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Quelles sont les subventions pour la création d’entreprise ?

Soutiens financiers, allègements sociaux et fiscaux, subventions sectorielles … les subventions pour la création d’entreprise sont très variées.

Lors de la création de votre entreprise, il est essentiel de faire le panorama des aides publiques qui vous sont accessibles. Cela vous permet d’évaluer les financements qui sont à votre disposition et d’établir un plan d’action adapté.

On vous explique tout sur les subventions, forme particulière d’aide pour les créateurs d’entreprise.

Mini-sommaire :

  1. Qu’est-ce qu’une subvention pour la création d’entreprise ?
  2. Quelles subventions pour le créateur d’entreprise ?  
    1. Les soutiens financiers
    2. Les allègements sociaux et fiscaux
    3. Les subventions sectorielles
  3. Vers quel organisme se tourner pour obtenir ses subventions ?

subventions création entreprise

Qu’est-ce qu’une subvention pour la création d’entreprise ?

Les subventions pour la création d’entreprise sont des aides publiques accordées aux entrepreneurs. Elles sont accessibles à tous les entrepreneurs créateurs d’entreprise, qu’ils soient dirigeant d’entreprise ou auto-entrepreneur, sous réserve  de remplir certaines conditions.

Quelles subventions pour le créateur d’entreprise ?

Principalement, les subventions pour la création d'entreprise peuvent prendre trois formes, il peut s'agir de soutiens financiers, d'allègements sociaux et fiscaux et de subventions sectorielles.

Les soutiens financiers

Les subventions pour la création d’entreprise peuvent prendre la forme financements indirects, grâce auxquels vous bénéficierez d’une meilleure trésorerie.

  • Le maintien d’allocations chômage (ARE et ARCE)

En tant que demandeur d’emploi indemnisé, vous touchez des allocations chômage. Lors de la création de votre entreprise, vous pourrez continuer à en bénéficier, sous la forme de versements mensuels ou d’un versement en capital.

Si vous optez pour le versement de vos allocations chômage mensuellement, on dit que vous bénéficiez du maintien intégral ou partiel des ARE. En revanche, pour bénéficier du versement en capital de 55% des allocations chômages qui vous sont encore dues, il faut faire une demande d’ARCE auprès de Pôle Emploi.  

  • Le maintien du RSA (prime d’activité)

De la même manière, si vous percevez le RSA, vous pourrez le maintenir lors de la création de votre entreprise. On dira alors que vous bénéficiez d’une prime d’activité, et non plus du RSA d’activité, comme c’était le cas avant. Cette subvention pour la création d’entreprise est offerte à certains créateurs d’entreprise qui perçoivent des revenus inférieurs à 1,4 fois le montant du SMIC.

Comme l’ARE et l’ARCE, la prime d’activité constitue un complément de rémunération, que vous pouvez investir dans votre activité.

  • Le prêt NACRE

Le prêt NACRE consiste en un prêt à taux zéro, accordé aux entrepreneurs qui montent leur activité. Ce prêt peut s’élever jusqu’à 5 000 €, durer 5 ans et doit obligatoirement être couplé avec un prêt bancaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro. Pour bénéficier de cette subvention à la création d’entreprise, vous devez remplir les conditions du dispositif NACRE.

Par ailleurs, si vous êtes une femme créatrice d’entreprise, sachez vous pouvez bénéficier de prêts à taux préférentiel, et obtenir des garanties pour vos emprunts via des agences soutenues par le Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Les allègements fiscaux et sociaux

  • L’exonération de charges sociales grâce à l’ACCRE

Lors de la première année d’activité et jusqu’à trois ans pour les auto-entrepreneurs, vous pouvez bénéficier d’une exonération de vos charges sociales grâce au dispositif ACCRE. Cette aide offerte aux chômeurs créateurs d’entreprise permet de réaliser d’importantes économies lors du lancement d’activité.

Pour en bénéficier, vous devez faire une demande d’ACCRE, et transmettre votre formulaire ACCRE.

  • Le crédit d’impôt recherche

Si votre entreprise mène un projet innovant et qu’elle réalise des dépenses pour la recherche et développement, vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt recherche. Cette subvention indirecte permet d’avoir à payer moins d’impôts : le crédit d’impôt est déduit du résultat imposable de votre entreprise.

Les subventions sectorielles

Des subventions pour les créateurs d’entreprise peuvent être accordées, selon le domaine d’activité dans lequel vous exercez.  

  • Les subventions pour les éditeurs de livres

Si votre activité concerne l’édition, vous pouvez bénéficier de subventions pour vos activités d’édition, de traduction et de revue. Notamment, vous pouvez bénéficier d’une subvention pour la publication de vos ouvrages, sous format imprimé et / ou numérique.  

  • Les subventions pour la presse écrite

En tant qu’éditeur ou diffuseur de presse, vous pouvez bénéficier de subventions et aides telles que l’aide au portage, ou l’aide à la distribution des quotidiens nationaux. Ces aides directes ou indirectes permettent aux titres inscrits auprès d’une commission spéciale (CPPAP), de réaliser des économies pour lancer ou pérenniser leur projet.

  • Les aides pour les acteurs du spectacle vivant

En tant qu’organisateur d’un spectacle, vous pouvez bénéficier de plusieurs subventions et notamment de l’aide au projet. Cette aide peut être accordée à un artiste ou à une entreprise de spectacles une fois par an et permet de soutenir un nouveau projet ou de prolonger une représentation de spectacle.

Également, d’autres aides, telles que l’aide à la structuration ou le conventionnement peuvent être accordées aux centres artistiques.

Vers quel organisme se tourner pour obtenir des subventions pour la création d’entreprise ?

Les organismes compétents dépendent de la subvention que vous demandez. Pour vous y retrouver, voici un tableau récapitulatif de vos interlocuteurs :  

Pour obtenir …

Adressez-vous à / au ...

L’ARCE ou l’ARE

Pôle Emploi. Ces deux aides sont des aides à

la création d’entreprise de Pôle Emploi.

Le NACRE

La chambre du commerce et de l’industrie (CCI) de votre région.

Le dispositif NACRE dépend, depuis le 1er janvier 2017, des régions.

L’ACCRE

Centre des Formalités des Entreprises  compétent. Il se chargera de transmettre

votre dossier ACCRE à l’URSAFF, qui statuera sur votre demande.  

Un crédit d’impôt recherche

Service des impôts des entreprises (SIE).

Une prime d’activité

La Caisse d’Allocations Familiales.

Une subvention pour la publication d'un ouvrage

Centre national du livre.

Une subvention pour l’organisation d’un spectacle vivant

La direction régionale des affaires culturelles (Drac).

 

 

Vous conaissez maintenant les principales subventions pour la création d’entreprise et bien sûr, cette fiche n'est pas exhaustive ! Une bonne pratique est de faire une simulation des aides auxquelles vous pouvez prétendre en vous rendant sur le site internet des CCI. Une fois toutes les aides auxquelles vous pouvez avoir droit analysées, vous pouvez vous lancer en toute sérénité !

Date de mise à jour : 09/06/2017

Rédactrice : Ombeline Cathelineau, élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ombeline est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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