACRE

Le NACRE (ou nouvel accompagnement à la création d’entreprise) est une aide qui permet en principe, d’obtenir un accompagnement dans le montage, le développement et le financement de votre projet. 

D’autre part, le NACRE peut vous permettre d'obtenir un prêt à taux zéro. Cette aide financière à la création d’entreprise peut donc être un vrai plus dans le lancement de votre activité. 

Ce dispositif est principalement destiné aux jeunes de 18 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi. Sachez qu’il s’obtient auprès d’un organisme d’accompagnement conventionné par l’Etat comme par exemple la CCI (Chambre de commerce et d’industrie).

La prime d’activité 

Vous avez surement déjà entendu parler d’aide financière à la création d’entreprise et de RSA. Depuis le 1er janvier 2016, le RSA “activité” (versé aux bénéficiaires du RSA) et la prime pour l’emploi (versée aux salariés) sont remplacés par la prime d’activité

La prime d’activité est une aide financière versée par la CAF, qui a pour but d’inciter les salariés et les travailleurs indépendants, aux ressources modestes, à poursuivre une activité professionnelle. Par conséquent, si vous souhaitez créer votre entreprise vous pouvez alors être concerné et pouvez bénéficier de cette aide. 

Sachez cependant, que pour y avoir droit vous ne devez pas dépasser certains seuils de revenus. Le seuil est de 1.500 euros pour une personne seule, locataire sans aide au logement. 

Cette aide se demande sur le site web de la CAF. 

Mise à jour : 13/03/2020

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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